Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Les DTE requierent également la disponibilité des fonctions de sureté indispensables a la maitrise des situations accidentelles prises en compte a la conception. De maniere générale, la maintenance doit permettre de rendre disponibles et fiables tous |es systemes, structures et composants nécessaires aux opérateurs pour une exploitation sure de |'insta||ation. Au-dela, la disponibilité des systemes, structures et composants constituant |es fonctions de sureté requises par |es DTE, avec un niveau de performance coherent avec ce|ui qui est valorisé dans la demonstration de sureté, est garanti par la realisation des Essais Périodiques (voir Chapitres III et V des RGE), voire d’essais de requalification suite a intervention, modification ou événement d’exploitation. Enfin, |es DTE précisent la conduite a tenir en cas d’indisponibilité d’une fonction de sOreté requise ou de sortie des domaines d’exploitation normale. La maitrise et la reduction des risques en exploitation dependent également des capacités professionnelles des hommes qui exploitent |’insta||ation et de I’efficacité de I’organisation du travail. (cf. Chapitre II des RGE). Enfin, I’ensemble de ces pratiques d’exploitation fait également I’objet d’un processus continu d’amélioration de la SOreté. Dans ce cadre, le Retour d’EXpérience joue un role important puisqu’il permet: 0 d’éviter la recurrence d’événements par I’analyse des événements passes, le partage des enseignements entre |es acteurs concernés et la mise en oeuvre des actions correctives, 0 d’améliorer |es performances dans le domaine de la sOreté par une évolution des méthodes d’exploitation, le partage des bonnes pratiques et au travers de I’analyse des événements. 1.2.8 Eléments Importants pour la Protection (EIP) et exigences définies afférentes 1.2.8.1 Définition des EIP Selon I’Article 1er.3 de I’Arrété du 7 février 2012 modifié, un Element Important pour la Protection (EIP) est un << Element Important pour la Protection des intéréts mentionnés a I’Article L.593-1 du Code de I’Environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de I’environnement), c’est-a-dire structure, équipement, systeme (programme ou non), materiel, composant, ou logiciel présent dans une Installation Nucléaire de Base ou placé sous la responsabilité de I’exploitant, assurant une fonction nécessaire a la démonstration mentionnée au deuxieme alinéa de I’Article L.593-7 du Code de I’Environnement ou controlant que cette fonction est assurée >>. Pour la demonstration de SOreté Nucléaire, on distingue deux categories d’EIP : 0 |es EIP relatifs aux risques radiologiques (EIPS), 0 |es EIP relatifs aux risques non radiologiques (EIPR). La demonstration de sOreté de I’INB permet de définir |es EIP de |'insta||ation vis-a-vis des risques et |es exigences définies afférentes a ces équipements. 1.2.8.2 Exigences définies afférentes aux EIP Les exigences définies afférentes a un EIP sont |es exigences permettant a cet EIP de remplir avec |es caractéristiques attendues la fonction prévue dans la demonstration de sureté. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 19/20 Indice B Volume II — Chapitre 1 : Réglementation et principes de sureté