Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 90 les conserver dans l’attente de la décroissance radioactive des radionucléides à vie courte ou d’une réduction de la contamination qui ramènera l’activité à un niveau compatible avec sa commercialisation ; définir des restrictions d’usage afin de limiter l’exposition des travailleurs et de la population (exemple : sables utilisables en sous-couches routières, etc.) ; les traiter ou les éliminer dans les filières mises en place pour les déchets contaminés. La commercialisation des matériaux et produits manufacturés provenant de la zone de contrôle avant commercialisation et non protégés pendant l’accident, s’appuie sur un protocole qui définit un ordre de priorité pour les matériaux et produits devant bénéficier de contrôles. Comme pour les denrées alimentaires, des mesures d’auto-surveillance sont susceptibles d’être mises en œuvre par les acteurs économiques. E.4.2. Encadrer la commercialisation par la délivrance de certificats de conformité Le protocole permettant de commercialiser les matériaux et produits manufacturés est diffusé aux organismes agréés par l’ASN pour effectuer des contrôles techniques de radioprotection. Il faut cependant noter que ces agréments sont modifiés ou que des autorisations adaptées sont accordées en situation post-accidentelle afin qu’ils puissent poursuivre les contrôles. Ces organismes sont en mesure de réaliser les contrôles (mesures en laboratoire, mesures in situ ou portiques) et d’émettre les certificats de conformité. E.4.3. Autoriser la commercialisation des matériaux et produits manufacturés qui étaient protégés des retombées radioactives Les matériaux et produits manufacturés provenant de la zone de contrôle avant commercialisation qui étaient protégés des retombées radioactives au moment de l’accident sont a priori commercialisables ; des contrôles ponctuels par sondage le confirment. Si cette hypothèse n’est pas confirmée, ces produits et matériaux manufacturés sont traités comme s’ils n’avaient pas été protégés. Toutefois, s’ils doivent faire l’objet d’une élimination, celle-ci peut se faire dans une installation de traitement ou d’élimination de déchets conventionnels. E.4.4. Réaliser une évaluation de l’effet radiologique de l’utilisation de bois de chauffage L’utilisation de bois de chauffage en provenance des zones contaminées est suspendue provisoirement, en attendant une évaluation de son effet radiologique. Le maintien de ces restrictions est défini en fonction du résultat de cette évaluation.
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