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Actualités des installations nucléaires du site Orano du Tricastin
L'établissement Orano de La Hague est implanté sur la pointe nord-ouest de la presqu'île du Cotentin, dans le département de la Manche (50), à 20 km à l'ouest de Cherbourg et à 6 km du cap de La Hague. Le site se trouve à une quinzaine de kilomètres des îles anglo - normandes.
Les usines de La Hague, destinées au traitement des assemblages de combustibles irradiés dans les réacteurs nucléaires, sont exploitées par Orano Cycle La Hague.
La mise en service des différents ateliers des usines UP3-A (INB 116) et UP2‑800 (INB 117) et de la station de traitement des effluents STE3 (INB 118) s’est déroulée de 1986 (réception et entreposage des assemblages combustibles usés) à 2002 (atelier de traitement du plutonium R4), avec la mise en service de la majorité des ateliers de procédé en 1989‑1990.
Les décrets du 10 janvier 2003 fixent la capacité individuelle de traitement de chacune des deux usines à 1 000 tonnes par an, comptées en quantité d’uranium et de plutonium contenus dans les assemblages combustibles avant irradiation (passage en réacteur) et limitent la capacité totale des deux usines à 1 700 tonnes par an. Les limites et conditions de rejet et de prélèvement d’eau du site sont définies par deux décisions de l’ASN n°2015-DC-0535 et n°2015-DC-0536 du 22 décembre 2015.
Les usines de retraitement comprennent plusieurs unités industrielles, chacune destinée à une opération particulière. On distingue ainsi les installations de réception et d’entreposage des assemblages de combustibles usés, de cisaillage et de dissolution de ceux‑ci, de séparation chimique des produits de fission, de l’uranium et du plutonium, de purification de l’uranium et du plutonium et de traitement des effluents, ainsi que de conditionnement des déchets.
À leur arrivée dans les usines, les assemblages de combustibles usés disposés dans leurs emballages de transport sont déchargés soit « sous eau » en piscine, soit à sec en cellule blindée étanche. Les assemblages sont alors entreposés dans des piscines pour refroidissement.
Les assemblages sont ensuite cisaillés et dissous dans l’acide nitrique, afin de séparer les morceaux de gaine métallique du combustible nucléaire usé. Les morceaux de gaine, insolubles dans l’acide nitrique, sont évacués du dissolveur, rincés à l’acide puis à l’eau et transférés vers une unité de compactage et de conditionnement.
La solution d’acide nitrique comprenant les substances radioactives dissoutes est ensuite traitée afin d’en extraire l’uranium et le plutonium et d’y laisser les produits de fission et les autres éléments transuraniens.
Après purification, l’uranium est concentré et entreposé sous forme de nitrate d’uranyle UO2(NO3)2. Il est destiné à être converti, dans l’installation TU5 du site du Tricastin, en un composé solide (U3O8), dit « uranium de retraitement ».
Après purification et concentration, le plutonium est précipité par de l’acide oxalique, séché, calciné en oxyde de plutonium, conditionné en boîtes étanches et entreposé. Le plutonium est ensuite destiné à la fabrication de combustibles MOX dans l’usine Orano Cycle de Marcoule (Mélox).
Les produits de fission et autres éléments transuraniens issus du retraitement sont concentrés, vitrifiés et conditionnés en colis standard de déchets vitrifiés (CSD‑V). Les morceaux de gaines métalliques sont compactés et conditionnés en colis standard de déchets compactés (CSD‑C).
Par ailleurs, les opérations de retraitement décrites au paragraphe précédent mettent en œuvre des procédés chimiques et mécaniques qui, par leur exploitation, produisent des effluents gazeux et liquides ainsi, que des déchets solides.
Les déchets solides sont conditionnés sur le site, soit par compactage, soit par enrobage dans du ciment. Les déchets radioactifs solides issus du traitement des assemblages combustibles usés dans des réacteurs français sont, selon leur composition, envoyés au Centre de stockage de l’Aube ou entreposés sur le site Orano Cycle La Hague dans l’attente d’une solution pour leur stockage définitif (notamment les CSD‑V et CSD‑C).
Conformément à l’article L. 542‑2 du code de l’environnement, les déchets radioactifs issus du traitement des assemblages combustibles usés d’origine étrangère sont réexpédiés à leurs propriétaires. Cependant, il est impossible de séparer physiquement les déchets en fonction des combustibles dont ils proviennent. Afin de garantir une répartition équitable des déchets issus du traitement des combustibles de ses différents clients, l’exploitant a proposé un système comptable permettant le suivi des entrées et des sorties de l’usine de La Hague. Ce système, appelé système Exper, a été approuvé par arrêté du 2 octobre 2008 du ministre chargé de l’énergie.
Les effluents gazeux se dégagent principalement lors du cisaillage des assemblages et pendant l’opération de dissolution. Le traitement de ces effluents gazeux s’effectue par lavage dans une unité de traitement des gaz. Les gaz radioactifs résiduaires, en particulier le krypton et le tritium, sont contrôlés avant d’être rejetés dans l’atmosphère.
Les effluents liquides sont traités et généralement recyclés. Certains radionucléides, tels que l’iode et le tritium, sont dirigés, après contrôle, vers l’émissaire marin de rejet en mer. Cet émissaire, comme les autres émissaires du site, sont soumis à des limites de rejets. Les autres effluents sont dirigés vers des unités de conditionnement du site (matrice solide de verre ou de bitume).
Évaporateurs concentrateurs de produits de fission
Au sein des ateliers R2 et T2, six évaporateurs sont utilisés afin de concentrer les solutions de produits de fission, avant que celles-ci ne soient traitées par vitrification. À l’issue de mesures d’épaisseur des parois de ces équipements menées dans le cadre des réexamens périodiques des installations à partir de 2012, il a été constaté une corrosion plus avancée que prévue à la conception. L’ASN a donc décidé d’encadrer réglementairement la poursuite du fonctionnement de ces équipements afin que la surveillance de ces évaporateurs soit renforcée et que des moyens supplémentaires permettant de limiter les conséquences d’une éventuelle fuite ou rupture soient installés. Dans le cadre de cette surveillance particulière, des mesures d’épaisseurs réalisées sur l’évaporateur 4120.23 de l’atelier T2 en septembre 2021 avaient montré que le critère opérationnel d’arrêt de l’évaporateur était atteint, ce qui avait conduit Orano à ne pas redémarrer cet équipement.
Pour remplacer ces évaporateurs, Orano construit de nouveaux ateliers, dénommés « Nouvelles Concentrations de Produits de Fission » (NCPF) comprenant six nouveaux évaporateurs. Ce projet, particulièrement complexe, a nécessité plusieurs autorisations. Il a fait l’objet de deux décisions de l’ASN en 2021, portant sur le raccordement actif du procédé des trois évaporateurs de NCPF T2, d’une part, et des trois évaporateurs de NCPF R2, d’autre part.
En ce qui concerne le projet NCPF T2, l’atelier T2 a été mis à l’arrêt depuis le début du mois de septembre 2022 afin de procéder aux opérations de raccordement des nouveaux évaporateurs aux installations existantes et de poursuivre les essais préalables à la mise en service qui est prévue en avril 2023. L’ASN a effectué deux inspections relatives aux essais conduits par l’exploitant en 2022 et poursuivra ses opérations de contrôles spécifiques en 2023.
Le projet NCPF R2 est décalé d’environ une année par rapport à NCPF T2, ainsi, les premiers essais ont été engagés en fin d’année 2022. Les opérations de raccordement des nouveaux évaporateurs aux installations existantes sont prévues à partir de l’automne 2023 pour une mise en service au 1er semestre 2024.
Entreposages de matières plutonifères
L’établissement Orano de La Hague fait face depuis la fin de l’année 2021 à un phénomène de saturation des capacités d’entreposage de ces matières, en lien avec les difficultés de fonctionnement rencontrées par l’établissement Melox. Cette problématique a donné lieu à une audition d’Orano par le collège de l’ASN le 28 septembre 2021 et a également été examinée lors de l’audition conjointe d’Orano et d’EDF relative à l’équilibre du « cycle du combustible nucléaire » le 10 février 2022.
Pour faire face à cette saturation, Orano a déposé plusieurs demandes d’autorisation de modifications notables visant à augmenter ses capacités d’entreposage de matières plutonifères :
Orano envisage de déposer d’autres demandes de même nature si les difficultés de saturation d’entreposage persistent.
Révision des décisions encadrant les rejets de l’établissement
L’ASN a adopté le 16 juin 2022 deux décisions encadrant les modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement et les limites de rejet d’effluents de l’établissement de La Hague. Ces décisions mettent à jour, à compter du 1er janvier 2023, les décisions prises en 2015 et applicables jusqu’à présent. Conformément à la réglementation, la décision modifiant les limites applicables aux rejets d’effluents de l’installation a été homologuée par arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 7 décembre 2022.
Les décisions adoptées par l’ASN prennent en compte certaines demandes de l’exploitant portant notamment sur la modification de la valeur maximale mensuelle de l’activité volumique des gaz rares, dont le krypton-85, mesurée au niveau des stations réglementaires de surveillance de l’environnement, ainsi que l’encadrement des limites et modalités de contrôle des rejets en mer de onze substances chimiques, détectées par l’exploitant en faible quantité dans les rejets dans le cadre d’une démarche d’évaluation de la conformité réglementaire. D’autres demandes de l’exploitant, présentant des enjeux moindres, ont également été retenues dès lors qu’elles étaient justifiées au vu des enjeux environnementaux et compatibles avec les dispositions réglementaires applicables, par exemple concernant les modalités de gestion des eaux de drainage de certains ateliers, les conditions d’analyses d’effluents et la fréquence de transmission des études réglementaires déterminant les possibilités de réduire les rejets radiologiques et chimiques. Enfin, certaines demandes, liées à un assouplissement des prescriptions relatives aux prélèvements d’eau, à la surveillance du milieu marin ou aux conditions de rejets des effluents, ont été rejetées.
Ces décisions entérinent le principe d’une diminution significative des limites des rejets en mer autorisés pour certaines substances radiologiques et chimiques, compte tenu du REX et de l’amélioration des pratiques et techniques mises en œuvre pour la gestion des effluents. Elles imposent également des dispositions complémentaires de surveillance de l’environnement, d’évaluation de l’impact radiologique sur les populations et de contrôle des effluents.
Appréciations 2022
En 2022, l’ASN considère que les performances de l’établissement Orano Recyclage La Hague sont satisfaisantes pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement.
En matière de sûreté nucléaire, l’ASN considère toutefois qu’Orano doit renforcer sa vigilance en ce qui concerne le respect des délais des prescriptions réglementaires et des engagements pris.
Sur le plan opérationnel, Orano a poursuivi les améliorations engagées sur la formalisation des habilitations des opérateurs et le gréement des équipes de conduite. L’ASN juge également positivement l’approche pondérée et prudente des équipes de conduite observée lors de l’inspection de l’installation STE3. Cependant, une attention particulière devra être portée sur la formalisation des consignes opératoires relatives à la gestion des indisponibilités des différents systèmes de conduite, ainsi que sur la bonne application des autorisations de modification provisoire d’automate et des procédures de consignation d’équipements. Une plus grande rigueur est également attendue concernant le remplissage et la traçabilité de certains contrôles et registres, ces informations étant nécessaires pour le suivi de paramètres importants pour la sûreté des installations.
À la suite de l’inspection de revue menée au début du mois de février 2022 sur les thèmes des contrôles et essais périodiques et de la maintenance, l’ASN considère qu’Orano doit renforcer significativement les exigences définies associées aux activités et éléments importants pour la protection (EIP) relatifs aux contrôles périodiques et à la gestion des écarts.
L’ASN souligne une bonne organisation dans la surveillance des intervenants extérieurs dans son ensemble. Les rapports de surveillance sont présents, mais la rigueur de leur renseignement reste dans certains cas à renforcer afin de mentionner les références des preuves des actes de surveillance.
Concernant la conduite des chantiers, l’ASN constate leur bonne tenue générale, à l’exception de celui relatif à l’extension des entreposages des rebuts d’oxyde de plutonium au sein de l’atelier BST1, conduit avec des délais très contraints, pour lequel l’ASN a relevé des écarts importants concernant les classeurs de suivi de chantier non à jour, les preuves de surveillance non présentes et des documents non validés. L’ASN relève que ces manquements ne permettent pas d’assurer une bonne traçabilité des contrôles et in fine de garantir le respect des exigences de sûreté définies par l’exploitant. Orano doit donc veiller à maintenir la qualité de sa surveillance des intervenants extérieurs, indépendamment des différentes contraintes des chantiers.
L’ASN considère que les programmes de travaux concernant les renforcements de la détection et de la protection contre l’incendie se poursuivent de manière globalement satisfaisante. Concernant les mises en situation lors d’exercices, des améliorations sont attendues quant à la bonne appropriation des actions à mettre en œuvre par les groupes locaux d’intervention et une plus grande rigueur est nécessaire concernant la gestion des permis de feu, des charges calorifiques et des moyens de lutte spécifiques aux chantiers.
Pour ce qui est de l’entreposage des matières plutonifères, Orano a mis en service une première extension d’entreposage au sein d’un local de l’atelier BST1 en mai 2022. Ce projet a été instruit et mis en œuvre dans des conditions de délais très tendues. Orano a déposé une autre demande en mai 2022 relative à une extension d’entreposage au sein de l’atelier R4 qui nécessite également une instruction et une mise en œuvre dans des délais très contraints. Ainsi, l’ASN considère à nouveau qu’Orano doit renforcer ses démarches d’anticipation pour la gestion des capacités de certains entreposages, tels ceux de matières plutonifères ou de combustibles usés, afin de définir et mettre en œuvre des aménagements et solutions d’entreposage de manière plus sereine.
En matière de radioprotection, l’année 2022 a été marquée par la mise en place du pôle de compétence relatif à la radioprotection. L’organisation mise en place permet de répondre globalement aux exigences réglementaires et l’exploitant a pris des engagements sur les derniers points à traiter. Cependant, l’année 2022 a été également marquée par une recrudescence d’événements significatifs relatifs à la radioprotection concernant le non-respect des conditions d’accès en zones délimitées. L’ASN considère que l’exploitant doit poursuivre et intensifier son plan d’action visant à prévenir que ce type d’événement se renouvelle. Par ailleurs, l’ASN relève que la gestion des sources radioactives au sein de l’établissement est perfectible. De nombreuses sources périmées sont toujours en service ou n’ont pas été évacuées. Il importe que l’exploitant renforce son plan d’action actuellement à l’œuvre sur ce sujet afin de pouvoir évacuer ses sources périmées dans des délais optimisés. Ces différents aspects ont été examinés de manière approfondie lors de l’inspection renforcée portant sur la radioprotection réalisée par l’ASN en octobre 2022.
Concernant la protection de l’environnement en 2022, l’ASN relève favorablement les actions menées par l’exploitant en réponse aux constats formulés lors d’une inspection renforcée menée l’année précédente. Les actions d’amélioration entreprises doivent être poursuivies en ce qui concerne la conformité réglementaire des installations présentant des risques et inconvénients pour la protection de l’environnement et ponctuellement renforcées en ce qui concerne la maîtrise des gaz à effet de serre fluorés.
L’ASN observe également, concernant les opérations de traitement d’effluents, le bon niveau de maîtrise des équipes de conduite du procédé et la capacité de l’exploitant à mobiliser les ressources adaptées aux aléas. Pour autant, des actions sont attendues pour améliorer la disponibilité de certains équipements et la maîtrise des exigences définies applicables aux rejets dans l’environnement. Dans ce cadre, l’ASN rappelle également la nécessité de poursuivre les actions visant à diminuer les rejets dans l’environnement, lequel objectif a été pris en compte lors de la révision des décisions encadrant les rejets de l’établissement menée à bien par l’ASN en 2022.
Concernant la conduite des projets de démantèlement et de RCD, des avancées significatives ont été réalisées en 2022, notamment au sein des ateliers MAU, MAPu et HADE. Orano a également poursuivi la mise en œuvre des améliorations structurantes de l’organisation des projets de démantèlement et de RCD engagées en 2021, visant à une plus grande robustesse.
Toutefois, l’ASN constate toujours que plusieurs projets de démantèlement et de RCD continuent de rencontrer des difficultés conduisant à de nouveaux retards. En ce qui concerne le démantèlement, Orano doit poursuivre les efforts engagés pour traiter les sujets à forts enjeux en matière de scénario et donc de délais associés. Pour ce qui est des projets de RCD, des difficultés rencontrées en 2022 sur les projets liés au silo 130, au silo 115 et au traitement des boues retardent de manière significative la baisse du terme source des ateliers concernés. En ce qui concerne le silo 130, qui est le projet le plus avancé et en phase d’exploitation industrielle, l’exploitant rencontre de nombreuses difficultés en matière de fiabilité des équipements, qui ont un impact significatif sur le délai de reprise des déchets. L’ASN considère que l’exploitant doit mettre en œuvre des mesures visant à restaurer une capacité de fonctionnement la plus proche possible de ce qui avait été prévu à la conception, et doit prendre en compte le REX pour les autres projets.
Enfin, l’ASN considère qu’Orano doit veiller au maintien en état des installations en démantèlement afin de maîtriser les infiltrations dans certains bâtiments, garantir la caractérisation radiologique des matières résiduelles en cellules et veiller à la bonne réalisation des contrôles prescrits.
Les installations arrêtées, en démantèlement :
INB 80 : atelier haute activité oxyde (HAO)
INB 33 : usine UP2‑400, première unité de retraitement
INB 38 : installation STE2, collecte, traitement des effluents et entreposage des boues de précipitation et atelier AT1, installation prototype en cours de démantèlement
INB 47 : atelier ÉLAN IIB, installation de recherche en cours de démantèlement
Les installations en fonctionnement :
INB 116 : usine UP3-A
INB 117 : usine UP2‑800
INB 118 : installation STE3, collecte, traitement des effluents et entreposage des colis bitumés
Actualités des installations nucléaires du site Orano du Tricastin
Lettres de suite d'inspection des installations nucléaires du site Orano du Tricastin
Avis d'incident des installations nucléaires du site Orano du Tricastin
Courriers de position des installations nucléaires du site Orano du Tricastin
Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin
Participation du public concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin