Décision n° 2021-DC- 0714 de l’ASN du 23 septembre 2021
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2021-DC- 0714 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité
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Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0714 de l'ASN du 23 septembre 2021 relative à l'intégration au sein d'une INB de certains équipements sous pression nucléaires en cours d'évaluation de la conformité (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045149080)