Rapport de l'ASN 2018

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION en place des autres processus de son SGI (Système de ges‑ tion intégré). Il doit également accompagner son déploie‑ ment par des actions de formation et de sensibilisation de ses équipes. Enfin, il doit améliorer le contrôle et la surveillance des intervenants. L’ASN attend également encore des amélio‑ rations concernant le processus de gestion des modifications matérielles de l’installation, les insuffisances qu’elle a relevées l’ayant conduite, en février 2018, à mettre en demeure l’ILL de se conformer à la réglementation en vigueur sur le sujet. En outre, l’ASN a constaté au cours de l’année 2018 des lacunes dans le suivi des engagements pris par l’ILL dans le cadre des suites d’inspections et des comptes rendus d’événements significatifs. L’efficacité et la pérennisation des actions correctives définies à l’issue des écarts, des évé‑ nements ou en réponse aux constatations de l’ASN, doivent être améliorées. Enfin, l’ASN a demandé à l’exploitant le renforcement de son organisation pour la maîtrise du risque d’incendie. Un plan d’action a été mis en place par l’exploitant. Par ailleurs, l’ASN a réalisé une analyse préalable du rapport de réexamen transmis en novembre 2017 par l’ILL. L’ASN relève le travail fourni par l’exploitant, notamment sur l’exa‑ men de conformité des équipements importants pour la protection des intérêts (EIP) en matière de sûreté et sur l’actualisation du référentiel de sûreté. Toutefois, certaines insuffisances ont été identifiées, en particulier s’agissant de l’analyse de la conformité de son installation aux exigences réglementaires, notamment pour les risques d’agression (incendie, chute d’avion…). Dans ce cadre, l’ASN a demandé à l’exploitant de compléter son dossier afin que l’instruction de ce dossier puisse être poursuivie. Irradiateur Ionisos La société Ionisos exploite un irradiateur industriel implanté à Dagneux dans l’Ain. Cet irradiateur, constituant l ’ INB 68 , utilise le rayonnement issu de sources de cobalt-60, notam‑ ment pour stériliser du matériel médical (seringues, panse‑ ments, prothèses) et polymériser des matières plastiques. L’installation a présenté un niveau de sûreté satisfaisant en 2018. Ionisos devra toutefois améliorer son analyse des écarts et des événements, ainsi que l’information de l’ASN. Accélérateurs et centre de recherche du CERN À la suite de la signature d’une convention internationale entre la France, la Suisse et le Centre européen de recherche nucléaire ( CERN ) le 15 novembre 2010, l’ASN et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) suisse (organisme de contrôle de la radioprotection suisse) contribuent à la vérification des exigences de sûreté et de radioprotection appliquées par le CERN. Les actions conjointes portent sur les transports, les déchets et la radioprotection. Trois visites conjointes des autorités française et suisse ont eu lieu en 2018 sur le thème de la mise en service de l’instal‑ lation Medicis, la gestion des transports inter‑sites de subs­ tances radioactives et l’organisation du CERN pour la gestion des incendies. Cette inspection a mis en évidence des pra‑ tiques globalement satisfaisantes. L’ASN et l’OFSP ont aussi finalisé en 2018 l’instruction des dossiers de sûreté soumis par le CERN pour démontrer la sûreté des nouvelles installations, notamment l’installation Medicis, destinée à la production de radioisotopes à des fins de recherche médicale. Les installations en démantèlement  Réacteur Superphénix et l’atelier pour l’entreposage des combustibles Le réacteur à neutrons rapides Superphénix (INB 91), pro‑ totype industriel refroidi au sodium d’une puissance de 1 200 MWe, est implanté à Creys‑Malville en Isère. Il a été définitivement arrêté en 1997. Le réacteur a été déchargé et l’essentiel du sodium a été neutralisé sous forme de béton. Superphénix est associé à une autre INB, l’atelier pour l’en‑ treposage des combustibles ( APEC , INB 141). L’APEC est prin‑ cipalement constitué d’une piscine abritant le combustible déchargé de la cuve et de l’entreposage des colis de béton sodé issus de la neutralisation du sodium de Superphénix. L’ASN considère que la sûreté des opérations de démantè‑ lement du réacteur Superphénix et de fonctionnement de l’APEC est globalement satisfaisante. L’ASN a autorisé l’engagement de la deuxième étape du démantèlement de Superphénix, qui consiste à ouvrir la cuve du réacteur pour démanteler les internes de cuve, in situ et dans des ateliers dédiés construits dans le bâti‑ ment réacteur, par manipulation directe ou à distance, selon l’activation des structures. À la suite de deux pannes de matériels importants pour la protection des installations, dont l’un a fait l’objet d’un évé‑ nement significatif classé au niveau 1 de l’échelle INES, EDF a subi des difficultés d’approvisionnement de certains équi‑ pements obsolètes. L’ASN a demandé à l’exploitant d’établir un plan d’action pour la gestion de l’obsolescence. Concernant la gestion des situations d’urgence et à la suite du constat par l’ASN de dysfonctionnements, le site a ren‑ forcé en 2018 son organisation. Afin de tester son efficacité, l’ASN a organisé un nouvel exercice inopiné, de nuit. Celui‑ci a mis en évidence une situation désormais satisfaisante. Ces améliorations ont été confirmées lors de l’événement signi‑ ficatif de perte des sources électriques du site, survenu le 14 décembre 2018, classé au niveau 1 de l’échelle INES. 36  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018