Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune D'Stance Exploitant Activite RUbr'que Libelle de la rubrique ICPE Classement (en km) ICPE Installation de transit, regroupement ou tri de dechets contenant des substances dangereuses ou preparations dangereuses mentionnees a I’Article R.511-10 du Code de I’Environnement, a I’exclusion des ' installations visees aux rubri ues 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793 Saint-Vulbas 4,6 TREDI 9°”eCte’ 995“?“ 9'9 2717-12 . , q , _ SEVESO dechets, recuperation 1. La quantlte des substances dangereuses ou preparations dangereuses (SGUII AS) susceptible d’étre présente dans I’installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d’emploi ou de stockage de ces substances ou preparation Emploi ou stockage de substances ou preparations de comburants telles que définies a la rubrique 1 000 a l'exclusion des substances visees 1200-2b nominativement ou par famille par d'autres rubriques La quantité totale susceptible d'etre présente dans l'installation etant supérieure ou égale a 50 t mais inférieure a 200 t Emploi ou stockage de lessives de soude ou potasse caustique Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de 1630-b2 potassium La quantité totale susceptible d'etre présente dans l'installation etant supérieure a 100 t mais inférieure ou égale a 250 t Saint-Vulbas 4,6 UN'LEVER France Fabrication de Fabrication industrielle de ou a base de detergents et savons SEVESO HPC INDUSTRIES detergents 2630-a (170) La capacite de production etant supérieure ou égale a 5 U] (activite a (semi bas) I’arrét) 2920 (361) Installations de refrigeration ou compression fonctionnant a des pressions effectives supérieures a 105 Pa Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air 2921-1b Lorsque I’installation n’est pas du type «circuit primaire ferme >>: la puissance thermique evacuee maximale etant inférieure a 2 000 kW Ateliers de charge d'accumulateur 2925 La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette operation etant supérieure a 50 kW MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 38/39 lndice A Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation