Rapport de l'ASN 2018

Pour les installations plus récentes que sont Cedra et Chicade, les réexamens périodiques mettent en exergue des probléma‑ tiques plus génériques. La tenue des bâtiments en cas d’agres‑ sions internes et externes (séisme, incendie, foudre, inondation, chute d’aéronef) constitue un des points importants. 2.2.2  –  Réexamens des installations de stockage des déchets radioactifs Les centres de stockage en surface de déchets radioactifs de l’Aube (CSA) et de la Manche (CSM), exploités par l’Andra, sont des INB et donc à ce titre soumises à l’obligation de réexamen périodique. Leurs réexamens présentent la particularité de traiter de la maîtrise des risques et des inconvénients sur le long terme, en plus de réévaluer leur maîtrise en exploitation. Ils ont donc pour objectif, si nécessaire, de réviser les scéna‑ rios, modèles et hypothèses de long terme afin de confirmer la bonne maîtrise des risques et inconvénients dans le temps. Les réexamens périodiques de ces deux installations, bien qu’à des stades d’avancement différents (rédaction des études par l’exploitant pour le CSM, instruction en cours par l’ASN pour le CSA), mettent ainsi en exergue la nécessité de progresser sur la connaissance des impacts à long terme liés aux toxiques chimiques contenus dans les déchets, ainsi que sur la connais‑ sance des impacts des radionucléides sur l’environnement. Les réexamens successifs doivent également permettre de pré‑ ciser les dispositions techniques prévues par l’exploitant pour assurer la maîtrise des inconvénients de l’installation à long terme, notamment à travers la mise en place de la couverture qui participe au confinement final des massifs de stockage. De plus, ces réexamens permettent de préciser au fil du temps les dispositions que l’exploitant prévoit de mettre en œuvre pour permettre une surveillance sur le long terme du comportement du stockage et pour garder la mémoire du site pour les géné‑ rations futures. 2.3  ̶  Stratégie de gestion des déchets du CEA et appréciation de l’ASN • La typologie de déchets du CEA Le CEA exploite des installations de nature diverse, couvrant l’ensemble des activités liées au cycle nucléaire: des laboratoires et usines liés aux recherches sur le cycle du combustible, mais également des réacteurs d’expérimentation. Par ailleurs, le CEA procède à de nombreuses opérations de démantèlement. Ainsi, les types de déchets produits par le CEA sont variés et recouvrent notamment : ∙ ∙ des déchets produits par l’exploitation des installations de recherche (tenues de protection, filtres, pièces et composants métalliques, déchets liquides…) ; ∙ ∙ des déchets issus d’opérations de reprise et de conditionne‑ ment des déchets anciens (déchets cimentés, sodés, magné‑ siens, mercuriels…) ; ∙ ∙ des déchets consécutifs à l’arrêt définitif et au démantèle‑ ment des installations (déchets de graphite, gravats, terres contaminées…). Le spectre de contamination de ces déchets est également large avec, en particulier, la présence d’émetteurs alpha dans les acti‑ vités liées aux recherches sur le cycle du combustible, d’émet‑ teurs bêta‑gamma pour les déchets de fonctionnement issus des réacteurs d’expérimentation. Pour gérer ces déchets, le CEA dispose d’installations spéci‑ fiques (de traitement, de conditionnement et d’entreposage). Certaines d’entre elles sont mutualisées pour l’ensemble des centres du CEA, comme la station de traitement des effluents liquides de Marcoule ou la station de traitement des déchets de Cadarache . • Les enjeux Les principaux enjeux pour le CEA en matière de gestion des déchets radioactifs sont : ∙ ∙ la rénovation d’installations ou la mise en service de nouvelles installations permettant le traitement, le conditionnement et l’entreposage des effluents, des combustibles usés et des déchets dans des conditions de sûreté et de radioprotection satisfaisantes et dans des délais compatibles avec les enga‑ gements pris pour l’arrêt des installations anciennes dont le niveau de sûreté ne répond pas aux exigences actuelles ; ∙ ∙ la conduite des projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens. L’ASN constate la difficulté du CEA à maîtriser pleinement ces enjeux et à mener en parallèle l’ensemble des projets associés, en particulier de démantèlement. • L’examen par l’ASN de la stratégie de gestion des déchets du CEA Le dernier examen par l’ASN de la stratégie du CEA, qui avait abouti en 2012, avait montré que la gestion des déchets s’était globalement améliorée depuis l’examen réalisé en 1999. L’ASN observait néanmoins que certains aspects de cette stratégie étaient à améliorer, en particulier concernant la gestion des déchets solides de moyenne activité à vie longue et des déchets liquides de faible ou moyenne activité, qui devaient donc être consolidés. Des augmentations très significatives de la durée envisagée pour les opérations de démantèlement déclarées par le CEA après l’examen de 2012, ainsi que la quantité et le caractère non standard et difficilement caractérisable de certaines subs‑ tances ou déchets amenés à être respectivement désentreposés ou produits lors des opérations de démantèlement, ont conduit l’ASN, conjointement avec l’ASND, à demander au CEA un réexamen global de sa stratégie de démantèlement et de ges‑ tion des matières et des déchets radioactifs sur les quinze pro‑ chaines années. Le rapport du CEA, reçu en décembre 2016, est en cours d’instruction par l’ASN et l’ASND pour disposer d’une vision globale sur ce sujet et dégager une position concertée des autorités de contrôle sur la stratégie du CEA. L’ASN rendra un avis en 2019 sur cette stratégie. 2.4  ̶  Stratégie de gestion des déchets d’Orano et appréciation de l’ASN L’usine de traitement des combustibles usés de l’établissement de La Hague présente les principaux enjeux en termes de gestion des déchets radioactifs chez Orano. Les déchets présents sur le site de La Hague comprennent, d’une part, les déchets issus du traitement du combustible usé, provenant généralement de cen‑ trales nucléaires de production d’électricité mais également de réacteurs de recherche, et d’autre part, les déchets liés au fonc‑ tionnement des différentes installations du site. La majorité de ces déchets restent la propriété de l’exploitant qui fait procéder au traitement de ses combustibles usés, qu’ils soient français ou étrangers. Les déchets français sont orientés vers les filières de gestion précédemment décrites, alors que les déchets étrangers sont renvoyés dans leur pays d’origine. Sur le site du Tricastin, Orano produit également des déchets liés aux activités de l’amont du cycle (production des combustibles nucléaires), essentielle‑ ment contaminés par des émetteurs alpha. 368  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS