Rapport de l'ASN 2018

ÎLE-DE-FRANCE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION Le CEA doit désormais demander à l’ASN l’autorisation de fabriquer ces colis. Des investigations complémentaires concernant la sta‑ bilité de la structure du local d’entreposage des effluents liquides de faible activité – FA (local 97) ont conduit le CEA à suspendre, depuis 2016, la réception d’effluents provenant d’autres INB. L’ASN estime que le CEA doit clarifier sa stra‑ tégie de gestion des effluents liquides produits sur le site de Saclay, en particulier concernant le devenir du local 97 et la gestion des effluents générés par l’INB 35 elle‑même. Par ailleurs, le décret du 8 janvier 2004 autorisant la création de Stella disposait également que le CEA évacue sous dix ans les effluents anciens entreposés dans les huit cuves dites MA500 et la cuve HA4 de l’INB 35. Du fait des difficultés tech‑ niques rencontrées dans la reprise et le conditionnement de ces déchets, le CEA n’a pas été en mesure de respecter les différentes échéances prescrites et a demandé un report d’échéance. Fin 2018, la cuve HA4 et 7 des cuves MA500 sont vides. Les opérations préparatoires pour la vidange de la der‑ nière cuve MA500 ont débuté. Plusieurs opérations de reprise d’effluents anciens et les dépôts de dossiers associés sont programmés par le CEA en 2019. Au vu des contrôles réalisés en 2018, l’ASN souligne la bonne maîtrise de la surveillance de l’intégrité des barrières et de la conduite accidentelle. De plus, l’exploitant a trouvé de manière réactive une solution alternative pour pallier l’in‑ disponibilité de la chaudière de l’installation, dans l’attente de son remplacement en fin d’année 2018. En revanche, l’organisation et les moyens de crise peuvent être améliorés et l’étude des risques d’incendie, réalisée dans le cadre du réexamen, doit être complétée. Les installations en démantèlement du centre CEA de Saclay  Les opérations de démantèlement conduites sur le site de Saclay concernent deux INB (INB 18 et 49) définitivement arrêtées et trois INB (INB 35, 40 et 72) en fonctionnement comportant des parties ayant cessé leur activité, et dans les‑ quelles des opérations préparatoires au démantèlement sont réalisées. Elles concernent également deux installations clas‑ sées pour la protection de l’environnement (ICPE) (EL2 et EL3), qui étaient précédemment des INB mais qui ne sont pas complètement démantelées, en l’absence d’une filière pour les déchets de faible activité à vie longue. Leur déclas‑ sement d’INB en ICPE dans les années 1980, conforme à la réglementation de l’époque, ne pourrait pas être pratiqué aujourd’hui. De façon générale, la stratégie de démantèlement et de ges‑ tion des déchets du CEA fait l’objet d’une instruction par l’ASN (voir chapitre 13).  Réacteur Ulysse – Centre du CEA Ulysse est le premier réacteur universitaire français. L’installa‑ tion, qui constitue l’INB 18, est arrêtée définitivement depuis février 2007 et ne contient plus de combustible depuis 2008. Le décret de démantèlement de l’INB a été publié le 21 août 2014 et prévoit une durée de démantèlement de cinq ans. Les enjeux enmatière de sûreté de cette installation sont limités. À la suite de l’autorisation accordée par l’ASN début 2017, la découpe dumassif en béton du bloc‑réacteur, ultime étape des chantiers nucléaires, a débuté en juillet 2017. La première phase de découpe de la partie «conventionnelle» du bloc‑réacteur s’est terminée en avril 2018. La seconde phase, qui correspond à la découpe de la partie «nucléaire», est en cours et se terminera début 2019, avant l’étape d’assainissement final. L’évacuation d’une centaine de blocs de béton issus de la pre‑ mière phase de découpe est prévue au premier semestre de 2019. L’ASN s’assurera, au préalable, du respect des critères d’assainissement prévus. Laboratoire de haute activité – Centre du CEA Le laboratoire de haute activité (LHA) comporte plusieurs laboratoires qui étaient destinés à la réalisation de travaux de recherche ou de production de différents radionucléides. Il constitue l’INB 49. À l’issue des travaux de démantèlement et d’assainissement, autorisés par décret du 18 septembre 2008 , seuls deux laboratoires, en exploitation aujourd’hui, devraient subsister à terme sous le régime ICPE. Ces deux laboratoires sont le laboratoire de caractérisation chimique et radiolo‑ gique d’effluents et de déchets et l’installation de condition‑ nement et d’entreposage pour la reprise des sources sans emploi. En 2018, les opérations de démantèlement de la chaîne blin‑ dée TOTEM, dans la cellule n° 10, et celles d’assainissement des cellules n° 11 et 15 se sont poursuivies. Malgré l’avancement des opérations d’assainissement et de démantèlement, les retards accumulés n’ont pas permis au CEA de respecter l’échéance du 21 septembre 2018 fixée par le décret autorisant le démantèlement du LHA . La décou‑ verte, en 2017, de pollution dans certaines cours inter‑cellules conduit également à faire évoluer les opérations à réaliser. Un dossier de modification du décret de démantèlement doit donc être établi par l’exploitant. L’ASN sera attentive à la justification de l’échéance et des conditions de sécurité des opérations à venir. L’ASN considère que le niveau de sûreté de l’INB 49 en démantèlement doit être amélioré. L’année 2018 a été mar‑ quée par des événements significatifs liés au risque d’in‑ cendie. À titre d’exemple, le CEA a déclaré un événement de niveau 1 sur l’échelle INES pour des dysfonctionnements du système de détection automatique d’incendie, qui ont conduit l’exploitant à suspendre les travaux en cours dans les locaux concernés. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  59