Modification des prescriptions relatives au réexamen périodique des INB 42 et 95 (EOLE et MINERVE)

Consultation du 13/11/2016 au 28/11/2016

Réacteurs de recherche Éole et Minerve Réacteurs de recherche

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.11.92.]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant la décision no 2014-DC-0466 du 30 octobre 2014 relative deuxième réexamen de sûreté des INB nos 42 et 95 (EOLE et MINERVE)

Le projet de décision de l’ASN est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 14 novembre 2016.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 28 novembre 2016.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 20/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-049370 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-049370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 modifiant la décision n° 2014-DC-0466 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 relative au deuxième réexamen de sûreté des INB nos 42 et 95, dénommées EOLE et MINERVE et exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)