Rapport de l'ASN 2018

précieuse pour déployer les mesures adaptées. Pour remplir ces obligations réglementaires, l’ASN recommande que les inter­ venants mettent en place des plans d’urgence permettant de définir à l’avance une organisation et des outils qui leur permet­ tront de réagir efficacement en cas de situation d’urgence réelle. Il pourrait arriver que le conducteur soit dans l’incapacité de donner l’alerte, s’il est blessé ou tué lors de l’accident. Dans ce cas, la détection de la nature radioactive du chargement repo­ serait entièrement sur les premiers services de secours. Les plaques orange et les plaques-étiquettes ornées d’un trèfle, pré­ sentes sur les véhicules, permettent ainsi de signaler la présence de marchandises dangereuses : les services de secours ont alors la consigne de faire évacuer de façon réflexe une zone de 100 m de rayon autour du véhicule et d’indiquer le caractère radioactif du chargement à la préfecture, qui alertera l’ASN. La gestion de l’accident est pilotée par le préfet, qui commande les opérations de secours. En attendant que les experts natio­ naux soient en mesure de lui apporter des conseils, le préfet s’appuie sur le plan d’urgence mis en place pour faire face à ces situations. Une fois son centre d’urgence national gréé, l’ASN est en mesure d’offrir son concours au préfet, en lui apportant des conseils techniques sur les actions plus spécifiques à mettre en place. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) appuie l’ASN dans cette mission, en évaluant l’état du colis accidenté et en prévoyant l’évolution de la situation. De plus, la division territoriale de l’ASN dépêche un agent auprès du préfet afin de faciliter la liaison avec le centre national d’urgence. En parallèle, des moyens humains et matériels seraient envoyés dès que possible sur le lieu de l’accident (appareils de mesure de la radioactivité, moyens médicaux, moyens de reprise des colis…). Les équipes de pompiers spécialisées dans le risque radioactif (les Cellules mobiles d’intervention radiologique – CMIR) seraient mises à contribution, ainsi que les cellules mobiles de l’IRSN, voire les cellules mobiles de certains exploitants nucléaires (comme le CEA ou EDF), qui pourraient être réquisitionnées par le préfet en cas de besoin, même si le transport impliqué ne concernait pas ces exploitants. Comme pour les autres types de situations d’urgence, la com­ munication est un enjeu important en cas d’accident de trans­ port, pour informer les populations de la situation et trans­ mettre des consignes sur la conduite à tenir. Afin de préparer les pouvoirs publics à l’éventualité d’un acci­ dent impliquant un transport de substances radioactives, des exercices sont organisés et permettent de tester l’ensemble de l’organisation qui serait mise en place. L’ASN continuera en 2019 à œuvrer pour une bonne préparation des pouvoirs publics aux situations d’urgence impliquant un transport, notamment en promouvant la réalisation d’exercices de crise locaux et en diffusant des recommandations sur les actions à mener en cas d’accident. Enfin, l’ASN a prévu de mettre à jour en 2019 le guide relatif à la réalisation des études de danger exigées pour les installations de transport pouvant accueillir des marchandises dangereuses. L’objectif de ce guide est que les risques liés aux substances radioactives soient convenablement évalués pour permettre aux exploitants de définir, le cas échéant, des dispositions pertinentes pour les diminuer, sous le contrôle du préfet. Il permettra également de faire le lien avec les évaluations des conséquences d’une agression extrême sur un colis à enjeu, réalisées dans le cadre de la démarche des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) engagée à la suite de l’accident de la centrale de Fukushima (Japon) le 11 mars 2011. En effet, afin de tirer les leçons de cet accident, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de base d’engager des ECS pour examiner la sûreté des installations en cas d’accident de faible probabilité mais pouvant avoir des conséquences importantes sur la sécurité, la santé et la salubrité publiques et la protection de l’environnement. Or, les transports de substances radioactives se déroulant sur les voies de circulation publiques, la possibilité d’un accident d’une intensité supérieure aux exigences réglementaires de conception d’un colis ne peut pas être exclue. Pour les colis transportant les contenus les plus dangereux, les conséquences sur les intérêts précités pourraient être importantes. • Recommandations de l’ASN en cas d’accident de transport La réponse des pouvoirs publics en cas d’accident de transport se déroule en trois phases : ∙ ∙ les services de secours arrivent sur les lieux et effectuent des actions de façon « réflexe » pour limiter les conséquences de l’accident et protéger la population. Le caractère radioactif des substances en jeu est découvert durant cette phase ; ∙ ∙ l’entité coordonnant l’action des secours confirme qu’il s’agit de substances radioactives, alerte l’ASN et l’IRSN et donne des consignes plus spécifiques aux intervenants en attendant le gréement des centres de crise nationaux ; ∙ ∙ une fois les centres de crise de l’ASN et de l’IRSN gréés, une analyse plus poussée de la situation est menée afin de conseil­ ler le directeur des opérations de secours. Durant les deux premières phases, les services de secours doivent gérer la situation sans l’appui des experts nationaux. L’ASN a donc élaboré en 2017, avec le concours de l’IRSN et de la Mission nationale d’appui à la gestion du risque nucléaire (MARN), un document destiné à guider l’action des services de secours. Il contient des informations générales sur la radioactivité, des conseils généraux aux services de secours pour intervenir en tenant compte des spécificités des transports de substances radioactives et des fiches organisées par type de substance, qui visent à fournir des informations et des conseils plus détaillés au coordinateur des actions de secours durant la phase 2. Modification de l’«arrêté TMD» : plan de gestion des incidents ou accidents L ’ arrêté dit «arrêté TMD» du 29 mai 2009 a été modifié par arrêté du 11 décembre 2018 afin, notamment, de préciser le contenu du plan de gestion des incidents et accidents de transport de matières radioactives. Ainsi, ce plan doit décrire en particulier : ཛྷ ཛྷ l’organisation interne de l’entreprise pour gérer une situation d’incident ou d’accident ; ཛྷ ཛྷ les modalités de détection d’un incident ou accident, les critères de déclenchement du plan de gestion et les modalités d’alerte et d’information des services de secours ou des autorités compétentes ; ཛྷ ཛྷ les moyens techniques et humains envisagés, pouvant contribuer à la gestion d’un incident ou accident ; ཛྷ ཛྷ le maintien opérationnel du plan de gestion, dont notamment la formation des intervenants du transport à l’urgence et les exercices ou mises en situation. 264  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES