Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 39 Figure 2 : Préparation et risques associés aux phases d’urgence et post-accidentelle Le zonage est décidé par le préfet sur la base des recommandations de l’ASN et des modélisations de l’IRSN. Une fois adopté, ce zonage est porté à la connaissance des services locaux et des élus, au travers d’arrêtés préfectoraux, pour sa déclinaison administrative et opérationnelle. Il est ensuite révisé en fonction de l’évolution de la situation radiologique, de la décroissance radioactive, des résultats de mesure et des opérations de réduction de la contamination. Les perspectives temporelles d’évolution de ce zonage, fondées sur des modélisations prédictives, sont également portées à la connaissance des services locaux, des élus et du public. B.1.1. Éloigner la population Encadré 7 Les niveaux de référence en situation post-accidentelle (article R 1333-93 du code de la santé publique) L’article R 1333-93 du code de la santé publique stipule que « le niveau de référence d’exposition d’une personne à des substances radioactives résultant d’une situation d’urgence radiologique est fixé à 20 mSv en dose efficace au cours de l’année qui suit la fin de la situation d’urgence radiologique. Ce niveau de référence est réévalué chaque année afin d’atteindre, à terme, 1 mSv en dose efficace sur une année, ajouté au niveau de radioactivité existant antérieurement à la situation d’urgence radiologique. Le représentant de l’État dans le département tient compte du niveau de référence pour décider de mettre en œuvre des mesures durables de protection de population et de réduction aussi bas que raisonnablement possible de leur exposition. Il peut notamment engager des actions de dépollution des territoires contaminés. » Pour les accidents avec des rejets d’iode radioactif, aucune valeur repère pour la dose équivalente à la thyroïde n’est précisée dans la réglementation pour les situations d’exposition durable. Toutefois, le Codirpa a souligné le risque spécifique à la thyroïde résultant de l’ingestion de denrées contaminées à l’iode radioactif au cours des premiers mois suivant l’accident. En attendant le travail d’évolution de la réglementation, le Codirpa propose de considérer une valeur repère de dose équivalente à la thyroïde de 50 mSv au cours de l’année qui suit la fin de la situation d’urgence radiologique, qui pourra être modulée en fonction de l’exposition reçue durant la phase d’urgence.
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