Rapport de l'ASN 2018

Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur 1.3  ̶  S’organiser collectivement L’organisation des pouvoirs publics en cas d’accident nucléaire ou radiologique majeur est fixée par un ensemble de textes relatifs à la sûreté nucléaire, la radioprotection, l’ordre public, la sécurité civile et les plans d’urgence. La loi n° 2004-811 du 13 août 2004   relative à la modernisa‑ tion de la sécurité civile prévoit un recensement actualisé des risques, la rénovation de la planification opérationnelle, la réali‑ sation d’exercices qui impliquent la population, l’information et la formation de la population, la veille opérationnelle et l’alerte. Plusieurs décrets d’application de cette loi, codifiés dans le code de la sécurité intérieure aux articles L. 741-1 à L. 741-32   relatifs notamment aux plans Orsec et aux PPI, sont venus la préciser en 2005. La prise en compte des situations d’urgence radiologique est précisée dans la directive interministérielle du 7 avril 2005   sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique (voir schéma 1). Ainsi, au plan national, l’ASN participe activement aux travaux interministériels relatifs à la gestion d’une crise nucléaire. À la suite de l’accident de Fukushima, de nombreuses réflexions ont été engagées à l’échelle nationale et internationale pour conforter et, le cas échéant, améliorer l’organisation des pou‑ voirs publics. En effet, l’accident survenu à Fukushima a mon‑ tré qu’il est nécessaire de mieux se préparer à la survenue d’un accident aux facettes multiples (catastrophe naturelle, accident affectant simultanément plusieurs installations). Ainsi, les orga‑ nisations mises en place doivent être robustes et capables de gérer dans la durée une crise de grande ampleur. Les interven‑ tions sous rayonnements ionisants doivent être mieux antici‑ pées et, pour permettre d’apporter un appui efficace au pays affecté, les relations internationales améliorées. 1.3.1  –  L’organisation locale Plusieurs acteurs sont habilités à prendre localement des déci‑ sions en situation d’urgence : ∙ ∙ l’exploitant de l’installation nucléaire accidentée met en œuvre l’organisation et les moyens définis dans son PUI (voir point 1.1.1) ; ∙ ∙ l’ASN a un rôle de contrôle des actions de l’exploitant en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. En situa‑ tion d’urgence, elle s’appuie sur les évaluations de l’IRSN et peut à tout moment prescrire à l’exploitant les évaluations et les actions qu’elle juge nécessaires ; ∙ ∙ le préfet du département où se trouve l’installation prend les décisions nécessaires pour assurer la protection de la popula‑ tion, de l’environnement et des biens menacés par l’accident. Il agit dans le cadre du PPI, des plans Orsec ou du plan de protection externe (PPE) en cas d’acte de malveillance. À ce titre, il est responsable de la coordination des moyens enga‑ gés dans le PPI, publics et privés, matériels et humains. Il veille à l’information des populations et des maires. L’ASN, notamment au travers de sa division territoriale, assiste le préfet pour la gestion de la situation ; ∙ ∙ le préfet de zone de défense et de sécurité est chargé de coor‑ donner les renforts et les soutiens nécessaires au préfet de département, d’assurer la cohérence interdépartementale des actions et de coordonner la communication territoriale avec la communication nationale ; ∙ ∙ le maire de la commune, par sa proximité, joue un rôle impor‑ tant dans l’anticipation et l’accompagnement des actions de protection des populations. À ce titre, le maire d’une com‑ mune comprise dans le champ d’application d’un PPI doit établir et mettre en œuvre un plan communal de sauvegarde pour prévoir, organiser et structurer les mesures d’accompa‑ gnement des décisions du préfet. Il est également un relais d’information et de sensibilisation auprès des populations, en particulier lors des campagnes de distribution d’iode. 1.3.2  –  L’organisation nationale En situation d’urgence radiologique, chaque ministère est responsable, en lien avec ses services déconcentrés, de la pré‑ paration et de l’exécution des dispositions de niveau national relevant de son champ de compétences. En cas de crise majeure nécessitant la coordination de nom‑ breux acteurs, une organisation de crise gouvernementale est mise en place, sous la direction du Premier ministre, avec l’ac‑ tivation de la cellule interministérielle de crise (CIC). Cette cellule vise à centraliser et analyser les informations en vue de Schéma 1 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  161 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES 04