Stratégie de l'ASN

4 5 Il est de son devoir d’aller vers plus d’ efficacité et de focaliser son contrôle sur les actions qui produisent le plus grand bénéfice pour la protection des personnes et de l’environnement. Il appartient à l’ASNd’identifier et de réévaluer régulièrement les priorités du contrôle, enmettant à profit ses compétences, sa connaissance du terrain, en particulier à travers ses inspections, ainsi que les enseignements qu'elle tire des incidents et des accidents. Les enjeux sont définis au regard des risques intrinsèques que présentent les activités pour les personnes et l’environnement, ainsi que du comportement des responsables d’activité et desmoyens qu’ilsmettent enœuvre pour les maîtriser. La légitimité et la crédibilité de son action de contrôle reposent sur la cohérence dont elle fait preuve, et non sur une uniformité de contrôle. Dans les domaines prioritaires, l’ASNdoit renforcer son contrôle, qu’il s’agisse d’une catégorie d’activité, d’une installation industrielle, médicale ou de recherche particulière, ou d’un sujet technique. À l’inverse, pour des enjeux faibles, voire pour des situations qu'elle juge positives pour la protection des personnes et de l’environnement, elle doit savoir réduire son contrôle, et le faire explicitement. Politique de contrôle de l’ASN L’ASN exerce samission de contrôle en utilisant, de façon complémentaire et adaptée à chaque situation, l’encadrement réglementaire et les décisions individuelles, l’inspection et, si nécessaire, les actions de coercition, afin que soientmaîtrisés aumieux les risques des activités nucléaires pour les personnes et l’environnement. Ce contrôle s’appuie sur un dialogue technique approfondi avec les responsables d’activité, incluant les dimensions organisationnelles. Il prend en compte tous les aspects de la protection des personnes et de l’environnement, dans une approche intégrée. Il bénéficie des contributions des parties prenantes . Ce contrôle vise en premier lieu à s’assurer que les responsables d’activité assument effectivement leurs obligations. Il ne saurait être exhaustif. Il est de la responsabilité de l’ASNde définir l’ architecture du dispositif de contrôle , de la mettre enœuvre et d’y apporter régulièrement les évolutions nécessaires.