Rapport de l'ASN 2018

elles ou seulement aux dispositions générales applicables aux colis exceptés. Grâce aux restrictions imposées sur les contenus autorisés, les conséquences en cas de destruction d’un colis de type A ou d’un colis industriel resteraient gérables, à condition de prendre des mesures adaptées de gestion des accidents. La réglementation n’im­ pose donc pas que ces types de colis résistent à un accident sévère. Du fait de leurs enjeux limités, les colis industriels et de type A ne font pas l’objet d’un agrément par l’ASN : la conception et la réalisation des épreuves relèvent de la responsabilité du fabri­ cant. Ces colis et leurs dossiers de démonstration de sûreté sont contrôlés par sondage lors des inspections de l’ASN. 2.3.3  –  Les colis de type B et les colis contenant des substances fissiles Les colis de type B sont les colis permettant de transporter les substances les plus radioactives, comme les combustibles irra­ diés ou les déchets nucléaires vitrifiés de haute activité. Les colis contenant des substances fissiles sont des colis de type industriel, A ou B qui sont de plus conçus pour transporter des matières contenant de l’uranium-235 ou du plutonium et pou­ vant de ce fait conduire au démarrage d’une réaction nucléaire en chaîne incontrôlée. Il s’agit essentiellement de colis utili­ sés par l’industrie nucléaire. Les appareils de gammagraphie relèvent également de la catégorie des colis de type B. Compte tenu du niveau de risque élevé présenté par ces colis, la réglementation impose qu’ils soient conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique (pour les colis de type B), ainsi que de sous-criticité (pour les colis contenant des matières fissiles). Les conditions accidentelles sont simulées par les épreuves suivantes : ∙ ∙ une épreuve de chute de 9 m de haut sur une cible indéfor­ mable. Le fait que la cible soit indéformable signifie que toute l’énergie de la chute est absorbée par le colis, ce qui est très pénalisant. En effet, si un colis lourd chute sur un sol réaliste, le sol se déformera et absorbera donc une partie de l’énergie. Une chute sur une cible indéformable de 9 m peut donc correspondre à une chute d’une hauteur nettement plus élevée sur un sol réaliste. Cette épreuve permet également de simuler le cas où le véhicule percuterait un obstacle. Lors de la chute libre de 9 m, le colis arrive à environ 50 km/h sur la cible. Cependant, cela correspond à un choc réel à bien plus grande vitesse, car, dans la réalité, le véhicule et l’obstacle absorberaient tous deux une partie de l’énergie ; ∙ ∙ une épreuve de poinçonnement : le colis est lâché depuis 1 m de hauteur sur un poinçon métallique. Le but est de simuler l’agression du colis par des objets perforants (par exemple des débris arrachés au véhicule lors d’un accident) ; ∙ ∙ une épreuve d’incendie de 800 °C pendant 30 minutes. Cette épreuve simule le fait que le véhicule puisse prendre feu après un accident ; ∙ ∙ une épreuve d’immersion sous 15 m d’eau pendant 8 heures. Cette épreuve permet de tester la résistance à la pression, pour le cas où le colis tomberait dans de l’eau (dans un fleuve en bord de route ou dans un port lors du déchargement d’un navire). Certains colis de type B doivent de plus subir une épreuve poussée d’immersion, qui consiste en une immersion sous 200 m d’eau pendant une heure. Les trois premières épreuves (chute, poinçonnement et incen­ die) doivent être réalisées successivement sur le même spécimen de colis. Elles doivent être réalisées dans la configuration la plus pénalisante (orientation du colis, température extérieure, position du contenu…). Les modèles de colis de type B et ceux contenant des substances fissiles doivent recevoir un agrément de l’ASN ou, dans certains cas, d’une autorité compétente étrangère, pour être autorisés à circuler. Pour obtenir cet agrément, le concepteur du modèle de colis doit démontrer dans le dossier de sûreté la résistance aux épreuves mentionnées ci-dessus. Cette démonstration est habituellement apportée au moyen d’épreuves réalisées sur une maquette à échelle réduite représentant le colis et de calculs numériques (pour simuler le comportement mécanique et ther­ mique, ou pour évaluer le risque de criticité). 2.3.4  –  Les colis contenant de l’hexafluorure d’uranium L’hexafluorure d’uranium, ou UF 6 , est utilisé dans le cycle du combustible. C’est sous cette forme que l’uranium est enrichi. On trouve donc de l’UF 6  naturel (c’est-à-dire formé à partir d’uranium naturel), enrichi (c’est-à-dire avec une composition isotopique enrichie en uranium-235) et appauvri. Outre les dangers présentés du fait de sa radioactivité, voire de son caractère fissile, l’UF 6  présente aussi un fort risque chimique. La réglementation prévoit donc des prescriptions particulières pour les colis d’UF 6 . Ils doivent satisfaire aux prescriptions de la norme ISO 7195, qui régit la conception, la fabrication et l’utilisation des colis. Ces colis sont de plus soumis à trois épreuves : ∙ ∙ une épreuve de chute libre entre 0,3 et 1,2 mètre (selon la masse du colis) sur cible indéformable ; ∙ ∙ une épreuve thermique, avec un feu de 800 °C durant 30 minutes ; ∙ ∙ une épreuve de tenue hydrostatique à 27,6 bars. Les colis contenant de l’UF 6  enrichi, donc fissile, sont égale­ ment soumis aux prescriptions présentées précédemment (voir point 2.3.3). L’UF 6  est transporté dans des cylindres métalliques, de type 48Y ou 30B. Dans le cas de l’UF 6  enrichi, ce cylindre est transporté avec une coque de protection, qui fournit la protection néces­ saire pour résister aux épreuves applicables aux colis conte­ nant des matières fissiles. Les modèles de colis contenant de l’UF 6  doivent également obtenir un agrément de l’ASN, ou d’une autorité compétente étrangère, pour être autorisés à circuler. 2.3.5  –  Les colis de type C Les modèles de colis de type C sont destinés à transporter des substances hautement radioactives par voie aérienne. Il n’existe en France aucun agrément pour des colis de type C à usage civil. Répartition des colis transportés par type TYPE DE COLIS PART APPROXIMATIVE DES COLIS TRANSPORTÉS ANNUELLEMENT Colis agréés par l’ASN Colis de type B, colis contenant des matières fissiles et colis contenant de l’UF 6 2% Colis non soumis à l’agrément de l’ASN Colis de type A ne contenant pas de substances radioactives fissiles 32% Colis industriels ne contenant pas de substances radioactives fissiles 8% Colis exceptés 58% Tableau 2 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  261 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES 09