Rapport de l'ASN 2018

et de la radioprotection, dont le bilan de l’année 2017 de la centrale nucléaire de Cattenom, le retour d’expérience issu de l’exercice de crise de Cattenom organisé en octobre 2017, ainsi que le suivi du centre privé de radiothérapie de Metz. Malte Les 28 et 29 mai 2018 , la division de Paris a réalisé une mis‑ sion à Malte dans le but d’appréhender le fonctionnement et les problématiques d’une administration en charge du contrôle de la radioprotection dans un pays de petite taille. La division en a tiré des enseignements transposables pour la Polynésie française et la Nouvelle‑Calédonie, qui sont deux collectivités que la division accompagne pour la mise en œuvre d’un cadre réglementaire adapté et d’une équipe formée sur place. Norvège Le 16 mai 2018 , les échanges avec la NRPA ( Norwegian Radiation Protection Authority ), dans ses locaux, à Oslo, ont porté sur le démantèlement et la gestion des déchets (problématique de l’arrêt du réacteur de recherche IFE Halden), la mise en œuvre de la Directive EU BSS, la gestion du risque radon et celle des situations d’urgence (protocole d’alerte rapide, stratégie de dis‑ tribution d’iode…). Lors de cette réunion, le document renouve‑ lant le protocole entre la NRPA et l’ASN concernant la notifi‑ cation rapide et l’échange d’informations en cas de catastrophe nucléaire ou accident ou incident radiologique a été signé. Pologne Le 11 avril 2018 , le comité directeur franco‑polonais s’est réuni. Outre les sujets d’actualité dans les deux pays, ont été abordés la gestion des déchets radioactifs, les mesures de renforcement de la sûreté des installations nucléaires françaises à la suite de l’accident de Fukushima, la maîtrise du vieillissement ainsi que l’accueil possible d’une stagiaire de l’Autorité de sûreté polonaise (PAA) à l’ASN. Royaume‑Uni Le 29 juin 2018 , une réunion bilatérale a été organisée à Montrouge entre l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire bri‑ tannique (ONR). Parmi les sujets traités, on peut noter des échanges sur l’avancement des projets d’EPR en France et au Royaume-Uni. La réunion s’est conclue par la signature d’un accord de coopération renouvelé, comportant des actions à mener sur les deux prochaines années. En outre, la division de Caen et la Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) ainsi que l’ASND ont convié l’ONR ainsi que The UK Environment Agency à un ate‑ lier portant sur des études de cas. Une visite du site de La Hague a également été organisée. La division de Nantes a quant à elle poursuivi sa collaboration avec Public Health England (PHE) , autorité compétente britan‑ nique pour la protection des patients, avec la participation à des inspections croisées sur le thème de la radiothérapie. Russie Le 17 juillet 2018 , un atelier séminaire portant sur la sûreté des installations du cycle s’est tenu durant trois jours à Lyon et sur les sites du Tricastin et de Romans‑sur‑Isère. Les échanges ont porté sur les référentiels réglementaires et les pratiques du contrôle par l’autorité de sûreté. Le 6 décembre 2018 , une réunion du comité directeur ASN‑Rostechnadzor s’est déroulée à Montrouge. Les sujets abordés ont couvert la maîtrise du vieillissement des installa‑ tions, la sûreté de l’installation en construction ITER ainsi que le démantèlement des réacteurs au graphite. Suède Les 8 et 9 février 2018 , une réunion bilatérale a eu lieu avec l’autorité de sûreté suédoise, le SSM, à Stockholm. Les deux parties ont signé un arrangement administratif structurant les échanges déjà existants entre l’ASN et le SSM. Cette réunion a été dirigée vers des sujets techniques plus précis tels que la ségrégation carbone, la poursuite de fonctionnement des réac‑ teurs après 40 ans, l’approche « noyau dur » à la suite de l’ac‑ cident de Fukushima, la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement. Les 11 et 12 octobre 2018 , la division d’Orléans a reçu deux inspecteurs du SSM dans le cadre d’échanges portant sur le démantèlement et les réacteurs en exploitation. En appui à ces échanges, une visite du site de Saint‑Laurent-des-Eaux a été organisée. Suisse Établie dans un cadre intergouvernemental, la commission fran‑ co‑suisse implique plusieurs autorités nationales compétentes tant au niveau national que préfectoral. À l’échelle de l’ASN, elle implique à la fois les services centraux ainsi que les divisions de Lyon et de Strasbourg. Les 26 et 27 mars 2018 s’est tenue la réunion annuelle fran‑ co‑suisse du groupe experts crise nucléaire (GECN) abordant les problématiques de préparation et de réponses à des situa‑ tions d’urgence issues d’installations situées à proximité de la frontière franco‑suisse. Du 1 er au 5 octobre 2018 , la division de Lyon a reçu un ins‑ pecteur de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) pour participer à une campagne d’inspections renforcées sur le thème de la radioprotection sur les centrales du Bugey et de Saint‑Alban. Par ailleurs, en 2018, dans le cadre de son accord de coopé‑ ration avec l’Office fédéral de santé publique (OFSP) suisse, la division de Lyon a réalisé avec l’OFSP trois inspections conjointes du CERN, situé à la fois en France et en Suisse. Réunion bilatérale et signature de l’accord de coopération ASN‑ONR, le 29 juin 2018 – ASN Montrouge Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  197 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES 06