Rapport de l'ASN 2018

NORMANDIE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION et n° 2018-DC-0640 du 19 juillet 2018 . L’ASN note de nom‑ breux événements concernant l’environnement durant l’an‑ née 2018 qui démontrent une prise en compte insuffisante des risques pour l’environnement lors du déroulement des essais de démarrage. L’ASN poursuit son contrôle de l’organisationmise enœuvre par les équipes chargées de la future exploitation du réacteur Flamanville 3, notamment sur la préparation à la conduite de l’installation, à la maîtrise du risque d’incendie et à la pro‑ tection de l’environnement. L’ASN considère sur ce point qu’un travail conséquent reste à accomplir. Au vu du plan‑ ning actuel d’EDF, cette organisation devrait faire l’objet d’un contrôle approfondi de l’ASN en 2019. Les montages électromécaniques se sont poursuivis en 2018 et ont été marqués par deux points majeurs relatifs aux tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur: •  la poursuite de l’instruction des écarts relatifs à l’absence de prise en compte des exigences spécifiques de la démarche d’exclusion de rupture préalablement à la fabrication et au montage de ces équipements; •  la découverte de défauts de soudures non détectés lors des contrôles de fin de fabrication. Ces points font l’objet d’une instruction approfondie de l’ASN qui s’appuie sur plusieurs inspections réalisées en 2018 per‑ mettant de conforter l’analyse des causes profondes des écarts détectés et la vérification de la mise en œuvre d’ac‑ tions correctives adéquates pour la réalisation des réparations des soudures concernées. Au vu des lacunes importantes de la surveillance d’EDF sur les intervenants extérieurs, l’ASN a demandé la réalisation d’une revue de la qualité des maté‑ riels du réacteur EPR de Flamanville. Par ailleurs, la démarche proposée par EDF pour traiter les anomalies détectées dans les soudures des tuyauteries principales des circuits vapeurs est en cours d’instruction. L’ASN rendra son avis sur l’accep‑ tabilité de cette démarche en 2019. L’ASN assure les missions d’inspection du travail sur le chan‑ tier de Flamanville 3. En 2018, l’ASN a contrôlé le respect par les entreprises intervenant sur le chantier des disposi‑ tions relatives aux droits du travail. L’observation des règles de sécurité applicables ont notamment fait l’objet d’un contrôle régulier. L’ASN a également répondu à des sollici‑ tations directes de la part de salariés, réalisé des enquêtes consécutives à la survenue d’accidents du travail et instruit ou co‑instruit des demandes de dérogations à des disposi‑ tions relevant de la réglementation du travail. Enfin, l’ASN a mené plusieurs actions de contrôle des dispositions règle‑ mentaires régissant les opérations de détachement trans‑ national de travailleurs. Centre de stockage de la Manche Mis en service en 1969, le centre de stockage de la Manche (CSM) fut le premier centre de stockage de déchets radioac‑ tifs exploité en France. 527225 m 3  de colis de déchets y sont stockés. L’arrivée de nouveaux déchets au CSM a cessé en juillet 1994. En application du décret n° 2016‑846 du 28 juin 2016 , le CSM, géré par l’Andra, est considéré comme étant en phase de démantèlement (opérations préalables à sa fermeture) jusqu’à la fin de la mise en place de la couverture pérenne. Une décision de l’ASN précisera la date de fermeture du stockage (passage en phase de surveillance), ainsi que la durée minimale de la phase de surveillance du CSM. L’ASN considère que l’état et l’exploitation des installa‑ tions sont satisfaisants. L’Andra doit cependant poursuivre ses efforts pour renforcer la stabilité de la couverture et la suppression des infiltrations résiduelles d’eau en bord de stockage. En particulier, après l’instruction du dossier d’orien‑ tations de réexamen périodique, l’ASN a formulé fin 2017 des demandes portant notamment sur la justification des prin‑ cipes techniques demise enœuvre de la couverture pérenne et du dispositif mémoriel du CSM, ainsi que sur la mise à jour de l’étude d’impact.  L’ASN considère que l’organisation définie et mise enœuvre sur le site pour maîtriser les opérations préalables à la ferme‑ ture du centre, d’une part, et pour préserver l’état des sys‑ tèmes, matériels et bâtiments, d’autre part, est satisfaisante. Toutefois, l’exploitant devramontrer plus de rigueur en ce qui concerne la réalisation des contrôles techniques des activités. Grand accélérateur national d’ions lourds Le groupement d’intérêt économique Ganil a été autorisé en 1980 à créer un accélérateur d’ions à Caen (INB 113). Cette installation de recherche produit, accélère et distribue des faisceaux d’ions à différents niveaux d’énergie pour étudier la structure de l’atome. Les faisceaux de forte énergie pro‑ duisent des champs importants de rayonnements ionisants, activant les matériaux en contact, qui émettent alors des rayonnements ionisants, même après l’arrêt des faisceaux. L’irradiation constitue donc le risque principal du Ganil. En 2017, le GANIL a demandé une modif ication des échéances de six des dix prescriptions de la décision ASN n° 2015-DC-0512 du 11 juin 2015   relative à son premier réexa‑ men périodique. L’instruction de cette demande s’est pour‑ suivie en 2018. Par ailleurs, l’ASN a constaté que les études et certains travaux de mise en conformité liés aux dispositifs de détection et de lutte contre l’incendie étaient engagés. L’exploitant devra veiller à ce que ces travaux soient réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur. Les «noyaux exotiques» sont des noyaux qui n’existent pas à l’état naturel sur terre. Ils sont créés artificiellement dans le Ganil pour des expériences de physique nucléaire sur les origines et la structure de la matière. Afin de produire ces noyaux exotiques, le Ganil a été autorisé en 2012 à construire la phase 1 du projet Spiral 2. L’ASN a délivré une autorisation de mise en service partielle de ce projet en octobre 2014. Dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de mise en service complète, l’ASN a demandé à l’exploitant d’apporter des compléments, qui ont été transmis et qui ont permis la poursuite de cette instruction. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  65