Élaboration de la décision d’autorisation de détenir et d’utiliser des sources non-scellées (et scellées associées)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’I2BC (Institut de Biologie Intégrative de la Cellule) d’utiliser des radioéléments à des fins de recherche.
Le dossier de demande soumis à participation concerne la modification de cette autorisation, suite à un déclassement de locaux de manipulation ainsi que son renouvellement.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2017.03.020]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation de détenir et d’utiliser des sources non-scellées (et scellées associées)
I2BC (Institut de Biologie Intégrative de la Cellule)
Le dossier de demande de modification d’autorisation de détenir et d’utiliser des sources non-scellées (et scellées associées) de l’I2BC (Institut de Biologie Intégrative de la Cellule) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 1er mars 2017.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au
01 71 28 44 15 :
- dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème)
- de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 15 mars 2017.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Bilan annuel ANDRA 2016 (PDF - 127.59 ko) Plan de gestion des déchets et effluents (PDF - 509.85 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :