Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Distance (en km) Rubrique Commune ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Exploitant Activite Organohalogenes (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l’extraction, etc. la quantité de liquides organohalogenes 1175-1 . ,A , ,. . , , . ‘ susceptible detre presente dans llnstallatlon etant supeneure a 1 500 litres Installation de traitement thermique de dechets dangereux ou de dechets contenant des substances dangereuses ou preparations dangereuses mentionnées a l’Article R.511-10 du Code de l’Environnement 1.Les dechets destines a etre traites contenant des substances SEVESO ORAPI Commerce gros,hors dangereuses ou preparations dangereuses mentionnées a l’Article Saint Vulbas 4.6 . _ . automobIIe et motocycle 2270 1A R.511-10 du Code de l’Environnement (SGU'I Bas) a) La quantité de substances dangereuses ou preparations dangereuses susceptible d’étre presente dans l’installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d’emploi ou de stockage de ces substances ou preparations Elimination ou valorisation de dechets dans des installations d'incineration 3520-3 des dechets ou des installations de co'incineration des dechets : b) Pour les dechets dangereux avec une capacite supérieure a 10 Organohalogenes (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l’extraction, etc. la quantité de liquides organohalogenes SEVESO susceptible d’étre presente dans l’installation etant supérieure a (seuiIBas) 1 500 litres Blyes 4.6 SICO Fabrication d’aérosols 1 175-1 Distance : ll s’agit de la distance entre le site et le centre de la commune concernée (borne repere). AS : Autorisation avec Servitudes (Régime SEVESO). Source : Prefecture de I’Ain et de l’lsere. Donnée : 2014. Tableau 3 Liste des installations classées SEVESO dans un rayon de 10 km autour d’lCEDA MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 39/39 lndice A Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation