Rapport de l'ASN 2018

la ventilation pulmonaire par aérosols marqués au gallium-68…) qu’en thérapie (développement de nouvelles molécules marquées au lutétium-177, molécules marquées au cuivre-64…). L’utilisation de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques nécessite d’intégrer le plus en amont possible les exigences de radioprotection associées à leur emploi. En effet, compte tenu des activités mises en jeu, des caractéristiques de certains radionucléides et des préparations à réaliser, l’exposition des opérateurs et l’impact sur l’environnement nécessitent la mise en place de mesures adaptées. 4.2  ̶  Les règles d’aménagement des installations de médecine nucléaire Compte tenu des contraintes de radioprotection liées à la mise en œuvre de radionucléides en sources non scellées, les services de médecine nucléaire sont conçus et organisés pour recevoir, stocker, manipuler en vue de leur administration aux patients des sources radioactives non scellées ou les manipuler en labo- ratoire (cas de la radio‑immunologie). Des dispositions sont éga- lement prévues pour la collecte, l’entreposage et l’élimination des déchets et effluents radioactifs produits dans l’installation, notamment pour les radionucléides contenus dans les urines des patients. • Conformité à la décision n° 2014-DC-0463 Les services de médecine nucléaire doivent répondre aux règles prescrites par la décision n° 2014-DC-0463 de l’ASN du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo . Cette décision précise en particulier les règles pour la venti- lation des locaux des services de médecine nucléaire et des chambres accueillant les patients qui bénéficient notamment d’un traitement du cancer de la thyroïde avec l’iode-131. Le guide n° 32 précisant certains points de cette décision a été publié par l’ASN en mai 2017. La conformité était attendue au 1 er juillet 2015 pour les ins- tallations de médecine nucléaire et au 1 er juillet 2018 pour les chambres de radiothérapie interne vectorisée. Toutefois, les services autorisés avant le 1 er juillet 2015 et qui n’étaient pas conformes à ces exigences devaient s’y conformer dès lors que des modifications importantes étaient réalisées dans le service. Depuis le 1 er juillet 2015, les inspecteurs de la radioprotection des divisions de l’ASN ont évalué la conformité des installations lors des inspections : ∙ ∙ pour les locaux de manipulation des radionucléides, les locaux du secteur de médecine nucléaire et les dispositions pour les examens de ventilation pulmonaire, les données montrent une conformité presque totale des services en ce qui concerne les exigences relatives au système de ventila- tion, à l’exception du système de ventilation pour les examens pulmonaires qui n’est pas systématiquement indépendant de celui des locaux du secteur de médecine nucléaire ; ∙ ∙ pour les chambres de RIV, une première évaluation de la conformité avait été réalisée avant juillet 2018, sur la base des inspections réalisées entre 2015 et 2017 : il avait été alors relevé par les inspecteurs qu’environ la moitié des structures n’étaient pas en conformité (ventilation indépendante et dépression). Les vérifications seront poursuivies en 2019. 4. Décision n° 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X. 5. Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l’article R. 1333‑12 du code de la santé publique. • Conformité à la décision n° 2017-DC-0591 Par ailleurs, les installations équipées d’un tomodensitomètre couplé à une gamma‑caméra ou à une caméra TEP doivent répondre aux dispositions de la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017 (4) . • Conformité à la décision n° 2008-DC-095 Comme pour toutes les installations dans lesquelles sont pro- duits des déchets et effluents contaminés par des radionucléi- des, les dispositions de la décision n°2008-DC-0095 de l’ASN du 29 janvier 2008 (5) fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contami- nés par les radionucléides doivent être respectées. Des locaux doivent être dédiés à ces activités, ainsi que des équipements spécifiques permettant notamment de surveiller les conditions de rejets des effluents (niveaux de remplissage des cuves, dis- positifs d’alarme de fuites…). La conformité des installations destinées à recueillir les effluents et déchets produits par les services de médecine nucléaire est vérifiée régulièrement (voir point 4.3.3.). 4.3  ̶  L’état de la radioprotection en médecine nucléaire En 2018, 69 services de médecine nucléaire ont été inspectés, soit 30% des installations. 4.3.1  –  La radioprotection des professionnels de médecine nucléaire Sur le plan radiologique, le personnel est soumis à un risque d’exposition externe, en particulier au niveau des doigts, du fait notamment de la manipulation de certains radionucléides (cas du fluor-18, de l’iode-131 ou de l’yttrium-90), lors de la prépara- tion et de l’injection des médicaments radiopharmaceutiques, ainsi qu’à un risque d’exposition interne par incorporation acci- dentelle de substances radioactives. Les résultats concernant la radioprotection des professionnels (graphique 10) montrent que les mesures de radioprotection déployées par les services de médecine nucléaire sont globale- ment satisfaisantes. Par exemple, il est noté que tous les services inspectés ont désigné une PCR dédiée à cette activité, avec une attestation valide délivrée par l’employeur. Inspection de l’ASN à l’hôpital Morvan à Brest – septembre 2018 218  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS