Rapport de l'ASN 2018

2 —  S’organiser pour agir en situation d’urgence et post‑accidentelle Les plans d’urgence et de secours prévoient l’intervention de multiples acteurs dont les missions respectives doivent être clai‑ rement définies ainsi que leurs interactions, de façon à assurer une bonne coordination. L’organisation de chacun des acteurs participant à la réponse de l’État en cas de situation d’urgence radiologique et leurs interactions sont en effet essentielles à une bonne gestion de ce type de situation. Les missions et l’organi‑ sation de l’ASN en situation d’urgence sont ainsi précisément définies. La coordination avec les autorités internationales est également essentielle, tant au niveau bilatéral qu’à l’échelle internationale. 2.1  ̶  Les quatre missions essentielles de l’ASN En situation d’urgence, l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, a pour missions : ∙ ∙ de contrôler les dispositions prises par l’exploitant et de s’assurer de leur pertinence ; ∙ ∙ de conseiller les autorités quant aux actions de protection des populations ; ∙ ∙ de participer à la diffusion de l’information de la population et des médias ; ∙ ∙ d’assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales sur la notification rapide et sur l’assistance. • Le contrôle des dispositions prises par l’exploitant De même qu’en situation normale l’ASN exerce en situation accidentelle sa mission d’autorité de contrôle. Dans ce contexte particulier, l’ASN s’assure que l’exploitant exerce pleinement ses responsabilités pour maîtriser l’accident, en limiter les consé‑ quences et informer rapidement et régulièrement les pouvoirs publics. Elle s’appuie sur l’expertise de l’IRSN et peut à tout moment prescrire à l’exploitant des évaluations ou des actions rendues nécessaires, sans pour autant se substituer à celui‑ci dans la conduite technique. • Le conseil aux préfets de département et de zone et au Gouvernement La décision du préfet sur les dispositions à prendre pour assurer la protection de la population en situations d’urgence radio‑ logique et post‑accidentelles dépend des conséquences effec‑ tives ou prévisibles de l’accident autour du site. De par la loi, il appartient à l’ASN de faire des recommandations au préfet et au Gouvernement, en intégrant l’analyse de l’IRSN. Cette analyse porte à la fois sur le diagnostic de la situation (compréhension de la situation de l’installation accidentée, analyse des consé‑ quences pour l’homme et l’environnement) et sur le pronostic (évaluation des développements possibles et en particulier des rejets radioactifs). Ces recommandations portent notamment sur les actions à mettre en œuvre pour la protection des popu‑ lations en phase d’urgence et en phase post‑accidentelle. • La diffusion de l’information L’ASN intervient dans la diffusion de l’information auprès : ∙ ∙ des médias et du public : publication de communiqués et conférences de presse ; il importe que cette action soit coor‑ donnée avec les autres entités amenées à communiquer (pré‑ fets, exploitants aux niveaux local et national…) ; ∙ ∙ des acteurs institutionnels et associatifs : collectivités locales, ministères, préfectures, autorités politiques, directions générales des administrations, Anccli, commissions locales d’information… ; ∙ ∙ des organismes de sûreté étrangers. Organisation de crise en cas d’accident qui affecterait un réacteur nucléaire exploité par EDF POUVOIRS PUBLICS EXPLOITANTS EDF Directions PRÉFET POMPIERS ‑ GENDARMERIE ‑ SAMU ‑ ARS… EDF ‑ PCD PCL ‑ PCC ‑ PCM CIC SGDSN DGSCGC ASN IRSN NIVEAU NATIONAL NIVEAU LOCAL Coordination Décision Action CIC : Cellule interministérielle de crise SGDSN : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale DGSCGC : Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’Intérieur ARS : Agence régionale de santé PCD : Poste de commandement de direction PCL : Poste de commandement local PCC : Poste de commandement contrôle PCM : Poste de commandement moyens Schéma 2 164  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES