Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « R85 »

Consultation du 01/03/2024 au 15/03/2024

Robatel Industries

Le modèle de colis « R85 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou fluvial, chargé de matière radioactive en tant que colis de type B chargé de matières fissiles.

La société Robatel Industries a déposé auprès de l’ASN une demande de nouvel agrément de type B(U)F pour le modèle de colis R85 chargé de guides de grappes irradiés et contaminés issus des CNPE d’EDF.

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalentes aux essais de choc de l’industrie automobile et qui sont, successivement :

  • deux essais de chute,
  • une épreuve thermique,
  • une épreuve d’immersion.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.02.16]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de nouvel agrément du modèle de colis « R85 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Robatel Industries en appui de sa demande de nouvel agrément du modèle de colis « R85 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 1er mars 2024.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 16 mars 2024