Rapport de l'ASN 2017

376 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF se traduit, en particulier, par un renforcement de la concep- tion vis-à-vis des agressions naturelles externes et une conso- lidation de l’autonomie de l’installation et du site en situation accidentelle (avec ou sans fusion du cœur) avant l’interven- tion de forces extérieures au site. L’ instruction technique du dossier d’options de sûreté (DOS) par l’ASN avec l’appui de l’IRSN a eu lieu au cours de l’an- née 2017 et tient compte des recommandations du guide n° 22 relatif à la conception de réacteurs à eau sous pres- sion. L’ ASN prendra position sur les options de sûreté du projet EPR NM en 2018. Les réacteurs de génération IV Le CEA mène depuis 2000, en partenariat avec EDF et Areva, des réflexions sur les réacteurs de quatrième génération, notamment au sein du forum international « Génération IV » (Generation IV International Forum – GIF). Pour leurs pro- moteurs, le principal enjeu des réacteurs de quatrième génération est de permettre un développement durable de l’énergie nucléaire en optimisant l’utilisation des res- sources naturelles, en réduisant la production de déchets radioactifs, en améliorant la sûreté nucléaire (réduction du risque de fusion du cœur et amélioration de la protection de la population) et en assurant une meilleure protection contre les risques en matière de sécurité, de prolifération et de terrorisme. Le déploiement industriel des réacteurs de quatrième génération est envisagé en France au plus tôt au milieu de ce siècle. 3. Perspectives En 2018, les actions de l’ASN dans le domaine du contrôle des centrales nucléaires porteront plus particulièrement sur les thèmes suivants. La conformité des installations Le retour d’expérience du contrôle des réacteurs électro- nucléaires révèle encore des insuffisances dans les proces- sus mis en œuvre par EDF pour atteindre puis maintenir dans le temps la conformité de ses installations à leurs réfé- rentiels de conception et d’exploitation. Ces difficultés ren- voient notamment à des carences dans les programmes de maintenance de certains matériels. Elles mettent également en lumière la nécessité de poursuivre les revues de concep- tion engagées à la suite de demandes de l’ASN. Ces revues portent leurs fruits en mettant en évidence des anomalies, présentes parfois depuis la construction des réacteurs. L’ ASN considère qu’EDF doit renforcer ses actions et ses processus de prise de décision lors du traitement des écarts une fois qu’ils sont détectés. L’ ASN s’assurera en 2018 que les processus mis en œuvre par l’exploitant permettent effectivement de détecter puis de traiter dans des délais appropriés l’ensemble des écarts aux référentiels de conception et d’exploitation. À ce titre, l’ASN accentuera son action de contrôle sur le terrain, notamment lors des arrêts de réacteur pour rechargement en combustible. Les réexamens périodiques En 2018, les instructions des études génériques se poursui- vront pour le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe. Elle prévoit de prendre position sur les études génériques liées à ce réexamen en fin d’année 2020 après avoir recueilli l’avis du GPR sur le bilan du réexamen en 2020. L’ ASN prendra position également sur les sujets sur lesquels des compléments de la part d’EDF étaient attendus à l’issue de l’instruction générique des troisièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe. Sur la base des contrôles réalisés en 2017 lors de la mise en œuvre des modifications matérielles et documentaires issues de ce troisième réexamen, l’ASN ren- forcera ses contrôles dans les installations concernées et veil- lera à ce que les installations soient modifiées conformément aux autorisations qu’elle a délivrées. Dans le cadre des actions lancées par le HCTISN en 2017, l’ASN participera par ailleurs aux actions de concertation du public prévues en 2018 sur les dispositions proposées par EDF pour répondre aux objectifs fixés pour le quatrième réexamen de ses réacteurs de 900 MWe. Le retour d’expérience de l’accident de Fukushima Le contrôle de la mise en place des dispositions matérielles et organisationnelles qui permettent à EDF de justifier de la maî- trise des fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes reste une priorité de l’ASN. En 2018, l’ASN poursuivra l’examen des dispositions de conception, de construction et d’exploitation qu’EDF a rete- nues pour répondre aux prescriptions attachées au « noyau dur ». Par ailleurs, l’ASN poursuivra le contrôle des travaux de déploiement sur les sites du « noyau dur » (diesels d’ul- time secours, source d’eau ultime, centre de crise local). Elle instruira également les dossiers de demande d’autorisation visant à l’implantation d’autres modifications ou équipements du « noyau dur ». Le contrôle des ESPN Le contrôle des équipements sous pression nucléaires a été ces dernières années marqué par deux événements forts : la mise en évidence de ségrégations du carbone non maîtrisées dans certains composants forgés et la découverte d’irrégulari- tés pouvant s’apparenter à des falsifications au sein de l’usine Creusot Forge. L’ASN poursuivra en 2018 le contrôle de la mise en œuvre de la revue de tous les composants fabriqués par le passé au sein de cette usine. Elle s’assurera que ce processus de revue est conduit à son terme afin d’apprécier l’ensemble des irrégulari- tés qui ont pu affecter les fabrications passées et en tirer tous les enseignements sur la sûreté des installations. Enfin, en 2018, l’ASN poursuivra la rédaction des textes réglementaires nécessaires au contrôle des ESPN et achèvera l’important travail d’approfondissement qu’elle a engagé en 2015 avec les fabricants, les exploitants et les organismes qu’elle habilite sur l’application de la réglementation rela- tive aux ESPN.