Rapport de l'ASN 2017

253 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection OCCITANIE que prévu en raison d’aléas. L’ASN reste particulièrement vigilante au respect de la date d’évacuation des combustibles prescrite dans le décret n° 2016-739 du 2 juin 2016 relatif au démantèlement de l’installation. En parallèle, l’exploitant continue d’évacuer de gros composants (pompes, échangeurs) extraits de la cuve du réacteur, ainsi que de divers déchets de très faible activité. Une inspection réactive a été menée par l’ASN à la suite d’un évé- nement significatif déclaré par l’exploitant et qui concerne le mauvais chargement d’un emballage de transport interne. Cette inspection a permis de souligner la bonne gestion de l’événe- ment par l’exploitant. Pour ce qui concerne l’installationDiadem, dédiée à l’entreposage des déchets issus du démantèlement de la centrale Phénix, les opérations de génie civil sont pratiquement terminées ; les travaux de cuvelage des compartiments de l’alvéole et la pose des râteliers sont en cours, tout comme les travaux de second œuvre. L’ inspection réalisée en 2017 a été consacrée à l’examen des dossiers de fabrication et de montage de certains équipements ainsi qu’au traitement des non-conformités. Au regard des éléments observés, le bilan de l’inspection s’est révélé satisfaisant. Usine Centraco L’ASN a mené 4 inspections sur l’installation Centraco en 2017 et considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est globalement satisfaisant. L’ASN porte une appréciation favo- rable sur le traitement des événements significatifs déclarés par l’exploitant. Suivant la même tendance qu’en 2016, l’unité d’incinération des déchets solides et liquides a fonctionné à une cadence légèrement inférieure à la cadence maximale possible. De même, l’unité de fusion a fonctionné dans de bonnes conditions de sûreté, sans encore atteindre sa capacité maximale de traitement. Des études complémentaires, transmises par l’exploitant confor- mément aux prescriptions de l’ASN prises à la suite du réexa- men périodique de l’installation réalisé en 2011, sont en cours d’instruction concernant la chute d’avion, la foudre et le séisme. Ionisateur Gammatec L’ ASN a réalisé une inspection sur l’irradiateur Gammatec et considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection demeure satisfaisant dans un contexte d’augmentation de la capacité de traitement de l’installation et de délivrance de l’autorisation de mise en service du laboratoire expérimental. Des progrès restent toutefois attendus enmatière de veille réglemen- taire et de suivi du référentiel de sûreté applicable à l’installation. Installation Écrin L’ASN a prorogé d’un an le délai d’instruction de la demande de mise en service de l’installation par la décision n° CODEP-DRC-2017-019002 du Président de l’ASNdu 30 août 2017, pour instruire les compléments demandés à l’exploitant, portant l’échéance réglementaire de l’instruction au 7 septembre 2018. Cette autorisation de mise en service constitue un préa- lable à la réalisation des travaux d’aménagement, notamment la mise en place d’une couverture bitumineuse, devant permettre de limiter l’impact environnemental de l’installation. 1.2 La radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie externe et curiethérapie Au cours de l’année 2017, l’ASN a mené 7 inspections de ser- vices de radiothérapie dans la région Occitanie, dont 2 ont été consacrées à la mise en service d’une nouvelle installation. Une de ces inspections, réalisée préalablement à la prise en charge des premiers patients, a concerné la mise en service d’un appa- reil de type Gammaknife ICON au CHU de Toulouse. Cet équi- pement, unique en région Occitanie, permet le traitement très précis de lésions intracrâniennes grâce à des sources radioac- tives de haute activité. Quatre inspections ont également été conduites dans les ser- vices de curiethérapie. En 2017, le contrôle de l’ASN a particulièrement porté sur la gestion des risques et la mise en œuvre de nouvelles techniques en radiothérapie, dont les traitements hypofractionnés. L’ASN estime que les services de radiothérapie et de curiethé- rapie inspectés disposent d’un système de management de la qualité et de la sécurité des soins globalement adapté. Néan- moins, des améliorations sont attendues dans certains services dont la communication interne et les objectifs de qualité sont insuffisamment portés par la direction. L’ASN reste attentive à ce que ces services mettent en œuvre une boucle d’amélioration continue alimentée par la tenue de revues de direction, d’audits et de mesures de la satisfaction des patients. L’ASN constate par ailleurs que la démarche d’étude des risques a priori, qui doit conduire à la mise en place de barrières adap- tées pour prévenir les événements indésirables de radiopro- tection des patients, n’est pas menée de façon suffisamment approfondie ou n’est pas toujours actualisée préalablement à l’installation d’un nouvel équipement ou d’une nouvelle tech- nique. Les centres devront ainsi veiller à structurer formelle- ment la démarche conformément à l’avis du Groupe permanent d’experts en radioprotection pour les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants de novembre 2014. Tous les services de radiothérapie disposent d’une organisation per- mettant la détection, le recueil et le traitement des événements indé- sirables. Cependant, l’ASNnote que certains services ne déclarent pas d’événements significatifs depuis plusieurs années. Par ailleurs, la démarche de retour d’expérience doit encore progresser afin de ne pas se limiter à la recherche des causes immédiates et de développer une analyse des causes profondes portant également sur les FOH. Enfin, le suivi des actions correctives mises en place et l’évaluation de l’efficacité de ces actions restent perfectibles. Dans le cadre de la mise en demeure formulée à l’encontre du service de radiothérapie de Rodez en 2016, l’ASN a réalisé en 2017 une nouvelle inspection de suivi de ce service. L’ ASN a constaté que les mesures de recrutement et d’investissement nécessaires ont été mises en œuvre et que les actions correc- tives relatives au management de la qualité et à l’organisation de l’unité de physique médicale sont satisfaisantes. Pratiques interventionnelles radioguidées En 2017, l’ASN a inspecté 15 établissements de la région Occitanie mettant en œuvre des pratiques interventionnelles