Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 41 de séjour prolongé (typiquement au cours du mois à venir), liées à la radioactivité déposée au sol. Il ne revêt pas de caractère urgent et peut se dérouler dans un délai de l’ordre de 24 heures à quelques jours. Éloignement et évacuation diffèrent également par leur durée et par la nature du lieu d’hébergement : l’évacuation peut être réalisée dans un premier temps vers des lieux d’hébergement temporaires (salles polyvalentes, gymnases, etc.) en l’absence d’information sur la durée probable de l’évacuation ; l’éloignement, qui est d’emblée prévu pour durer plusieurs mois, nécessite en revanche de disposer de lieux d’hébergement compatibles avec un séjour prolongé et de tenir compte de la diversité des situations des personnes à héberger. Le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (voir encadré 1, page 12) et le guide14 de déclinaison de ce plan national décrivent les actions à mettre en œuvre pour permettre le bouclage d’une zone, l’analyse des conséquences sur la circulation et l’évacuation de cette zone. L’accès à ce périmètre est sécurisé et contrôlé par les forces de l’ordre et ne peut être admis que de manière exceptionnelle. Les modalités de ce retour sont définies (durée, dispositifs de protection, accompagnement, etc.) et planifiées. Les personnes accédant à cette zone doivent donc posséder une autorisation d’accès et bénéficier d’une information et, le cas échéant, d’une formation aux risques d’intervention en milieu contaminé, d’une protection et d’une surveillance ad hoc. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ 14 Guide S.4 PPI CNPE, Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. 15 Les établissements pénitentiaires sont également préparés à des évacuations totales ou partielles en urgence (voir guide méthodologique « évacuations massives » du ministère de l’Intérieur). 16 Article L. 6111-1 du code de la santé publique. 17 Article L. 312-1 du code d’action sociale et des familles. L’accès à cette zone est notamment justifié pour la conduite de certaines activités non interruptibles, non définies réglementairement ; il convient d’identifier au sein de la zone d’éloignement : les activités à maintenir pour les besoins des interventions (distribution d’eau, d’électricité, etc.) ; les installations non interruptibles nécessitant par conséquent un suivi régulier ; les industries d’importance vitale pour l’économie nationale ou locale. La situation radiologique des lieux où sont menées ces activités est rapidement évaluée pour déterminer le besoin de mettre en œuvre des restrictions d’usage, des actions de réduction de la contamination ou des prescriptions particulières pour la protection et la surveillance des travailleurs participant à la poursuite d’une activité. Les soins élémentaires aux animaux (nourrissage, traite, vêlage, etc.) des exploitations présentes au sein de la zone d’éloignement sont assimilés à une activité non interruptible ; l’intervention de personnels compétents est organisée dans un délai court. Cas particulier15 : Éloigner les personnes résidant dans un établissement de santé ou médico-social L’éloignement de la population résidant au sein d’établissements de santé16 ou médico-sociaux17 est mis en œuvre conformément au dispositif « ORSAN » (voir encadré 8, page 42). Cependant, chaque établissement décline ce dispositif au niveau des opérateurs de soins dans les plans blancs des établissements de santé, les plans bleus des établissements médico-sociaux, voire les contrats d’objectifs et de performance des
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