Rapport de l'ASN 2017

206 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection cette responsabilité. La nouvelle version du dossier soumise par l’exploitant est en cours d’instruction. L’ASN prendra position au premier semestre 2018 sur cette demande. Usines Areva de chimie de l’uranium TU5 et W à Pierrelatte (Drôme) L’ASN considère que les installations TU5 et W restent exploi- tées avec un niveau de sûreté assez satisfaisant. Les relations avec l’exploitant sont nourries et constructives. Pour l’usine TU5, l’année 2017 a été marquée par les conclu- sions du réexamen périodique en début d’année. Dans ce cadre, 66 engagements ont été pris par Areva. Les engagements à échéance 2017 ont été mis en œuvre. L’ ASN se prononcera en 2018 sur les conditions de poursuite de fonctionnement de cette installation. En ce qui concerne EM3, la nouvelle unité d’émission d’hexafluo- rure d’uranium (UF 6 ) de l’usine W, dont la mise en service est prévue pour 2018, les travaux se sont poursuivis avec la fin du montage des équipements et le début des essais. Ce nouvel ate- lier répondra aux exigences de sûreté fixées par l’ASN à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima et présentera un meilleur niveau de confinement en cas de fuite d’UF 6 et de résistance aux agressions internes et externes. D’une manière générale, l’exploitant doit continuer à s’améliorer sur la rigueur d’exploitation et notamment sur la détection et la gestion des écarts. L’ASN reste donc vigilante au maintien d’une rigueur suffisante dans les gestes d’exploitation ou de mainte- nance, dans la gestion des anomalies détectées dans le cadre de contrôles et essais périodiques et dans le suivi des écarts et actions qui en découlent. En outre, une inspection inopinée sur la gestion des déchets a mis en évidence une organisation insuffisante d’Areva pour trai- ter le flux de déchets important en période d’arrêt technique et ne permettant pas d’assurer le respect des exigences attendues pour la gestion des entreposages, la prévention des mélanges entre les différentes catégories de déchets, leur conditionnement et la traçabilité associée. L’ ASN a demandé la mise en place d’un plan d’action assorti de mesures de contrôle et de surveillance dont elle vérifiera les résultats en 2018. Usines Areva de fluoration de l’uranium à Pierrelatte (Drôme) Le fonctionnement de l’usine de fluoration de Comurhex 1 a été marqué, en 2017, par plusieurs aléas. Plusieurs événements, sans conséquences à l’extérieur du site, ont été déclarés consé- cutivement à des rejets non conformes et des pertes de confi- nement, en particulier la dispersion sur l’installation de potasse légèrement contaminée en uranium. Conformément à la pres- cription de l’ASN, l’installation a définitivement arrêté sa pro- duction avant le 31 décembre 2017. En octobre 2017, l’ASN a par ailleurs suspendu le fonction- nement de l’usine à la suite des anomalies affectant la digue protégeant le site du canal de Donzère-Mondragon. L’ ASN a prescrit le renforcement des dispositifs de rideaux d’eau, visant à limiter les conséquences d’un éventuel rejet d’acide fluorhydrique gazeux, de manière à ce qu’ils soient opéra- tionnels en cas d’inondation faisant suite à une brèche de la digue après un séisme. Dans le même temps, l’exploitant a nettement avancé sur les essais des nouvelles unités de production de Comurhex 2, dont la production commencera en 2018 pour atteindre un niveau nominal en 2019. L’ASN sera vigilante à ce que l’exploitant tire les enseignements du fonctionnement de l’usine Comurhex 1 pour mettre en place un haut niveau de rigueur d’exploitation de l’usine Comurhex 2. En parallèle, l’exploitant a poursuivi son programme de prépa- ration à la mise à l’arrêt définitif des installations anciennes de l’INB 105, avant leur démantèlement. L’ASN a mis en évidence une situation insatisfaisante dans un entreposage historique de l’installation et a demandé un plan d’action pour améliorer la sûreté de cet entreposage, jusqu’à l’évacuation des matières qui y sont entreposées. L’ ASN a poursuivi le processus d’instruction du dossier de démantèlement. Le dossier a été soumis à enquête publique début 2017, et le décret de démantèlement devrait être signé en 2018. Usine Eurodif d’enrichissement Georges Besse I à Pierrelatte (Drôme) Le rinçage des équipements de la cascade d’enrichissement par diffusion gazeuse de l’usine Georges Besse I s’est terminé en fin d’année 2015 et a permis d’atteindre les objectifs de retrait de l’uranium présent dans les circuits et les diffuseurs, dans des conditions de sûreté considérées comme satisfai- santes par l’ASN. Depuis 2017, des opérations de préparation à la phase de démantèlement sont en cours. L’ exploitant a soumis à l’ASN un dossier d’autorisation pour le passage des installations arrê- tées vers une phase de surveillance qui doit durer jusqu’au lancement des opérations de démantèlement, prévues à partir de 2028. Avant de délivrer son autorisation, l’ASN a demandé un inventaire précis des derniers potentiels de risques, consti- tués notamment par les déchets d’exploitation restant à éva- cuer. L’ exploitant doit également poursuivre l’évacuation de ces déchets et le traitement des pollutions résiduelles des installations. À la suite d’un exercice incendie, organisé au cours d’une ins- pection inopinée et qui avait mis Eurodif en difficultés, l’ASN a obtenu le renforcement de l’équipe d’intervention prévue en cas d’incendie dans ses installations. Par ailleurs, après des insuffisances relevées en 2016 concer- nant la gestion des déchets, la radioprotection et la protection de l’environnement, l’ASN note pour 2017 la mise en place par Eurodif de nombreuses actions visant à améliorer ces sujets. L’ASN relève notamment le plan d’action déployé afin d’amé- liorer la surveillance des domaines délégués aux services com- muns de la plateforme Areva du Tricastin. En parallèle, une procédure de modification du décret d’auto- risation est en cours afin d’encadrer le démantèlement de l’ins- tallation. Le dossier de l’exploitant a été soumis à une enquête publique début 2017. Les enjeux du démantèlement concernent le volume de déchets produits (dont 160000 t de déchets métal- liques) et la durée du démantèlement qui doit être aussi réduite que possible (estimée à 30 ans actuellement). L’ASN prendra position sur ce dossier en 2018. AUVERGNE-RHÔNE-ALPES