Rapport de l'ASN 2017

254 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection OCCITANIE radioguidées. Ces inspections ont été réalisées tant au bloc opé- ratoire que dans des installations dédiées à la cardiologie, à la neuroradiologie ou à la radiologie vasculaire. En matière de radioprotection des patients, l’ASN constate que l’optimisation des doses délivrées aux patients est globalement satisfaisante dans les structures dédiées à la réalisation d’actes interventionnels radioguidés, mais insuffisamment appliquée au bloc opératoire, notamment en raison de l’absence de mani- pulateur en électroradiologie médicale et de physiciens médi- caux, et de la méconnaissance par les chirurgiens des possibilités techniques d’optimisation offertes par les équipements utilisés. De plus, la formation des chirurgiens à la radioprotection des patients est insuffisante. Néanmoins, l’ASN constate positivement la mise en place de procédures de suivi des patients ayant béné- ficié d’actes longs et exposants, dans les installations dédiées. En matière de radioprotection des travailleurs, l’ASN constate des lacunes dans la désignation, par les médecins libéraux, des personnes compétentes en radioprotection. Les dispositions réglementaires relatives à la surveillance dosimétrique (notam- ment des extrémités), la surveillance médicale et la formation des travailleurs exposés restent encore peu appliquées dans les blocs opératoires. L’utilisation des équipements de protection collectifs, satisfaisante dans les installations dédiées, doit encore progresser dans les blocs opératoires. L’ASN a poursuivi le contrôle de la mise en œuvre des disposi- tions de la décision n° 2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013, fixant les règles de conception des locaux dans lesquels sont utilisés des générateurs de rayons X. Elle constate que la plu- part des blocs opératoires ont engagé des démarches de mise en conformité (études et travaux le cas échéant) mais que la situation est encore perfectible. Médecine nucléaire Au cours de l’année 2017, l’ASN a réalisé 4 inspections de ser- vice de médecine nucléaire dans la région Occitanie. Deux ins- pections de mise en service ont également été menées dans le cadre de l’ouverture d’un nouveau secteur TEP (tomographie par émission de positons) au centre hospitalier d’Albi et du transfert de l’activité de scintigraphie de ce même centre dans des locaux neufs. Les installations neuves sont l’occasion pour l’ASN de vérifier, en amont et dès le stade de la conception de nouveaux locaux, la prise en compte des dispositions de la décision n° 2014-DC-0463 de l’ASNdu 23 octobre 2014 relative à la conception et l’exploitation des installations demédecine nucléaire. L’ASNprocède également à la vérification du respect de ces exigences lors de ses inspec- tions. Elle considère que celles-ci sont globalement respectées. L’ASN considère que la radioprotection des patients et des tra- vailleurs dans les services de médecine nucléaire est prise en compte de manière globalement satisfaisante. Dix-huit événe- ments significatifs de radioprotection ont été déclarés en 2017. La majorité de ces événements a une origine organisationnelle ou humaine, généralement une erreur de préparation du médi- cament radiopharmaceutique ou une erreur d’identité du patient au moment de son injection. Concernant la protection de la population et de l’environne- ment, l’ASN n’a pas relevé d’écart majeur, mais reste notamment attentive au respect des prescriptions limitant les rejets de ces installations. 1.3 La radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche Radiographie industrielle En 2017, l’ASN a réalisé 9 inspections portant sur des activités de radiographie industrielle en installation fixe ou sur chantier. L’ ASN constate que l’organisation générale de la radiopro- tection, la formation et le suivi dosimétrique du personnel exposé aux rayonnements ionisants ainsi que la conformité des installations aux exigences réglementaires relatives à leur conception demeurent globalement satisfaisants. Cependant, l’ASN identifie comme point de vigilance le respect de la périodicité de maintenance de certains modèles de projec- teurs de gammagraphie (GR50 et GMA2500). L’ ASN a dû également rappeler à de nombreux établissements l’exigence de transmission, aux représentants du personnel, du bilan annuel de la dose de rayonnement reçue par le personnel exposé, dans une démarche de transparence vis-à-vis de l’en- semble des travailleurs. Dans le cadre de leur mission de contrôle en Occitanie, les inspecteurs de l’ASN ont dressé en 2017 un procès-verbal de constatation d’infraction liée à l’entreposage récurrent de pro- jecteurs de gammagraphie dans des locaux ne figurant pas dans l’autorisation délivrée par l’ASN. Universités et laboratoires ou centres de recherche En 2017, l’ASN a mené 7 inspections dans les universités et laboratoires de recherche en Occitanie. L’ASN estime que les laboratoires de recherche respectent globale- ment les exigences réglementaires enmatière de radioprotection, notamment pour ce qui concerne la formation du personnel et les contrôles de radioprotection. Elle constate que les doses de rayonnement reçues par les travailleurs restent faibles. Par ail- leurs, la tendance des établissements à mutualiser l’utilisation des sources de rayonnement ionisant et les moyens en radioprotec- tion entre plusieurs unités de recherche se poursuit de manière satisfaisante. L’ASN attend néanmoins des progrès concernant la déclaration des événements significatifs en radioprotection dans certains établissements. L’ASN constate positivement que les laboratoires de recherche s’efforcent de plus en plus d’acquérir des générateurs électriques de rayonnement ionisant conformes à la réglementation, malgré la présence sur le marché de nombreux appareils non conformes ou non référencés par l’ASN. L’ASN reste vigilante quant à l’uti- lisation d’appareils non référencés. L’ ASN a poursuivi son contrôle de la mise en œuvre du plan d’action de l’université Paul-Sabatier à Toulouse visant à éliminer les sources radioactives périmées et les déchets contaminés présents dans sa soute à déchets. Elle constate que l’université n’a pas atteint son objectif d’évacuer ces sources et déchets vers les filières appropriées avant la fin de l’année 2017.