Rapport de l'ASN 2017

244 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection NORMANDIE Ganil (Grand accélérateur national d’ions lourds) Après avoir constaté en novembre 2016 le retard pris par le Ganil dans la mise en œuvre de plusieurs prescriptions de la décision n° 2015-DC-0516 de l’ASN du 7 juillet 2015 relatives à la sur- veillance des rejets et de l’environnement, l’ASN a mis ce dernier en demeure de se mettre en conformité d’ici le 30 septembre 2017 par décision 2017-DC 0586 de l’ASN du 21 mars 2017. Une inspection de récolement menée le 12 décembre 2017 a permis de constater la réalisation des travaux nécessaires à cette mise en conformité. L’ASN a poursuivi l’instruction de la demande de mise en service de la phase 1 du projet SPIRAL 2, déposée en octobre 2013, et demandé à l’été 2017 des derniers compléments pour fina- liser son instruction. Le retard persistant pris dans le solde d’engagements anciens issus du réexamen de sûreté achevé en juin 2015 a conduit l’ASN à exiger le respect de ces enga- gements préalablement à toute nouvelle autorisation de mise en service. L’ organisation de suivi des projets, modifiée fin 2016, n’a pas permis à ce stade de retrouver une situation satisfaisante concernant le suivi et le respect des engagements pris envers l’ASN. En 2017, l’ASN a constaté les travaux de mise en conformité à la suite de la mise en demeure du 21 mars 2017, l’amélio- ration des modalités d’élimination des déchets de très faible activité et faible activité, jugée perfectible en 2015, et une gestion opérationnelle des sources radioactives satisfaisante. Néanmoins, le suivi des fluides frigorigènes usagés devra être amélioré et la formation de certains intervenants impliqués dans la gestion de crise devra être pérennisée. 1.2 La radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie et curiethérapie En 2017, l’ASN a poursuivi le cycle d’inspections plurian- nuel couvrant l’ensemble des services de radiothérapie de Normandie ; un contrôle annuel est maintenu pour les ser- vices présentant des points de vigilance identifiés. Les 4 ins- pections conduites en 2017 ont permis de constater le maintien d’une réelle démarche de progrès dans la rigueur, l’organisation et la traçabilité des interventions et la mise en place de systèmes de management destinés à assurer la qualité et la sécurité des traitements. Toutefois, mal- gré les renforts en personnels dans la plupart des centres, un nombre limité de centres de radiothérapie normands connaissent encore une insuffisance ou une instabilité de leurs effectifs, notamment de radiophysique médicale et de médecins radiothérapeutes. Ces difficultés constituent un frein à la démarche de progrès engagée. Les inspections menées en 2017 ont également mis en évidence que la plu- part des centres n’analysent pas suffisamment en profon- deur les dysfonctionnements qu’ils détectent. En 2017, l’ASN a autorisé l’entreprise IBA à terminer l’instal- lation d’un accélérateur à Caen permettant à terme de réali- ser des traitements par protonthérapie (installation Archade). Cette autorisation permet également au responsable de l’acti- vité de réaliser les essais nécessaires à la réception de l’instal- lation avant qu’elle puisse être mise à disposition du service de radiothérapie du centre François-Baclesse. Pratiques interventionnelles radioguidées L’ASN a maintenu en 2017 son contrôle renforcé dans les ser- vices de pratiques interventionnelles radioguidées. Les activités de ces structures présentent des risques pour les patients et les travailleurs qu’il convient de bien maîtriser. Les inspections réa- lisées ont mis en évidence une situation contrastée et de nom- breux axes d’amélioration, notamment en ce qui concerne la formation et la qualification des personnels utilisant les appareils, la réalisation des contrôles de qualité des appareils, les protec- tions individuelles du personnel, le suivi médical des travail- leurs non-salariés ou encore l’optimisation des pratiques dans ce secteur. Une plus grande implication du physicien médical permettrait, notamment, une meilleure utilisation des équipe- ments avec la mise en place de protocoles adaptés aux actes réalisés et l’élaboration des niveaux de référence dosimétrique. L’ASN note que la radioprotection est en général mieux prise en compte dans les salles dédiées aux pratiques intervention- nelles que dans les blocs opératoires. Médecine nucléaire En 2017, l’ASN a contrôlé deux services de médecine nucléaire de Normandie. Les inspections ont mis en évidence une situa- tion contrastée. Globalement, la situation est satisfaisante avec toutefois quelques axes d’amélioration dans la coordination des mesures de prévention vis-à-vis des entreprises extérieures et la prise en compte de l’exposition des travailleurs au niveau des extrémités (mains). Néanmoins, un service nécessite de la part du responsable de l’activité des actions correctives en vue notamment de rendre plus robuste le processus de réalisation des examens. Compte tenu du contexte de fonctionnement de ce service, une inspection a été réalisée, de manière inopinée, conjointement avec l’Agence régionale de santé de Normandie. Scanographie Au regard des inspections réalisées en 2017, la radioprotection des travailleurs apparaît globalement satisfaisante. Les mesures de radioprotection à destination des patients demeurent, quant à elles, hétérogènes et reposent souvent sur l’usage de procédures d’optimisation définies par les constructeurs des appareils. Le niveau d’intervention des personnes spécialisées en radiophysique médicale varie notablement d’un service à l’autre; son augmenta- tion pourrait contribuer à optimiser les pratiques mises enœuvre. 1.3 La radioprotection dans le secteur industriel Radiologie industrielle Le contrôle de la radiologie industrielle demeure une prio- rité pour l’ASN, qui a conduit en 2017 des inspections ino- pinées de nuit sur les chantiers. Ces inspections ont permis de constater une situation très contrastée, suivant les entre- prises, concernant la prise en compte du risque d’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs. Si les conditions d’intervention s’améliorent de manière globale, l’ASN observe que quelques entreprises doivent encore progresser significati- vement et que d’autres doivent rester vigilantes pour maintenir leur niveau de radioprotection. Parallèlement, l’ASN a poursuivi, en collaboration avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de