Rapport de l'ASN 2018

• Les attestations de conformité des équipements sous pression nucléaires du réacteur EPR de Flamanville Au terme des contrôles réalisés pour leur conception et leur fabrication, l’ASN délivre, si ces contrôles sont satisfaisants au regard des exigences réglementaires, des attestations de conformité des ESPN. Au cours des années 2017 et 2018, l’ASN a délivré les toutes premières attestations. L’évaluation de la conformité des autres ESPN ou ensembles nucléaires de niveau N1 se poursuivra en 2019. L’ASN a par ailleurs autorisé la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur en 2018 (voir encadré). 2.11.3  –  L’évaluation de la construction, des essais de démarrage et de la préparation au fonctionnement du réacteur EPR de Flamanville De façon générale, l’ASN considère que l’organisation mise en place  pour la préparation de l’exploitation est globalement satisfaisante. Malgré des améliorations en termes de traçabilité des condi‑ tions et des résultats d’essais, EDF doit encore faire évoluer ses pratiques en matière de réalisation des essais de démarrage pour qu’ils soient réalisés dans les conditions prévues et pour documenter les justifications associées à leur représentativité. Les inspections réalisées sur le thème de la qualification des matériels mettent par ailleurs en évidence une traçabilité insuf‑ fisante du traitement des réserves de qualification jusqu’à leur levée. EDF devra compléter le processus de qualification sur ce point. Enfin, des lacunes importantes de la surveillance d’EDF sur les intervenants extérieurs ont été mises en exergue lors du montage et des contrôles des circuits secondaires princi‑ paux. L’ASN a ainsi demandé d’étendre la revue de la qualité des matériels du réacteur EPR de Flamanville 3 à un périmètre plus large d’équipements et de sous‑traitants, en adaptant la profondeur de la revue en fonction des enjeux. En 2019, l’ASN poursuivra son action de contrôle sur ces thèmes, en particulier sur la préparation de l’exploitation, les essais de démarrage et la mise en conformité des circuits secondaires principaux.  2.12  ̶  Les études sur les réacteurs du futur • EPR nouveau modèle et EPR 2 En avril 2016, EDF a sollicité l’avis de l’ASN sur les options de sûreté d’un projet de réacteur à eau sous pression dénommé EPR nouveau modèle (EPR NM), en cours de développement par EDF et Framatome. Ce projet vise à répondre aux objectifs généraux de sûreté des réacteurs de troisième génération. Il a pour ambition d’inté‑ grer le retour d’expérience de conception, de construction et de mise en service des réacteurs de type EPR de Flamanville 3, Olkiluoto 3, Taishan 1 et 2 et Hinkley Point C, ainsi que le retour d’expérience d’exploitation des réacteurs existants. Par ailleurs, ce réacteur a vocation à intégrer, dès sa conception, l’ensemble des leçons de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. Cela se traduit, en particulier, par un renforcement de la conception vis‑à‑vis des agressions naturelles externes et une consolidation de l’autonomie de l’installation et du site en situation accidentelle (avec ou sans fusion du cœur) avant l’in‑ tervention de moyens extérieurs au site. L’ASN a mené l’instruction du dossier d’options de sûreté (DOS) de l’EPR NM avec l’appui de l’IRSN au cours de l’année 2017, en tenant compte des recommandations du guide n° 22   relatif à la conception de réacteurs à eau sous pression. À la demande de l’ASN, le GPR s’est réuni en janvier 2018 pour examiner ce dossier. Par ailleurs, EDF a communiqué à l’ASN sa décision de faire évoluer la configuration technique de l’EPR NM vers une nouvelle version, appelée EPR 2, qui intègre certaines conclusions de l’instruction du DOS de l’EPR NM. L’ASN pré‑ voit de prendre position sur les options de sûreté proposées au début de l’année 2019. • Petits réacteurs modulaires Plusieurs projets de « petits réacteurs modulaires » (SMR, Small Modular Reactors ) sont en cours de développement dans le monde. Il s’agit de réacteurs d’une puissance inférieure à 300 MWe, fabriqués en usine et livrés sur leur site d’implanta‑ tion. Un projet de SMR français réunissant EDF, Technicatome, le CEA et Naval Group est actuellement au stade des études de faisabilité. L’ASN considère que ces projets constituent des opportunités de développer des réacteurs présentant des amé‑ liorations significatives en matière de sûreté nucléaire. • Les réacteurs de génération IV Le CEA mène depuis 2000, en partenariat avec EDF et Framatome, des réflexions sur les réacteurs de quatrième génération, notamment au sein du Forum international «Génération IV» (GIF, Generation IV International Forum ). Pour leurs promoteurs, le principal enjeu des réacteurs de quatrième génération est de permettre un développement durable de l’énergie nucléaire en optimisant l’utilisation des ressources naturelles, en réduisant la production de déchets radioactifs, en améliorant la sûreté nucléaire et en assurant une meilleure protection contre les risques en matière de sécurité, de prolifé‑ ration et de terrorisme. Le déploiement industriel des réacteurs de quatrième génération est envisagé en France au plus tôt au milieu de ce siècle. Inspection de l’ASN – Bâtiment réacteur : préparation à l’épreuve enceinte – mars 2018 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  313 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 10