Projet de révision de la directive européenne sur la sûreté nucléaire : l’ASN relève les avancées et souligne les sujets qui restent à traiter.

L’ASN rend public aujourd’hui son avis relatif au projet de révision de la directive européenne sur la sûreté nucléaire, qui constitue le cadre législatif et réglementaire de la sûreté des installations nucléaires des États membres de l’Union européenne. L’ASN relève les aspects qui lui semblent, dans le projet de révision de cette directive, constituer des avancées. Dans le même temps, elle souligne les sujets qui restent à traiter dans le but de donner au cadre européen de la sûreté nucléaire sa pleine mesure.

La directive européenne sur la sûreté nucléaire, publiée en 2009, détermine les obligations fondamentales et les principes généraux en matière de sûreté des installations nucléaires. Elle définit le rôle des différents organismes nationaux qui participent au contrôle de la sûreté et sont en charge de la réglementation, et garantit la transparence sur les questions liées à la sûreté des installations.

A la suite de l’accident de Fukushima-Daiichi, en mars 2011, et à la demande du Conseil européen, la Commission a proposé une révision de cette directive, afin de renforcer certaines dispositions et de créer de nouvelles obligations de sûreté.

Après avoir notamment consulté les Autorités de sûreté nucléaires en Europe, la Commission européenne a soumis sa proposition de révision à un groupe de travail compétent au sein du Conseil de l’Union européenne, où cette proposition est actuellement discutée. En parallèle, le Parlement européen, saisi de la proposition de révision de la directive européenne de sûreté nucléaire, rendra un avis consultatif au début du 2ème trimestre 2014.