CEA Cadarache INB Opération et description Enjeu Difficultés rencontrées Échéance (1) Observations de l'ASN INB 56 Reprise et conditionnement de l’ensemble des déchets en vrac moyennement irradiants présents dans des fosses (projet vrac MI) Sûreté des fosses contenant des déchets vis-à-vis d’un aléa sismique • Construction d’un nouveau bâtiment et mise en service d’un procédé de reprise entièrement automatisé nécessitant d’importantes opérations préalables • Définition du procédé de conditionnement définitif Non disponible Des investigations préliminaires des fosses contenant les déchets sont en cours. L’instruction par l’ASN du dossier de démantèlement, pour ce projet, d’un niveau de maturité d’avant-projet détaillé, est en cours (2). CEA Saclay INB 72 Reprise et conditionnement de fûts contenant un mélange de déchets et de morceaux de combustibles (procédé EPOC) Sûreté des entreposages vis-à-vis du confinement et d'un aléa sismique • Construction des équipements de reprise • Adaptation des équipements de reprise quel que soit l'état envisagé des déchets 2029 (mise en service des procédés EPOC) Les études de dimensionnement du procédé sont achevées, la prochaine étape est la construction des équipements. La mise en service était initialement prévue en 2023. Cette échéance a été reportée en 2029 en raison de nombreuses difficultés techniques et organisationnelles. Désentreposage et vidange de la piscine Disponibilité des filières d'évacuation et de conditionnement des déchets 31/12/2024 Les opérations d'évacuation sont en cours. Compte tenu de nombreuses difficultés techniques et organisationnelles, les échéances initiales ont été reportées de plusieurs années. Zone des 40 puits : Désentreposage des déchets irradiants 31/12/2030 Désentreposage des massifs 108 et 116 30/06/2023 Désentreposage des résines échangeuses d’ions et des sources du bâtiment 116 Disponibilité de l'unique emballage de transport pour les sources, qui est mutualisé entre plusieurs installations 31/12/2022 pour les résines et de 2023 à 2025 pour les sources CEA Fontenay-aux-Roses INB 166 Reprise des déchets entreposés dans les puits du bâtiment 58 Reprise des déchets pour permettre le démantèlement des installations situées dans une zone fortement urbanisée • Construction du nouvel équipement de mesure et de conditionnement (EMC) • Disponibilité des filières d’évacuation des déchets 01/07/2018 L'ASN instruit actuellement une demande de modification des décrets autorisant le démantèlement des INB 165 et 166. Compte tenu de nombreuses difficultés techniques et organisationnelles, notamment la connaissance de l'état initial des cellules bindées contenant des déchets anciens, l'échéance de fin de reprise sera reportée de plusieurs décennies. INB 165 Conditionnement des déchets MA-VL en fûts PETRUS et caractérisation des déchets issus du démantèlement de l’ensemble PETRUS Construction de la nouvelle enceinte de transfert et de conditionnement des déchets (ETCB) 01/07/2017 Le nombre et l’importance des projets de reprise et de conditionnement des déchets (RCD), que les exploitants doivent mener en parallèle du démantèlement, les a conduits à prioriser ceux qui présentaient les enjeux de sûreté les plus importants. Jugés prioritaires, ces projets concernent des installations anciennes du site d’Orano La Hague et des sites du CEA (Cadarache, Fontenay-aux-Roses et Saclay). Ces opérations complexes et coûteuses, nécessitent la mise en place de moyens spécifiques et peuvent s’étendre sur plusieurs années, voire plusieurs dizaines d’années. Pour les projets prioritaires, elles concernent le plus souvent des déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL), pour lesquels de nouveaux procédés de RCD doivent être définis. Le tableau ci-après vise à présenter de manière synthétique les principaux enjeux de sûreté sur ces projets prioritaires et les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre ainsi que les échéances associées. OBSERVATOIRE DES PROJETS DE REPRISE ET DE CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS 344 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021
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