Décision n° CODEP-DTS-2017-033450 du Président de l'ASN du 20 octobre 2017

Publié le 13/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-033450 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 octobre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 24 XLH, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

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Consultation(s) du public

Consultation du 17/05/2017 au 01/06/2017

Modèle de colis « TN 24 XLH »

Le modèle de colis « TN 24 XLH » est utilisé pour le transport et l’entreposage à l’étranger d’assemblages combustible irradiés, à oxyde d’uranium, provenant de centrales nucléaires REP étrangères. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément dont la date d’expiration est le 31 mai 2017.

[2017.05.045]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021