Rapport de l'ASN 2018

Areva a remis à la mi-2016 à l’ASN et à l’ASND un dossier présentant la stratégie de gestion des démantèlements et des déchets des installations françaises du groupe, ainsi que son application pratique sur les sites de La Hague et du Tricastin . Ce dossier, pour lequel des compléments ont été reçus en 2017, est en cours d’instruction. L’ASN rendra un avis sur cette stra‑ tégie en 2019. Le dernier examen de la stratégie de gestion des déchets d’Areva date de 2005 et ne portait que sur le site d’Areva NC La Hague. • Les enjeux Les principaux enjeux liés à la gestion des déchets de l’exploi‑ tant Orano ont trait en particulier : ∙ ∙ à la sûreté des installations d’entreposage des déchets anciens. Sur le site de La Hague, des installations dédiées à la reprise et au conditionnement puis à l’entreposage des déchets anciens doivent être conçues, construites puis mises en service. Ces projets complexes rencontrent des difficultés techniques, qui peuvent rendre nécessaires certains aména‑ gements des délais fixés par l’ASN (voir chapitre 13). De plus, les capacités d’entreposage sur site doivent être anticipées avec des marges prudentes, afin de prévenir leur saturation. Sur le site du Tricastin, les conditions d’entreposage dans certaines installations qui ne répondent pas aux exigences de sûreté actuelles doivent être améliorées ; ∙ ∙ à la définition de solutions pour le conditionnement des déchets, en particulier des déchets anciens. Ces solutions doivent faire l’objet d’un accord préalable de l’ASN, confor‑ mément à l’article 6.7 de l’arrêté du 7 février 2012 (voir point 2.2.2). La maîtrise des échéances de conditionnement est un axe particulièrement important, qui nécessite le déve‑ loppement de programmes de caractérisation pour démon‑ trer la faisabilité des procédés de conditionnement retenus et identifier suffisamment tôt les risques susceptibles d’im‑ pacter significativement le projet. Le cas échéant, lorsque la faisabilité du conditionnement défini ne peut pas être établie dans des délais compatibles avec les échéances prescrites, il est nécessaire pour l’exploitant de prévoir une solution alternative, incluant en particulier des entreposages intermé‑ diaires, permettant la reprise et la caractérisation des déchets historiques dans les meilleurs délais. L’article L. 542‑1‑3 du code de l’environnement, qui impose que les déchets MA‑VL produits avant 2015 soient conditionnés au plus tard à la fin 2030, renforce cet enjeu. Dans le cadre des opérations de reprise et conditionnement des déchets (RCD), Orano étudie des solutions de conditionnement nécessitant le développement de nouveaux procédés, notam‑ ment pour les déchets MA‑VL suivants : ∙ ∙ les boues provenant de l’installation STE2 de La Hague ; ∙ ∙ les déchets technologiques émetteurs de rayonnement alpha provenant principalement des usines de La Hague et Melox , ne pouvant pas être stockés en surface. Pour d’autres types de déchets MA‑VL issus des opérations de RCD, Orano étudie la possibilité d’adapter des procédés exis‑ tants (compactage, cimentation, vitrification). Une partie des référentiels de conditionnement associés est en cours d’instruc‑ tion par l’ASN. 2.5  ̶  Stratégie de gestion des déchets d’EDF et appréciation de l’ASN Les déchets radioactifs produits par EDF proviennent de plu‑ sieurs activités distinctes. Ils s’agit notamment des déchets résultant de l’exploitation des centrales nucléaires qui sont constitués de déchets activés dans les cœurs des réacteurs, et de déchets résultant de leur fonctionnement et de leur main‑ tenance. À cela s’ajoutent certains déchets anciens, ainsi que les déchets issus des opérations de démantèlement en cours. EDF est également propriétaire de déchets HA et MA‑VL issus du traitement des combustibles usés dans l’usine Orano de La Hague, pour la part qui lui est attribuée. • Les déchets activés Ces déchets sont notamment les grappes de commande et les grappes de contrôle utilisées pour le fonctionnement des réac‑ teurs. Ce sont des déchets MA‑VL dont les quantités produites sont faibles. Ils sont actuellement entreposés dans les piscines d’entreposage du combustible dans les centrales nucléaires, en attendant d’être transférés dans l’installation Iceda, lorsqu’elle sera mise en service. • Les déchets d’exploitation et d’entretien Une partie des déchets est traitée par fusion ou incinération dans l’installation Centraco, dans le but de réduire le volume des déchets ultimes. Les autres types de déchets de fonction‑ nement et de maintenance sont conditionnés sur le site de production puis expédiés pour stockage au CSA ou au Cires (voir points 1.3.1 et 1.3.2). Ils contiennent des émetteurs bêta et gamma et peu ou pas d’émetteurs alpha. EDF a remis à la fin 2013 un dossier présentant sa stratégie en matière de gestion des déchets. Après instruction, l’ASN a notamment demandé à EDF, en 2017, de poursuivre ses mesures pour réduire les incertitudes associées à l’activité des déchets envoyés au CSA, d’améliorer ses dispositions organisationnelles pour garantir des ressources suffisantes à la gestion des déchets radioactifs et de présenter la filière la plus appropriée pour le traitement des générateurs de vapeur usés. • Les enjeux Les principaux enjeux associés à la stratégie de gestion des déchets d’EDF concernent : ∙ ∙ la gestion des déchets anciens. Il s’agit principalement des déchets de structure (chemises en graphite) des combustibles de la filière de réacteurs UNGG. Ces déchets pourraient être stockés dans un centre de stockage pour les déchets de type FA‑VL (voir point 1.3.4). Ils sont entreposés principalement dans des silos semi‑enterrés à Saint‑Laurent‑des‑Eaux. Les déchets de graphite sont également présents sous forme d’em‑ pilements dans les réacteurs UNGG en cours de démantèle‑ ment. EDF mène, dans le cadre du PNGMDR, une réévaluation de l’activité de ces déchets et devra remettre ses conclusions en 2019; ∙ ∙ les évolutions liées au cycle du combustible. La politique d’EDF en matière d’utilisation du combustible (voir chapitre 10) a des conséquences sur les installations du cycle (voir chapitre 11) et sur les quantités et la nature des déchets produits. L’ASN a demandé à EDF, par lettre du 5 mai 2011, de mettre en œuvre une politique de gestion plus rigoureuse de ses capacités d’entreposage des substances avant leur stockage ou leur traitement (voir chapitre 11). En ce qui concerne plus spécifiquement les déchets, EDF doit notamment s’assurer de l’adéquation du parc d’emballages aux besoins d’évacuation. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  369 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 14

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