Rapport de l'ASN 2017

416 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 15  - Le démantèlement des installations nucléaires de base 1. Le cadre juridique et technique du démantèlement 1.1 Les enjeux du démantèlement La réalisation dans les délais des opérations de démantèlement, souvent longues et coûteuses, constitue un défi pour les exploi- tants en matière de gestion de projet, de maintien des compé- tences ainsi que de coordination des différents travaux, qui font intervenir de nombreuses entreprises spécialisées. En effet, le démantèlement est caractérisé par une succession d’opérations, plutôt que par un état de production, et donc par des risques évolutifs. Ceux d’origine nucléaire diminuent en général au cours du démantèlement mais les travaux réalisés, parfois au plus près des substances radioactives, présentent des enjeux de radioprotection importants pour les travailleurs. D’autres risques augmentent, comme les risques de dissémination de substances radioactives dans l’environnement ou certains risques classiques, comme les risques de chutes liées aux manutentions de gros composants sur des chantiers en hauteur, d’incendies ou de brûlures lors de travaux par point chaud avec présence de matériaux combustibles, d’anoxie lors de chantiers confinés, d’instabilité des structures partiellement démontées, de risques chimiques durant les opérations de décontamination. L e terme de démantèlement couvre l’ensemble des activités, techniques et administratives, réalisées après l’arrêt définitif d’une installation nucléaire à l’issue desquelles l’installation peut être déclassée, opération administrative consistant à retirer l’installation de la liste des installations nucléaires de base (INB). Ces activités comprennent l’évacuation des matières radioactives et des déchets encore présents dans l’installation et les opérations de démontage des matériels, composants et équipements utilisés pendant le fonctionnement. Ensuite, l’exploitant peut procéder à l’assainissement des locaux et des sols et, éventuellement, réaliser des opérations de destruction de structures de génie civil. Les opérations de démantèlement et d’assainissement visent à atteindre un état final prédéfini pour lequel la totalité des substances dangereuses, y compris non radioactives, a été évacuée de l’installation nucléaire. Le démantèlement d’une installation nucléaire est prescrit par décret pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette phase de vie des installations est caractérisée par une succession d’opé- rations souvent longues, coûteuses, produisant des quantités massives de déchets. Les installations en démantèlement subissent des changements continus qui modifient la nature des risques et constituent des défis pour les exploitants en matière de gestion de projets. En 2017, 35 installations nucléaires de tout type (réacteurs de production d’électricité ou de recherche, laboratoires, usine de retraitement de combustible, installations de traitement de déchets, etc.) étaient arrê- tées ou en cours de démantèlement en France, ce qui correspond à plus du quart des INB en exploitation. Cette année a notamment été marquée par les dépôts des rapports de conclusion de réexamen périodique pour la majorité de ces installations. Quatre dossiers de démantèlement ont par ailleurs été soumis à enquête publique et ont fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD): les INB 93 Eurodif et INB 105 Comurhex sur le site du Tricastin (Areva), l’INB 94 AMI Chinon (EDF) et l’INB 52 ATUe à Cadarache (CEA). Les instructions des dossiers de stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA et d’Areva ont été lancées conjointement avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND). EDF a transmis à l’ASN des dossiers visant à justifier son changement de stratégie de démantèlement des réacteurs UNGG (uraniumnaturel-graphite-gaz) annoncé en 2016 et a été auditionnée par l’ASN sur ce sujet. Enfin, l’année 2017 a vu le déclassement de l’INB 61 LAMA à Grenoble (CEA). L’un des enjeux majeurs du démantèlement d’une installation est lié à la production d’un grand volume de déchets au regard de celui lié au fonctionnement et il est nécessaire d’en apprécier l’ampleur et les difficultés dès que possible dans la vie des installations (dès la conception si possible), afin d’assurer le démantèlement des instal- lations en toute sûreté et dans des délais aussi courts que possible. Le bon déroulement des opérations de démantèlement est ainsi conditionné par la disponibilité de filières de gestion adaptées à l’ensemble des déchets susceptibles d’être produits. Lorsque la disponibilité des exutoires finaux aux dates annoncées est remise en cause, les exploitants, de façon prudente, doivent mettre en place les installations nécessaires à l’entreposage sûr de leurs déchets, dans l’attente de l’ouverture de la filière de stockage correspondante. Ce point fait d’ailleurs l’objet de prescriptions dans le décret du 23 février 2017 établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioac- tifs (PNGMDR) 2016-2018 (voir chapitre 16). L’ASN considère ainsi que la gestion des déchets issus des opé- rations de démantèlement constitue un point crucial pour le bon déroulement des programmes de démantèlement (disponi- bilité des filières, gestion des flux de déchets). Ce sujet fait l’objet d’une attention particulière lors de l’évaluation des stratégies de démantèlement et des stratégies de gestion des déchets établies par EDF, Areva et le CEA. La stratégie d’EDF a ainsi fait l’objet