Rapport de l'ASN 2017

373 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF autorisation de mise en service. L’ ASN a cependant engagé l’ins- truction technique des sujets pour lesquels l’essentiel des élé- ments était disponible, en formulant toutefois des demandes sur certains points. En juin 2017, l’ASN a reçu des versions mises à jour des dossiers de demande d’autorisation de mise en service et de mise en ser- vice partielle du réacteur 3 de Flamanville. Des éléments restent toutefois manquants pour que l’ASN soit en mesure de prendre position. Une lettre de recevabilité a été émise sur la demande d’autorisation demise en service partielle pour lister ces éléments. Parallèlement à l’instruction du dossier de demande d’auto- risation de mise en service partielle, l’ASN mettra à jour en 2018 ses décisions prises en 2010 définissant les limites et les modalités de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux pour les réacteurs électronucléaires du site de Flamanville. Enfin, l’instruction des règles générales d’exploitation s’est pour- suivie en 2017. Avis des groupes permanents d’experts En mai et juillet 2017, l’ASN a pris position respectivement sur l’examen des études d’accidents de l’EPR de Flamanville et sur la sûreté de l’entreposage et de la manutention du combustible dans le bâtiment combustible. Une réunion duGPR est programmée en 2018. Elle sera consacrée aux dernières instructions en vue de la mise en service de l’EPR de Flamanville, notamment aux suites données aux précédentes séances du GPR dédiées à ce réacteur. Le GPR remettra à l’ASN à l’occasion de cette séance un avis sur la démonstration de sûreté de l’EPR de Flamanville en vue de la prise de position de l’ASN sur la demande d’autorisation de mise en service de ce réacteur. Une réunion du GPESPN a été consacrée à l’analyse des consé- quences de l’anomalie des calottes de la cuve de l’EPR de Flamanville sur leur aptitude au service (voir encadré ci-contre). Par ailleurs, une réunion du GPESPN se tiendra au second semestre sur les écarts détectés dans la réalisation de certaines soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur. Le contrôle des activités de construction sur le site du réacteur 3 de Flamanville Sur le chantier du réacteur 3 de Flamanville, l’ASN a réalisé, en 2017, 20 inspections consacrées au contrôle de la construction, de la réalisation des essais de démarrage et de la préparation des équipes qui seront chargées de l’exploitation du réacteur. Celles-ci ont porté en particulier sur les thèmes techniques suivants: ཛྷ ཛྷ les activités de montage mécanique, concernant notamment les circuits secondaires de la chaudière nucléaire, les soupapes de protection du circuit primaire principal, les circuits auxi- liaires nucléaires, les traversées mécaniques de l’enceinte de confinement, les circuits de traitement des effluents ainsi que les équipements nécessaires au fonctionnement des groupes électrogènes de secours; ཛྷ ཛྷ les activités de montage des systèmes électriques, dont les opérations de raccordement de câbles dans les bâtiments; ཛྷ ཛྷ la poursuite des essais de démarrage et l’organisation asso- ciée, en particulier lors des premiers essais d’ensemble de l’installation; ཛྷ ཛྷ l’impact environnemental du chantier; ཛྷ ཛྷ la radioprotection des travailleurs dans le cadre des contrôles radiographiques de soudures; ཛྷ ཛྷ l’organisation de l’équipe d’exploitation future du réacteur 3 de Flamanville pour le management de la sûreté, l’élabora- tion de la documentation d’exploitation et de maintenance, la maîtrise des agressions, la radioprotection des travailleurs, les transports ainsi que pour la préparation à la mise en ser- vice partielle du réacteur. Le contrôle des activités d’ingénierie de l’EPR de Flamanville La majeure partie des documents support à l’instruction de la mise en service du réacteur 3 de Flamanville ayant été transmis, l’ASN a réduit le nombre d’inspections réalisées dans les ser- vices d’ingénierie de ce réacteur. L’ASN a ainsi réalisé en 2017, dans les services d’ingénierie d’EDF en charge des études de conception détaillée du réacteur 3 de Flamanville, une inspec- tion ayant pour thème la qualification des équipements aux conditions accidentelles. L’inspection du travail sur le chantier de construction du réacteur 3 de Flamanville Les actions menées par les inspecteurs du travail de l’ASN en 2017 ont consisté en: ཛྷ ཛྷ la réalisation de contrôles des entreprises intervenant sur le chantier; ཛྷ ཛྷ la réponse à des sollicitations directes de la part de salariés; ཛྷ ཛྷ la réalisation d’enquêtes consécutives à la survenue d’acci- dents du travail; ཛྷ ཛྷ l’instruction ou co-instruction de demandes de dérogation à des dispositions relevant de la réglementation du travail. L’application des règles de sécurité a fait l’objet d’un contrôle régulier. En 2017, les inspecteurs du travail de l’ASN ont également engagé et mené des actions de contrôle des dispositions régle- mentaires régissant les opérations de détachement transnatio- nal de travailleurs. Le contrôle de la conception des ESPN du réacteur 3 de Flamanville Au cours de l’année 2017, l’ASN a poursuivi l’évaluation de la conformité de la conception des ESPN des circuits primaire et secondaires principaux. L’ASN ayant constaté des manques de justification et une incom- plétude des dossiers de conception de ces équipements, notam- ment en ce qui concerne les analyses de risque, les choix des matériaux et l’inspectabilité des équipements en service, elle a tenu avec Areva NP en 2013 et 2014 de nombreuses réu- nions techniques destinées à définir les compléments devant être apportés. Areva NP a engagé en 2015 et poursuivi en 2016 et 2017 la révision de l’ensemble de la documentation technique de conception de ces équipements. Elle a prévu d’achever cette révision au premier semestre 2018. Les organismes habilités pour l’évaluation de la conformité des ESPN appuient l’ASN, qui les mandate à cet effet, pour l’exa- men de cette documentation de conception.