Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 25 4.3.9. Préparer le soutien ou le redéploiement des activités économiques En période de transition de la phase postaccidentelle, la gestion des productions (agricoles ou industrielles) ayant été exposées à la radioactivité est prioritaire. Un état des lieux des activités existantes implantées dans les territoires contaminés est fait pour en préparer le soutien ou le redéploiement. En effet, les différentes parties prenantes s’organisent pour maintenir, mettre à l’arrêt ou déplacer les activités nécessitant une présence humaine dans la zone d’éloignement (élevages, installations non interruptibles, etc.). Il convient également d’organiser le maintien dans un état sûr des installations présentes sur le site nucléaire où l’accident a eu lieu et à proximité, mais également le maintien des activités indispensables à la gestion post-accidentelle des territoires (production d’eau potable, stations d’épuration, production et distribution d’énergie, réseaux de communication téléphonique et Internet, etc.). 4.3.10. Aider et indemniser La mobilisation de fonds d’urgence constitue une des actions prioritaires en cas de catastrophe d’origine industrielle ou naturelle. L’organisation du versement de fonds d’urgence permet de garantir la cohérence de l’ensemble du dispositif. Le dispositif d’indemnisation, qui fait l’objet d’un cadre juridique spécifique en cas d’accident nucléaire ou radiologique – celui de la responsabilité civile nucléaire – est mis en place dès le début de la période de transition de la phase post-accidentelle. Ce dispositif s’appuie sur une organisation permettant le recueil des demandes d’indemnisation, leur examen et le versement des indemnités aux ayants droit. Des instances de concertation peuvent être créées au niveau national, avec l’ensemble des parties prenantes, pour organiser, en tant que de besoin, la médiation. 5 Un projet de territoire pour la gestion à long terme de la phase post-accidentelle 5.1. La situation à l’issue de la période de transition La période de transition post-accidentelle a permis d’établir une cartographie radiologique de l’environnement et une première évaluation dosimétrique de l’exposition de la population. Des actions transitoires de protection de la population ont été mises en place dans l’attente d’une connaissance plus précise de la contamination environnementale et de l’exposition résultante pour la population. La période post-accidentelle dite « de long terme » commence avec la mise en place d’un zonage consolidé fondé sur une connaissance précise du niveau de radioactivité dans l’environnement. La période de long terme peut durer jusqu’à quelques dizaines d’années après l’accident. Les risques d’exposition des personnes vivant sur le territoire contaminé ont diminué mais nécessitent cependant une attention particulière. L’exposition par ingestion d’aliments contaminés ou par irradiation externe sont les principales voies d’exposition.
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