Rapport de l'ASN 2018

• Le contrôle de la conception des ESPN du réacteur EPR de Flamanville Au cours de l’année 2018, l’ASN a poursuivi l’évaluation de la conformité de la conception des ESPN des circuits primaire et secondaires principaux. L’ ASN ayant constaté des manques de justification et une incomplétude des dossiers de conception de ces équipements, notamment en ce qui concerne les analyses de risque, les choix des matériaux et l’inspectabilité des équipements en service, elle a tenu avec Framatome (ex‑Areva NP), en 2013 et 2014, de nombreuses réunions techniques destinées à définir les com‑ pléments devant être apportés. Framatome a engagé en 2015 et achevé en 2018 la révision de l’ensemble de la documentation technique de conception de ces équipements. Les organismes habilités pour l’évaluation de la conformité des ESPN apportent leur appui à l’ASN, qui les mandate à cet effet, pour l’examen de cette documentation de conception. • Le contrôle de la fabrication des ESPN du réacteur EPR de Flamanville Au cours de l’année 2018, l’ASN a poursuivi l’évaluation de la conformité de la fabrication des ESPN des circuits primaire et secondaires principaux, la fabrication des équipements étant par ailleurs achevée. L’ASN et les organismes qu’elle habilite procèdent à l’examen de la documentation technique et à des actions de surveillance des opérations de montage des ESPN qui sont réalisées sur site. L’évaluation de la conformité des équipements destinés à l’EPR de Flamanville est également réalisée au regard du retour d’expérience des opérations de montage et des essais réalisés sur d’autres réacteurs de type EPR, tels que ceux de Taishan (Chine) et d’Olkiluoto (Finlande). L’ASN demande à Framatome qu’elle identifie et mette en œuvre les mesures correctives nécessaires vis‑à‑vis de ce retour d’expérience. C’est notamment le cas des fissurations détectées sur les portées d’étanchéité de certains robinets et des vibrations détectées sur la ligne d’expansion du pressuriseur. L’ASN examine également, avec l’appui des organismes qu’elle mandate, le traitement des écarts identifiés par la revue des dossiers de fabrication des composants forgés à l’usine Creusot Forge et installés sur le réacteur EPR de Flamanville. L’ASN a réalisé en 2018 six inspections d’EDF et de son fabricant Framatome portant sur le montage de la chaudière nucléaire et la préparation des épreuves hydrauliques et trois inspections des organismes ou organes d’inspection mandatés par l’ASN pour exercer une surveillance de ces activités. Par ailleurs, ces organismes et organes d’inspection ont eux‑mêmes conduit plusieurs milliers d’actions de contrôle en 2018 sur l’en‑ semble des équipements sous pression nucléaires du réacteur EPR de Flamanville (voir point 2.2.2). Remplissage de la piscine du bâtiment réacteur dans le cadre des essais fonctionnels cuve ouverte Autorisation de mise en service et d’utilisation de la cuve du réacteur EPR de Flamanville Framatome a mis en évidence fin 2014 une anomalie de la composition chimique de l’acier du couvercle et du fond de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, pouvant réduire sa capacité à résister à la propagation d’une fissure. Framatome a lancé, en lien avec EDF, un programme d’essais afin de justifier que la résistance mécanique de l’acier est suffisante dans toutes les situations de fonctionnement, y compris accidentelles. Framatome a transmis ses conclusions techniques à l’ASN en décembre 2016. En s’appuyant sur l’analyse des dossiers transmis par Framatome et des éléments techniques complémentaires fournis par EDF, menée par sa direction des équipements sous pression nucléaires et son appui technique l’IRSN, sur les avis de son groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires et du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, ainsi que sur les observations recueillies lors de la consultation du public, l’ASN a rendu son avis le 10 octobre 2017 sur cette anomalie. Elle a ainsi indiqué considérer que cette anomalie n’était pas de nature, sous certaines réserves, à remettre en cause la mise en service de la cuve. La mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de Flamanville étant par ailleurs soumises à une autorisation de l’ASN, au regard notamment du respect des autres exigences applicables à l’ensemble de la cuve, Framatome a déposé le 13 juillet 2018 une demande en ce sens, qui a été complétée à la suite des demandes de l’ASN. L’ASN a instruit cette demande, en s’appuyant sur les conclusions de son avis de 2017 et a, en outre, vérifié le respect des exigences techniques et réglementaires autres que celles relatives à la composition chimique de l’acier du couvercle et du fond de la cuve. Sur la base des conclusions de cette instruction, l ’ ASN a autorisé la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de Flamanville le 9 octobre 2018, sous réserve de la réalisation d’un programme d’essais de suivi du vieillissement thermique et de contrôles spécifiques lors de l’exploitation de l’installation. La faisabilité de ces derniers contrôles n’étant pas acquise pour le couvercle en l’état actuel des connaissances, l’ASN a limité à fin 2024 l’utilisation du couvercle actuel. 312  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF