Autres décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations des entreprises qui réalisent des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire français et délivre des agréments à des entreprises pour les emballages destinés à contenir des matières radioactives.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

60 textes

Publié le 21/04/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2015-008542 du président de l’ASN du 4 mars 2015

Décision n° CODEP-LYO-2015-008542 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2015 portant mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 3 de l’autorisation n° CODEP-LYO-2014-023769 délivrée par l’ASN le 20 mai 2014 pour l’utilisation du scanner du Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin

Publié le 09/10/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0373 de l’ASN du 3 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0373 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2013 mettant fin à la suspension des activités de radiothérapie externe, de curiethérapie et de scanographie implantées dans le service de radiothérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion (GHSR) à Saint-Pierre (La Réunion)

Publié le 17/06/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0350 de l’ASN du 4 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0350 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 portant mise en demeure du responsable d’une activité de radiothérapie exercée dans le Centre de radiothérapie de Ris-Orangis de se conformer à la décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008

Publié le 22/05/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0348 de l’ASN du 17 mai 2013

Décision n° 2013-DC-0348 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2013 portant suspension des activités de radiothérapie externe, de curiethérapie et de scanographie implantées dans le service de radiothérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion (GHSR) à Saint-Pierre (La Réunion)

Publié le 11/04/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0338 de l’ASN du 12 mars 2013

Décision n° 2013-DC-0338 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2013 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer aux dispositions de la décision n° 2009-DC-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 06/03/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0337 de l'ASN du 21 février 2013

Décision n° 2013-DC-0337 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2013 portant mise en demeure de la société CIS bio international de compléter l’évaluation complémentaire de sûreté de l’INB 29, dénommée UPRA et située sur le site de Saclay (Essonne).

Publié le 03/09/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0308 de l’ASN du 3 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0308 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l’environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 01/06/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0225 de l’ASN du 27 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0225 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2011 portant suspension d’une autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales.

Publié le 06/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0214 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0214 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à CIS bio international de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 05/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0212 de l’ASN du 21 avril 2011

Décision n° 2011-DC-0212 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2011 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer aux dispositions de la décision n° 2009-DC-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 08/09/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-LYON-1320-2009 du 28 août 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-LYON-1320-2009 du 28 août 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire de levée de la suspension de l’autorisation pour l’utilisation d’une installation de radiothérapie équipée d’un accélérateur de particules

Publié le 20/08/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0467-2009 du 6 août 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0467-2009 du 6 août 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CIBIO Médical)

Publié le 23/07/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2009-DC-0145 du 16 juillet 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0145 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions techniques pour l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0012-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0012-2009 du 2 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (AM'TECH médical)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0913-2008 du 15 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0913-2008 du 15 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (MEDI-QUAL)