Rapport de l'ASN 2021

Orano La Hague INB Opération et description Enjeu Difficultés rencontrées Échéance (1) Observations de l'ASN INB 38 Silo 130 : Fin de reprise des déchets solides uranium naturel graphite-gaz ou UNGG (MA-VL) Sûreté à court-terme du silo vis-à-vis du confinement ou d'un aléa sismique Maintien des conditions d'entreposage satisfaisantes des colis issus des opérations de reprise sur des périodes prolongées 31/12/2022 La reprise a débuté en février 2020 et le passage à une cadence industrielle est envisagée au cours de l'année 2022. L'échéance de fin de reprise sera donc reportée. Silo 130 : Fin de reprise des effluents actifs et boues Caractérisation des déchets présents dans les silos 31/12/2022 Le scénario de reprise est déterminé. Les études se poursuivent pour confirmer sa faisabilité. Cette opération intervenant à l'issue de la reprise des déchets solides UNGG (MA-VL), l'échéance de fin de reprise sera donc reportée. Silo 130 : Fin de conditionnement des déchets solides UNGG (MA-VL) Conditionnement dans des délais compatibles avec la mise en service de l'installation en couche géologique profonde Définition du procédé de conditionnement définitif 31/12/2025 Le conditionnement en colis définitif acceptable dans une installation de stockage en couche géologique profonde est reporté de plusieurs dizaines d'années (2). RCB (3) : Début de reprise des boues entreposées dans des silos de la Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) Sûreté des silos vis-à-vis du confinement et d'un aléa sismique Définition de la matrice d'enrobage des boues, développement puis mise en service du procédé de traitement des boues 01/01/2020 La nouvelle stratégie de reprise et de gestion des boues est en cours de révision en 2022. Les échanges techniques se poursuivent avec Orano sur la solution technique à privilégier. L'échéance de début et de fin de reprise seront donc reportées significativement. RCB (3) : Fin de reprise des boues entreposées dans des silos de STE2 31/12/2025 RCB (3) : Fin de conditionnement des boues issues des silos de STE2 Conditionnement dans des délais compatibles avec la mise en service de l'installation en couche géologique profonde Définition du procédé de conditionnement définitif 31/12/2030 Le conditionnement en colis définitif acceptable dans une installation de stockage en couche géologique profonde sera reporté de plusieurs dizaines d'années (2). INB 33 Fin du conditionnement de solutions PF UMo (4) contenues dans trois cuves d'entreposage Déchets liquides de haute activité, à mettre sous forme de déchets solides stables 31/12/2020 Opérations achevées en juillet 2020. INB 80 Silo HAO : Début de reprise des déchets solides MA-VL et des effluents actifs Sûreté du silo vis-à-vis du confinement, de l'aléa sismique ou de la tenue à une chute d'avion - 30/06/2022 Compte tenu de difficultés liées à l'exploitation et à la maintenance du procédé envisagé, le scénario de reprise a été actualisé en 2021. L'ASN instruit la demande d'autorisation de mise en service actif des équipements. Les premiers essais avec des substances radioactives sont prévus dans les prochaines années. L'échéance de début de reprise sera donc reportée de quelques années. Silo HAO : Fin du conditionnement des déchets du silo HAO Conditionnement dans des délais compatibles avec la mise en service de l'installation en couche géologique profonde Compatibilité des colis avec la démonstration de sûreté d'une installation de stockage en couche géologique profonde 31/12/2022 Cette opération intervenant à l'issue de la reprise des déchets du silo HAO, l'échéance de fin du conditionnement sera donc reportée. (1) Échéance telle que présentée dans le dernier dossier soumis à enquête publique, ou échéance prescrite par l’ASN. (2) Compte tenu de la complexité des opérations, une modif ication de l’article L. 542-1-3 du code de l’environnement sera nécessaire. (3) Reprise et conditionnement des boues de certains silos de STE2 de l’INB 38. (4) Produits de f ission issus du retraitement des combustibles uranium/molybdène utilisés pour les réacteurs UNGG. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 345 13 – LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01

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