Rapport de l'ASN 2018

ÎLE-DE-FRANCE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION en particulier la gestion des contrôles et essais périodiques, le traitement des écarts et le suivi des actions de maintenance. À titre d’exemple, un événement significatif de niveau 1 sur l’échelle INES a été déclaré par CIS bio International pour des défaillances dans la gestion et la traçabilité des contrôles et essais périodiques. Malgré les efforts entrepris depuis la fin de l’année 2016, l’ASN a également constaté que l’exploitant avait des difficultés, compte tenu des retards accumulés ces dernières années, à respecter les prescriptions issues du précédent réexamen périodique. Par décision n° 2018-DC-0628 du 15 mars 2018 , l’ASN amis en demeure CIS bio international de se conformer aux prescriptions non respectées, en fixant des échéances à mi-2018 et fin 2018. L’ASN a vérifié en inspection le bon res‑ pect de ces nouvelles échéances. Par ailleurs, la mise en application de nouvelles dispositions réglementaires n’est pas anticipée de façon satisfaisante. Cela a notamment conduit l’ASN à mettre en demeure, par décision n° 2018-DC-0629 du 15 mars 2018 , CIS bio inter‑ national d’établir une étude sur la gestion des déchets et des règles générales d’exploitation associées qui soient conformes à la décision n° 2015-DC-0508 . Enfin, des études complémentaires relatives aux consé‑ quences des situations accidentelles sont en cours d’instruc‑ tion. Àmoyen terme, les risques engendrés par l’installation seront significativement réduits. Cette réduction sera due aux arrêts de l’activité liée aux sources scellées usagées de haute activité et des productions de radiopharmaceu‑ tiques à base d’iode-131. Ces évolutions de fonctionnement, qui ont pour échéance la fin de l’année 2019, seront exami‑ nées lors de l’instruction du rapport de réexamen déposé au 2 e semestre 2018. D’une manière générale, l’ASN attend un redressement pérenne de CIS bio international. La rigueur d’exploitation, la culture de sûreté, le contrôle des opérations, la transver‑ salité du fonctionnement de l’organisation ainsi que le res‑ pect du référentiel de l’installation et des décisions de l’ASN doivent être renforcés. Centre du CEA de Fontenay‑aux‑Roses Premier centre de recherche du CEA, créé en 1946, le site de Fontenay‑aux‑Roses poursuit la mutation de ses activités nucléaires vers des activités de recherche dans le domaine des sciences du vivant. Le centre de Fontenay‑aux‑Roses est constitué de deux INB, Procédé (INB 165) et Support (INB 166). Dans l’INB 165, se déroulaient des activités de recherche et de développe‑ ment sur le retraitement des combustibles nucléaires, des éléments transuraniens, des déchets radioactifs et sur l’exa‑ men des combustibles irradiés. Ces activités ont cessé dans les années 1980‑1990. L’INB 166 est une installation de carac‑ térisation, traitement, reconditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs anciens et provenant du démantèle‑ ment de l’INB 165. De façon générale, la stratégie de démantèlement et de ges‑ tion des déchets du CEA fait l’objet d’une instruction par l’ASN (voir chapitre 13). Installation Procédé et installation Support – Centre du CEA Le démantèlement de ces deux installations, qui constituent respectivement l ’ INB 165 et l ’ INB 166 , a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006 . La durée initiale prévue pour les opé‑ rations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé l’ASN que, en raison de fortes présomptions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de dif‑ ficultés imprévues et d’un changement de la stratégie glo‑ bale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement se prolongerait au‑delà de 2030 et a déposé, en juin 2015, une demande de modifi‑ cation des échéances prescrites pour ces démantèlements. L’ASN a jugé que les premières versions de ces dossiers n’étaient pas recevables. Conformément aux engagements pris en 2017, le CEA a transmis au 1 er trimestre 2018 la nou‑ velle version des dossiers visant à proroger l’autorisation des opérations de démantèlement des installations nucléaires de Fontenay‑aux‑Roses. L’année 2018 a vu un glissement dans la réalisation des études, dans la programmation de projets et dans le calen‑ drier des opérations de démantèlement. Ainsi, les complé‑ ments du plan urgence interne attendus en 2017 n’ont été transmis à l’ASN qu’à la fin de l’année 2018 et seront ins‑ truits en 2019. Appréciation du centre CEA de Fontenay‑aux‑Roses L’ASN constate que le CEA a de nouveau de nombreuses difficultés à respecter les échéances des projets structurants pour la sûreté. L’ASN attend du CEA une amélioration de la qualité des études transmises, qui doivent être autoportantes et comporter des analyses plus approfondies. La maîtrise du risque d’incendie reste un enjeu majeur. En 2018, l’ASN a enregistré des améliorations ; des éléments de démonstration de la maîtrise de ce risque ont été fournis par le CEA en fin d’année. Par ailleurs, le respect de la qualification des équipements et la surveillance des rejets sont satisfaisants, mais le respect des engagements et la maîtrise du confinement restent à améliorer. De même, la détection des écarts et la surveillance des prestataires ont des marges de progrès. En revanche, l’ASN relève la réactivité du personnel et une bonne organisation sur les différents thèmes inspectés, notamment sur la gestion des déchets. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  61