Rapport de l'ASN 2018

nucléaire de proximité, à l’exception de celles liées à la défense nationale, contrôlées par l’ASND, et de celles relevant du statut des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), placées sous le contrôle des préfets. 1.1.1  –  La gestion des déchets radioactifs dans les INB Deux secteurs économiques contribuent majoritairement à la production des déchets radioactifs dans les INB. Le secteur électronucléaire, d’une part, comprend les 19 centrales nucléaires de production d’électricité d’EDF ainsi que les usines dédiées à la fabrication et au retraitement du combustible nucléaire d’Orano et de Framatome. L’exploitation des centrales nucléaires génère du combustible usé, dont une partie est retraitée pour séparer les substances valorisables des produits de fission ou des actinides mineurs qui sont des déchets. Des déchets radio­ actifs sont également produits lors des activités de fonctionne‑ ment et de maintenance des centrales nucléaires et des usines de traitement du combustible, à l’instar des déchets de structure, des coques et embouts constituant la gaine du combustible nucléaire, ainsi que des déchets technologiques, ou encore des déchets issus du traitement des effluents comme les boues bitumées. Par ail‑ leurs, le démantèlement des installations est à l’origine de la pro‑ duction de déchets radioactifs. Le secteur de la recherche, d’autre part, inclut la recherche dans le domaine du nucléaire civil, et notamment les activités de recherche du CEA, laboratoires et réacteurs. Des déchets radioactifs sont produits lors du fonctionnement, de la mainte‑ nance et du démantèlement de ces installations. Ces déchets radioactifs sont gérés suivant des dispositions spé‑ cifiques qui prennent en compte leur caractère radiologique et sont proportionnés à leur dangerosité. 1.1.2  –  La gestion des déchets du nucléaire de proximité, activités autorisées au titre du code de la santé publique • Les enjeux L’utilisation de sources non scellées en médecine nucléaire, en recherche biomédicale ou industrielle est à l’origine de la production de déchets solides ou liquides : petits matériels de laboratoire employés pour la préparation des sources, maté‑ riels médicaux ayant servi à l’administration, restes de repas servis (aliments non consommés, contenants et couverts) par des patients ayant reçu des injections à des fins diagnostiques ou thérapeutiques… Les effluents liquides radioactifs proviennent également des préparations de sources, ainsi que des patients qui éliminent par les voies naturelles la radioactivité qui leur a été administrée. La diversité des déchets du nucléaire de proximité, la multipli‑ cité des établissements en produisant ainsi que les enjeux en matière de radioprotection ont conduit les pouvoirs publics à réglementer la gestion des déchets produits par ces activités. • La gestion des sources scellées usagées considérées comme des déchets Des sources scellées sont utilisées pour des applications médicales, industrielles, de recherche et vétérinaires (voir les chapitres 7 et 8). Lorsqu’elles sont usagées, et si leurs fournis‑ seurs n’envisagent aucune réutilisation, elles sont considérées comme des déchets radioactifs et doivent être gérées comme tels. La gestion des sources scellées considérées comme déchets, et notamment leur stockage, doit prendre en compte la double contrainte d’une activité concentrée et d’un caractère poten‑ tiellement attractif en cas d’intrusion humaine après la perte de mémoire d’un stockage. Cette double contrainte limite donc les types de sources acceptables dans les stockages, notamment s’ils sont de surface. 1.1.3  –  La gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle Certaines activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides qui ne sont pas utilisés pour leurs propriétés radioactives peuvent conduire à concentrer l’activité massique dans les produits, résidus ou déchets qu’elles produisent. On parle de « substance radioactive d’origine naturelle » (SRON) lorsque l’activité de celle‑ci dépasse les seuils d’exemption figurant au tableau 1 de l’annexe 13‑8 au code de santé publique . Les déchets SRON, pour lesquels aucune utilisation n’est prévue ou envisagée, sont ainsi dorénavant considérés comme des Classification des déchets radioactifs Tableau 1 Déchets dits à vie très courte contenant des radioéléments de période < 100 jours Déchets dits à vie courte dont la radioactivité provient principalement des radioéléments de période ≤ 31 ans Déchets dits à vie longue contenant majoritairement des radioéléments de période > 31 ans Très faible activité (TFA) Gestion par décroissance radioactive sur le site de production puis élimination dans les filières de stockage dédiées aux déchets conventionnels Recyclage ou stockage dédié en surface (installation de stockage du centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage de l’Aube) Faible activité (FA) Stockage de surface (centre de stockage des déchets de l’Aube) Stockage à faible profondeur (à l’étude dans le cadre de la loi du 28 juin 2006) Moyenne activité (MA) Haute activité (HA) Non applicable (1) (1) Les déchets de haute activité à vie très courte n’existent pas. Centaines Bq/g Millions Bq/g Milliards Bq/g Stockage en couche géologique profonde (en projet dans le cadre de la loi du 28 juin 2006) Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  355 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 14