Rapport de l'ASN 2018

L’ASN a aussi constaté une grande implication des conseillers en radioprotection (CRP) en interaction avec les équipes de recherche, permettant ainsi une meilleure prise en compte de la radioprotection, lors des manipulations mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants. L’ASN a identifié des axes de progrès, notamment en ce qui concerne le classement des personnes travaillant sous rayonnements ionisants qui est en général surévalué par les employeurs, et l’absence de mise en place systématique de systèmes d’enregistrements des ESR. Ce dernier point fera l’objet d’une attention particulière de l’ASN lors des prochaines inspections des centres de recherche. Les difficultés techniques, économiques et réglementaires concernant l’élimination d’anciennes sources scellées sont toujours relevées par les exploitants malgré l’entrée en vigueur depuis le 1 er juillet 2015 du décret n° 2015‑231 du 27 février 2015   relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées. En effet, ce texte, qui a pour objectif de faciliter l’élimination des sources scellées, ouvre la possibilité aux détenteurs de sources de rechercher différentes filières d’élimination auprès des fournisseurs de sources ou de l’Andra, sans imposer la restitution de la source au fournisseur d’origine. L’ASN poursuit sa collaboration avec l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), compétente en matière d’inspection du travail dans le secteur de la recherche publique. Une convention, signée en 2014, prévoit des informations réciproque, permettant d’améliorer l’efficacité et la complémentarité des inspections. Une rencontre annuelle permet de faire le point sur le fonctionnement de cette collaboration. En 2018, la première inspection conjointe avec les inspecteurs de l’IGAENR a permis de confronter les pratiques d’inspection. L’ASN note que l’enregistrement et l’analyse des événements pouvant conduire à une exposition accidentelle ou non intentionnelle des personnes aux rayonnements ionisants restent trop peu systématiques. Parmi les structures ayant fait l’objet d’une inspection, 35 % d’entre elles ne disposent pas d’un système d’enregistrement et d’analyse de ces événements. En 2018, l’ASN a enregistré 25 ESR concernant les activités de recherche, soit 10 de plus qu’en 2017. Les événements significatifs déclarés sont principalement de trois types : ∙ ∙ le vol ou la perte de sources radioactives (21%) ; ∙ ∙ la découverte de sources (25%) ; ∙ ∙ le rejet de radionucléides non autorisé dans l’environnement ou une évacuation des déchets vers une mauvaise filière (17%). La prédominance des deux premières causes d’ESR correspond aux constats déjà dressés sur la période 2014‑2016. Les pertes et découvertes de sources s’expliquent notamment par une mauvaise traçabilité générale : absence d’actions visant à leur élimination au moment de la cessation d’activités des labora‑ toires dans le passé, et/ou tenue irrégulière et non exhaustive des inventaires de sources. Le rejet non autorisé de radionucléides dans l’environnement et l’évacuation de déchets vers une mauvaise filière sont liés à la forme des sources utilisées dans ce secteur, majoritairement des sources sous forme non scellée. Ces événements doivent faire l’objet d’une déclaration à l’ASN, y compris lorsque les déchets sont retrouvés et réorientés vers les filières appropriées. Les activités de recherche L’utilisation de rayonnements ionisants dans les activités de recherche s’étend dans les différents domaines que sont la recherche médicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, la caractérisation de matériaux… Elle s’exerce en majorité par l’emploi de sources non scellées (iode-125, phosphore-32, phosphore-33, soufre-35, tritium-3, carbone-14…). Des sources scellées (barium-133, nickel-63, césium-137, cobalt-60…) sont également utilisées dans des chromatographes en phase gazeuse ou des compteurs à scintillation ou, avec des sources de plus fortes activités, dans des irradiateurs. Des générateurs électriques émettant des rayons X servent à des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Par ailleurs, on note l’existence de scanners pour petits animaux (recherche en cancérologie) dans des laboratoires de recherche et de facultés de médecine. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication des radionucléides. Évolution du nombre d’événements déclarés à l’ASN dans le secteur de la recherche 0 5 10 15 20 25 30 35 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Classés au niveau 0 Classés au niveau 1 Classés au niveau 2 Graphique 12 250  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES