Rapport de l'ASN 2017

79 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 02  - Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle Pour chacun des sujets traités, les GPE étudient les rapports établis par l’IRSN, par un groupe de travail spécial ou par l’une des directions de l’ASN. Ils émettent un avis pouvant être assorti de recommandations. Les GPE sont composés d’experts nommés à titre individuel en raison de leur compétence et sont ouverts à la société civile. Leurs membres sont issus desmilieux universitaires et associatifs et d’or- ganismes d’expertise et de recherche. Ils peuvent également être des exploitants d’installations nucléaires ou appartenir à d’autres secteurs (industriel, médical…). La participation d’experts étran- gers permet de diversifier les modes d’approche des probléma- tiques et de bénéficier de l’expérience acquise au plan international. Chaque membre des GPE établit une déclaration d’intérêt. Les experts ayant un intérêt direct dans le sujet traité ne prennent pas part à l’élaboration de la position du GPE. Dans sa démarche de transparence enmatière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend publics depuis 2009 les lettres de saisine des GPE, les avis rendus par les GPE ainsi que les positions prises par l’ASN sur la base de ces avis. L’ IRSN publie de son côté les synthèses des rapports d’instruction technique qu’il présente aux GPE. GPD « déchets » Présidé par Pierre Bérest, le GPD est composé de 35 experts nom- més en raison de leur compétence dans les domaines nucléaire, géologique et minier. En 2017, il a tenu une réunion d’informa- tion et deux réunions plénières, toutes trois communes avec le GPU « laboratoires et usines », une réunion bipartite de trois jours avec des experts allemands en Allemagne au cours de laquelle il a visité la mine Konrad destinée au stockage de déchets radioactifs. GPESPN « équipements sous pression nucléaires » Le GPESPN remplace depuis 2009 la section permanente nucléaire de la CCAP, celle-ci étant depuis le 28 décembre 2016 remplacée par une sous-commission permanente du CSPRT. Présidé par Sophie Mourlon, le GPESPN est composé de 31 experts, à la suite des changements intervenus en 2017, nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des ESP. En 2017, il a tenu une réunion plénière. GPMED « radioprotection pour les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants » Présidé par Bernard Aubert, le GPMED est composé de 36 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine de la radioprotection des professionnels de santé, du public et des patients et pour les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants. La composition du GPMED a fait l’objet d’un renouvellement le 16 décembre 2016. En 2017, il a tenu trois réunions plénières. GPRADE « radioprotection, pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, et en environnement » Présidé par Jean-Paul Samain, le GPRADE est composé de 34 experts nommés en raison de leurs compétences dans les domaines de la radioprotection des travailleurs (autres que les professionnels de santé) et du public, pour les applications indus- trielles et de recherche des rayonnements ionisants et pour les expositions aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, et la protection de l’environnement. La composition du GPRADE a fait l’objet d’un renouvellement le 16 décembre 2016. En 2017, il a tenu trois réunions plénières. GPR « réacteurs nucléaires » Présidé par Philippe Saint-Raymond, le GPR est composé de 34 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires. En 2017, il a tenu quatre réunions plénières. GPT « transports » Présidé par Jérôme Joly, le GPT est composé de 26 experts nom- més en raison de leurs compétences dans le domaine des trans- ports. En 2017, il a tenu deux réunions plénières. GPU « laboratoires et usines » Présidé par Jérôme Joly, le GPU est composé de 31 experts nom- més en raison de leurs compétences dans le domaine des labo- ratoires et des usines concernés par des substances radioactives. En 2017, il a tenu cinq réunions plénières, dont trois communes avec le GPD, et a visité deux INB avant l’examen de leur dos- sier en séance. 2.5.3 Les autres appuis techniques de l’ASN Pour diversifier ses expertises ainsi que pour bénéficier d’autres compétences particulières, l’ASN a engagé 0,45 M€ de crédits en 2017. Elle a par ailleurs mis en place, depuis 2013, un accord-cadre avec des organismes d’expertise afin de dynamiser le recours à l’expertise diversifiée. En 2017, l’ASN a notamment poursuivi ou engagé des colla- borations avecun groupement de plusieurs organismes habili- tés en matière d’ESPN pour réaliser une analyse du référentiel réglementaire et normatif relatif à l’évaluation de la conformité de certains équipements. 2.6 Les groupes de travail pluralistes Plusieurs groupes de travail pluralistes ont été mis en place par l’ASN; ils permettent à des parties prenantes de contribuer notamment à l’élaboration de doctrines, à la définition de plans d’action ou au suivi de leur mise en œuvre. 2.6.1 Le groupe de travail sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) L’article L. 542-1-2 du code de l’environnement prescrit l’élabo- ration d’un PNGMDR, révisé tous les trois ans, dont l’objet est de dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, de recenser les besoins prévisibles d’ins- tallations d’entreposage ou de stockage, de préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, de déterminer les objectifs à atteindre.