Recommandations pour la gestion post-accidentelle

Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 93 F.2.4. Appliquer des dispositions permettant de faciliter l’exportation des productions nationales Une des conséquences d’un accident nucléaire sur le territoire national est la prise de dispositions par des pays étrangers imposant des conditions particulières à l’importation de produits français, comme cela a été le cas à la suite de l’accident de Fukushima. De telles dispositions imposent la fourniture par les exportateurs français de certificats de conformité et par conséquent de contrôles préalables. Elles peuvent concerner les produits jugés les plus sensibles compte tenu de leur usage, comme les denrées alimentaires, les médicaments ou les produits cosmétiques par exemple. Aussi, pour faciliter la réponse aux exigences de pays importateurs de produits français, les autorités nationales peuvent dans ce cas :  réaliser des contrôles dans les ports et les aéroports nationaux pour rassurer opérateurs et passagers ;  soutenir les filières économiques pour lesquelles l’exportation représente un enjeu majeur, par la mise en œuvre de campagnes de mesures permettant de statuer sur la qualité radiologique de l’ensemble d’une filière ou par le subventionnement du coût des contrôles ;  faciliter la délivrance de certificats de conformité, en particulier en mobilisant des acteurs de la mesure y compris à l’étranger. F.3. Étudier la viabilité des activités et des filières économiques du territoire Afin de déterminer si une activité économique peut être maintenue, une réflexion est à mener sur la viabilité de l’activité sur un territoire contaminé. L’activité peut être directement perturbée par la contamination, par exemple la production agricole, mais peut aussi souffrir d’effets indirects de celle-ci, par un déficit d’image comme c’est certainement le cas pour le tourisme ou pour certaines productions agricoles phare (AOP, grands crus, etc.). Des actions peuvent néanmoins être menées pour soutenir ces activités et limiter les conséquences de la contamination du territoire sur celles-ci. Les activités les plus sensibles à une contamination sont :  celles dont l’exercice conduit à une exposition significative des travailleurs aux rayonnements ionisants ;  celles dont les productions ou les résidus sont contaminés ou susceptibles de l’être : les activités du secteur primaire, en particulier activités agricoles, mais aussi, par extension, les activités dont l’objet est de mettre sur le marché des produits et biens de consommation en provenance des territoires contaminés, ainsi que quelques activités du secteur tertiaire. F.4. Réévaluer les conditions de travail, notamment au sein des filières sensibles en matière d’exposition des travailleurs Il est de la responsabilité de l’employeur d’assurer la protection de ses salariés. Des évaluations de l’exposition de ces derniers sont réalisées dans les entreprises où la question se pose, afin de faire évoluer si nécessaire les conditions de travail (voir annexe 1, B.9.2). F.5. Définir les modalités d’un accompagnement spécifique des professions assurant un maintien des services et notamment des services publics Sur le plan de l’accompagnement, des avantages peuvent être octroyés aux professionnels pour rendre attractif l’exercice d’une activité dans les territoires contaminés (aide au logement, aide sociale, mise en place de dispositifs de soutien

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