Rapport de l'ASN 2017

229 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection GRAND EST ou les praticiens libéraux. Des améliorations ont été constatées dans la mise en place et l’application des procédures de ges- tion des événements significatifs. Il ressort par ailleurs une forte hausse d’événements significatifs liés à une erreur d’injection au patient. Enfin, la mise à jour régulière des autorisations déli- vrées par l’ASNmériterait d’être mieux anticipée par les services. Scanographie et radiologie dentaire L’ASN a procédé à 6 inspections de scanners en 2017, en main- tenant son attention sur l’examen des dispositions prises par les centres pour la radioprotection des patients, dans un contexte où la radioprotection des travailleurs s’améliore. Cette situation s’ins- crit cependant dans le développement continu, sur le long terme, de ce type d’examen qui constitue une cause significative d’ex- position de la population française aux rayonnements ionisants. L’ASN a constaté que la justification des actes est davantage argumentée et l’optimisation effective et la mise sous proto- cole des examens se sont largement généralisées. Les contrôles réglementaires (contrôles qualité, contrôles techniques), sont en place, mais les possibles non-conformités méritent d’être prises en compte plus rapidement. Reste que des situations contrastées existent notamment en matière d’organisation à l’échelle d’un même établissement ou de groupements d’intérêt économique associant des équipes publiques et privées. Dans le domaine de la radiologie dentaire, une campagne de contrôle à distance a permis de vérifier la conformité de cer- taines installations, et de cibler les contrôles complémentaires nécessaires dans d’autres. 1.3 La radioprotection dans les secteurs industriel, de la recherche et vétérinaire Radiographie industrielle En 2017, l’ASN a réalisé 20 inspections d’activités de radiogra- phie industrielle et de gammagraphie et a relevé des situations très hétérogènes. Certaines sociétés appliquent de manière rigou- reuse les règles de radioprotection alors que, pour d’autres, l’ASN a été conduite à mettre en place un suivi renforcé. Comme en 2016, les principaux écarts constatés ont porté sur la signalisa- tion et la délimitation des zones d’opération, avec, en plus, une mauvaise évaluation prévisionnelle de dose. Il ressort également que les chantiers ne sont pas suffisamment préparés. L’ASN a dressé et transmis au procureur de la République un procès-verbal à la suite du constat d’un manque inacceptable de rigueur dans la préparation d’une intervention et dans l’ap- plication des règles de radioprotection par les opérateurs char- gés de la manipulation de l’appareil. Universités et laboratoires ou centres de recherche Il ressort des 3 inspections réalisées par l’ASN dans les centres de recherche de la région que ces centres disposent le plus souvent de compétences de haut niveau et maîtrisent les enjeux de radio- protection sur le plan opérationnel, avec une bonne implication des personnes compétentes en radioprotection. En revanche, des lacunes sont régulièrement constatées dans la rigueur avec laquelle la réglementation est mise enœuvre, et certaines non-conformités font l’objet de constats récurrents: contrôles techniques man- quants ou incomplets, gestion insuffisante des sources sans usage et des déchets anciens, formation fragile du personnel à la radio- protection et études de postes insuffisantes, écarts administratifs par rapport au périmètre d’activité autorisé. L’important travail engagé par les pôles de recherche de la région pour régulariser la situation administrative de l’ensemble de leurs entités devra être poursuivi, notamment lors du transfert ou de l’arrêt d’activités nucléaires autorisées. La bonne implica- tion des personnes compétentes en radioprotection (PCR) est à souligner, malgré leur positionnement souvent trop peu valorisé dans l’organisation des services exploitants. 1.4 La radioprotection du public et de l’environnement Sites et sols pollués Dans la continuité des années précédentes, l’ASN a contribué, en liaison avec les services déconcentrés de l’État et l’Andra, à la prise en compte des pollutions radioactives historiques issues de l’exploitation de l’ancienne usine Orflam-Plast de Pargny-sur- Saulx (Marne). Après les travaux de sécurisation des principales zones impactées, la gestion des dernières parcelles comportant des habitations s’est poursuivie en 2017. Une affaire ponctuelle a mobilisé l’ASN et les inspecteurs des ins- tallations classées de la Dreal, à la suite de la découverte de déchets faiblement radioactifs entreposés sans précaution au voisinage d’un site de collecte de ferrailles au port de Strasbourg, provo- quant une contamination locale des sols. La mise en sécurité des déchets a été réalisée sans délai par l’exploitant, de même que la décontamination du terrain; une information au procureur de la République a été réalisée par les inspecteurs, qui ont par ailleurs contrôlé le retour à la normale lors d’une nouvelle inspection. 1.5 La sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de substances radioactives Dans le domaine du nucléaire de proximité, l’ASN a réalisé 7 inspections visant les opérations de transport de substances radioactives. Elles révèlent des situations hétérogènes dans la mise en œuvre des dispositions réglementaires européennes (Règlement ADR) de la part des transporteurs. Les prescriptions relevant de la responsabilité des établissements fournisseurs ou utilisateurs apparaissent mal connues. 2. Éléments complémentaires 2.1 L’action d’information du public Conférences de presse L’ASN a tenu des conférences de presse à Châlons-en-Champagne, Metz et Strasbourg les 3, 4 et 5 octobre 2017, portant sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Grand Est.