Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3 ETUDES DES ACCIDENTS ET DE LEURS CONSEQUENCES 3.1 INTRODUCTION Dans le cadre de la démarche de s0reté, on vérifie que |es dispositions mises en place sont suffisantes pour garantir le respect des fonctions de s0reté. Cette verification est réalisée par l'estimation des consequences sur le public des scenarios incidentels et accidentels enveloppes de l'installation en terme de rejets. 3.2 SITUATIONSINCIDENTELLES/ACCIDENTELLES La |iste des situations incidentelles/accidentelles retenues a l’issue de l’étude de s0reté présentée dans le Volume II - Chapitre 2 est la suivante : 0 la chute d’un colis de déchets dans le Hall de Reception pouvant conduire a une perte de confinement, 0 la chute d’un colis de déchets dans un Hall d’Entreposage pouvant conduire a une perte de confinement, 0 la chute d’un emballage de transport de déchets dans la fosse de transfert pouvant conduire a une perte de confinement, 0 la fuite d’effluents radioactifs liquides, 0 le séisme, 0 l’incendie de reference en ce||u|e, 0 l’incendie de reference dans le Hall de Reception, 0 le cumul séisme + incendie en ce||u|e. 3.3 SCENARIOS ENVELOPPES Les scenarios enveloppes retenus sont |es suivants : 0 Chute d’un colis de mutualisation Le scenario considéré est ce|ui de la chute d’un colis de mutualisation non bloqué |ors des opérations de manutention, dans le Hall de Reception AN201 ou dans le Hall d’Entreposage AN232. Ce scenario est enveloppe compte tenu de l’activité mobilisable des colis en absence de blocage des déchets. 0 Chute d’un emballaoe de transport dans la fosse de transfert Le scenario considéré est ce|ui d’une chute avec perte de confinement d’un emballage de transport de type TN contenant 12 étuis de déchets |ors des opérations de manutention au- dessus de la fosse de transfert. 0 Fuite d’effluents radioactifs liguides Le scenario considéré est ce|ui d’une fuite sur la bache d’effluents MA conduisant a sa vidange complete dans la rétention et a l’évaporation des effluents. 0 Séisme Le scenario considéré est ce|ui du séisme. Les rejets proviennent de l’inventaire mobilisable présent en cellules de conditionnement AN222 et de blocage AN226, ainsi que de la chute éventuelle des colis FA—MA VC de mutualisation non bloqués empilés dans le Hall d’Entreposage AN232. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 3 / 19 Indice B Volume II — Chapitre 3 : Etude des accidents et de leurs conséquences