Rapport de l'ASN 2018

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION Site de Romans‑sur‑Isère Sur son site de Romans‑sur‑Isère dans la Drôme (26), la société Framatome exploite deux installations nucléaires de base, l’unité de fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche ( INB 63 ) et l’unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux réacteurs à eau sous pression ( INB 98 ) , ainsi qu’une installation classée pour la protection de l’environnement, l’atelier dit des «cavités», où sont fabriqués des composants spécifiques, comme les «cavités» ou les «collimateurs LHC » pour le CERN . Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires La fabrication du combustible pour les réacteurs électronu‑ cléaires nécessite de transformer l’UF 6  en poudre d’oxyde d’uranium. Les pastilles fabriquées à partir de cette poudre, dans l’usine Framatome de Romans‑sur‑Isère, dite «FBFC» ( INB 98 ) , sont placées dans des gaines métalliques en zirco‑ nium pour constituer les crayons de combustible, ensuite réunis pour former les assemblages destinés à être utilisés dans les réacteurs des centrales nucléaires. S’agissant des réacteurs expérimentaux, les combustibles sont plus variés, certains d’entre eux utilisant, par exemple, de l’uranium très enrichi sous forme métallique. Ces combustibles sont éga‑ lement fabriqués dans l’usine de Romans‑sur‑Isère, ancien‑ nement appelée «Cerca» ( INB 63 ) . Framatome a maintenu en 2018 ses efforts en matière de rigueur d’exploitation et a mis en œuvre un programme ambitieux de travaux au sein des deux installations. En 2018, le site a notamment poursuivi le renforcement des effectifs dans les domaines suivants : sûreté, conduite des projets, contrôles réglementaires et surveillance des prestataires. Au cours de l’année 2018, l’ASN a contrôlé la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre des réexamens pério‑ diques de la sûreté des deux INB (INB 98 et 63): ces engage‑ ments consistent en des études complémentaires de sûreté ou en lamise enœuvre de travaux de renforcement des bâti‑ ments (gestion du risque d’incendie, renforcements parasis‑ miques, amélioration du confinement). L’amélioration dumanagement de la sûreté et de la rigueur d’exploitation se confirme. Ces renforcements doivent cepen‑ dant être poursuivis, notamment par la systématisation du contrôle des activités. En effet, 4 événements en lien avec la prévention du risque de criticité, dont 3 ont fait l’objet d’ins‑ pections réactives de l’ASN, ont été déclarés et classés au niveau 1 de l’échelle INES en 2018. Enmatière de radioprotection, la situation s’est amélioréemais peut encore progresser sur certains aspects. Les enjeux dosi‑ métriques restent toutefois modérés au niveau des installa‑ tions, qui nemettent pas enœuvre d’uraniumde retraitement. En matière de protection de l’environnement, le site doit encore progresser sur la maîtrise des filières des déchets, notamment sur la distinction entre déchets radioactifs et déchets conventionnels. Compte‑tenu des améliorations significatives réalisées par le site enmatière de management de la sûreté, d’organisation et de rigueur d’exploitation, l’ASN a décidé en mai 2018 de lever le dispositif de surveillance renforcée de ce site, qui avait été mis en place en 2014. Les installations industrielles et de recherche  Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin L’Institut Laue-Langevin (ILL), organisme de recherche inter‑ nationale, abrite un réacteur à haut flux neutronique (RHF) de 58 MWth, à eau lourde, qui produit des faisceaux de neutrons thermiques très intenses destinés à la recherche fondamentale, notamment dans les domaines de la phy‑ sique du solide, de la physique neutronique et de la biolo‑ gie moléculaire. Le RHF constitue l’INB 67 et accueille sur son périmètre l’EMBL ( European Molecular Biology ), laboratoire de recherche internationale en biologie. Cette INB composée d’environ 500 personnes occupe une surface de 12 ha, située entre l’Isère et le Drac, juste en amont du confluent, à proxi‑ mité du centre CEA de Grenoble. L’ASN considère que la sûreté du RHF est gérée de façon assez satisfaisante, mais elle a constaté en inspection des écarts relatifs à l’organisation de l’exploitation, qui l’ont conduite à demander des actions d’amélioration sur plu‑ sieurs sujets. Les travaux de mise en place des circuits de sauvegarde « noyau dur », dans le cadre du retour d’expérience de l’acci‑ dent de la centrale nucléaire de Fukushima, se sont achevés au premier semestre 2018, ce qui est positif. La mise en place d’un système de gestion intégrée (SGI) de la qualité et de la sûreté répondant aux exigences de l ’ ar- rêté du 7 février 2012 , s’est poursuivie en 2018. Ce système vise à améliorer la maîtrise, par l’exploitant, des activités et de l’état des installations. L’ASN a notamment relevé le travail important de l’ILL concer‑ nant son nouveau processus de gestion des écarts. L’ASN attendait de l’ILL une amélioration dans le suivi et la réali‑ sation des contrôles et essais périodiques définis dans les règles générales d’exploitation, qu’elle a pu constater en 2018. Toutefois, elle estime que l’ILL doit poursuivre la mise Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  35