Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 0 Incendie de reference en cellule Le scenario considéré est un incendie localisé en cellule de conditionnement AN222 ou en cellule de blocage AN226. 0 Incendie de reference dans le Hall de Reception Le scenario considéré est celui d’un incendie dans le Hall de Reception AN201 sur un convoi routier conduisant a l’exposition au feu des colis de mutualisation charges sur celui- ci. 0 Cumul séisme + incendie en cellule Comme precise dans le Volume II — Chapitre 2 - S 2.3.2.2.2, au titre de la sensibilité des installations électriques au depart de feu, il est envisage un scenario d’incendie en cellule consécutif a un séisme, dans le but d’apprécier l’ordre de grandeur des consequences radiologiques associé a ce type de scenario. 3.4 CONSEQUENCES RADIOLOGIQUES DES REJETS A L'ATMOSPHERE EN FONCTIONNEMENT INCIDENTEL/ACCIDENTEL 3.4.1 Estimation des rejets en fonctionnement incidentel/accidentel Les rejets sont calculés sur la base de l'inventaire radiologique spécifié par le domaine de fonctionnement (of. Volume | - Chapitre 4 - S 4.4). [ ]. 3.4.1.1 Scénario de chute d’un colis de mutualisation Le cas enveloppe en terme de rejets radioactifs considéré pour ce scenario est la chute d’un caisson métallique FA-MA VC non bloqué dont la contamination surfacique est maxi male. On considere que la chute provoque la perte totale du confinement porté par le colis et que la totalité de l’activité remise en suspension par la chute [ ] est rejetée vers l’environnement. Ces hypotheses conduisent aux valeurs suivantes : Rejets (Bq) or 6,5 .102 H3 7,4 .105 C14 2,6 .105 By forts 3,7 .104 [By faibles 3,7 .106 3.4.1.2 Scénario de chute d’un emballage de transport Le cas enveloppe en terme de rejets radioactifs considéré pour ce scenario est la chute d’un emballage TN dans la fosse de transfert des emballages. La chute entraine une perte de confinement de l’emballage. On considere de maniere enveloppe que le TN contient 12 étuis dont l’activité se situe a la limite d’acceptation définie par le domaine de fonctionnement pour les déchets élémentaires de type << étuis >>. [ ] DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 4/19 lndice B Volume II — Chapitre 3 : Etude des accidents et de leurs conséquences

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