Rapport de l'ASN 2018

Deux axes d’amélioration sont cependant mis en évidence concernant la mise à jour de la formation des personnels et surtout la coordination avec les entreprises extérieures (seule- ment 30% de services ont établi des mesures de coordination avec la totalité de ces entreprises). 4.3.2  –  La radioprotection des patients en médecine nucléaire La radioprotection des patients en médecine nucléaire peut également être jugée satisfaisante dans les services inspectés en 2018. Ainsi, dans plus de 90% des services qui réalisent des actes de thérapie ou de diagnostic à l’iode-131 (43 services sur les 69 inspectés), un document d’information écrit est remis au patient, conformément à l’ arrêté du 21 janvier 2004   et aux recommandations de la Société française de médecine nucléaire (SFMN). Les contrôles de qualité externes des deux dernières années ont été réalisés sur l’ensemble des dispositifs médicaux, à la bonne fréquence et les non‑conformités éventuellement relevées ont été levées, dans près de 90% des services. Dans les autres cas, soit le contrôle n’a pas été fait selon la périodicité réglemen- taire, soit il n’a pas porté sur tous les appareils concernés. Toutefois, l’organisation mise en place pour permettre l’intervention d’un physicien médical, ses missions et son temps de présence sur site n’est complètement définie que dans 73% des services. Dans un tiers des cas, le plan d’organisation de la physique médicale (POPM) n’est pas exhaustif au regard des attendus du guide n° 20 de l’ASN où l’organisation de la physique médicale décrite dans le POPM reste insuffisante vis‑à‑vis des enjeux liés à l’activité. Pourcentage de conformité des installations inspectées en relation avec la radioprotection des professionnels en 2018 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Personne compétente en radioprotection avec attestation valide Zones réglementées, consignes d'accès, résultats dosimétriques conformes Coordination des mesures de prévention établies avec toutes les entreprises extérieures Tous travailleurs formés à la radioprotection depuis moins de 3 ans Graphique 10 Pourcentage de conformité des installations en relation avec la protection des populations et de l’environnement en 2018 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Local de livraison des sources, sécurisé, dédié et fermé Contrôles de non- contamination en fin d'actes thérapeutiques en dehors du service Fonctionnement des alarmes des cuves régulièrement vérifié Respect des valeurs réglementaires de rejets des effluents Graphique 11 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  219 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 07