Rapport de l'ASN 2018

3.3.2  –  L’état de la radioprotection L’utilisation d’accélérateurs de particules présente des enjeux importants pour la radioprotection des travailleurs ; ces installations font l’objet d’une attention particulière de l’ASN et sont donc régulièrement inspectées. En 2018, l’ASN a mis en place des indicateurs d’inspections spécifiques aux accélérateurs de particules, qui permettent désormais de mieux évaluer, à l’échelle nationale, sur la base de critères communs, l’état de la radioprotection dans ce secteur d’activité. En 2018, 12 établissements équipés de ces appareils ont été contrôlés par l’ASN (soit 20% du parc national). L’état de la radioprotection dans les établissements utilisant ces équipements est jugé globalement satisfaisant par l’ASN. En effet, les principales exigences permettant de mener cette activité dans de bonnes conditions de radioprotection (organisa‑ tion de la radioprotection, formation, vérifications techniques et conception des locaux dans lesquels sont utilisés ces appareils) sont convenablement mises en œuvre par la grande majorité des exploitants concernés. Cependant, les inspections réalisées en 2018 ont également permis d’identifier des axes d’amélioration sur lesquels l’ASN restera vigilante : ∙ ∙ le respect de la fréquence imposée par la réglementation pour les vérifications techniques externes ainsi que le traitement formalisé des non‑conformités, qui peuvent être décelées à cette occasion ; ∙ ∙ la présence d’un dispositif de déverrouillage actionnable depuis l’intérieur des locaux dans lesquels sont utilisés des accélérateurs de particules. Enfin, en ce qui concerne le retour d’expérience, aucun événement significatif de radioprotection n’a été déclaré à l’ASN en 2018, hormis des événements récurrents liés à l’utilisation d’accélérateurs de particules lors de contrôles sécuritaires. En effet, lors de ces contrôles, les services des douanes prennent des précautions (par exemple la diffusion de messages d’information en plusieurs langues) pour éviter l’irradiation non justifiée de personnes qui pourraient être dissimulées dans ces véhicules (voir point 3.3.1). Cependant, malgré ces dispositions, les services des douanes déclarent régulièrement à l’ASN des événements liés à l’exposition de personnes dissimulées dans les véhicules contrôlés. Néanmoins, cette exposition, bien que non justifiée, demeure très faible, avec des doses efficaces engagées de l’ordre de quelques µSv. 3.4  ̶  Les activités de recherche mettant en œuvre des sources radioactives non scellées 3.4.1  –  Les équipements utilisés Dans le secteur de la recherche, l’ASN dénombre, au 31 décembre 2018, plus de 700 autorisations délivrées au titre du code de la santé publique, dont 90% délivrées à des structures publiques ou mixtes (publiques/privées). Ces établissements et laboratoires utilisent majoritairement des sources non scellées pour la recherche médicale et biomédicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, les sciences de la matière et des matériaux… Ils peuvent par ailleurs être des fournisseurs de sources non scellées. Ils utilisent aussi des sources scellées pour la réalisation de chromatographies en phase gazeuse, de comptages par scintillation ou dans des irradiateurs. Des générateurs électriques émettant des rayons X sont aussi mis en œuvre pour des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication des radionucléides. 3.4.2  –  L’état de la radioprotection En 2018, l’ASN a procédé à 53 inspections dans ce secteur (46 inspections réalisées par an en moyenne sur la période 2016‑2018). De manière générale, il ressort que les actions engagées depuis plusieurs années ont permis des améliorations dans la mise en œuvre de la radioprotection au sein des labo‑ ratoires de recherche, grâce à une prise de conscience globale des enjeux de radioprotection. Les améliorations les plus marquantes concernent les conditions d’entreposage des déchets et des effluents, notamment la mise en place de procédures de contrôle avant leur élimination. Ce sujet reste toutefois encore un point de vigilance de l’ASN, notamment au vu de la déclaration de plusieurs événements significatifs pour la radioprotection (ESR) en 2018 (voir graphique 12). Répartition sur le territoire national, selon l’entité ASN compétente, des établissements autorisés à mettre en œuvre des sources radioactives non scellées dans le domaine de la recherche 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 Paris Bordeaux Marseille Lyon Nantes Strasbourg Lille Orléans Dijon Caen Châlons Montrouge* Nombre d’autorisations 13 14 16 17 29 33 47 58 74 103 113 190 * La Direction du transport et des sources instruit les activités de recherche lorsqu’elles sont liées à des fournissseurs de sources de rayonnements ionisants. Graphique 11 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  249 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES 08