Projet « Cigéo » : l’ASN fait part à l’ANDRA de ses commentaires sur un dossier intermédiaire d’esquisse

Le dossier de l’ANDRA intitulé « Projet Cigéo – Esquisse Jesq03 (2012) », remis à l’ASN pour analyse en décembre 2012, présente de manière synthétique « l’architecture d’ensemble retenue pour les études de conception» par l’ANDRA pour le projet de centre de stockage géologique en couche profonde « Cigéo ». Ce dossier précise notamment les évolutions de conception du projet et leurs impacts sur la sûreté au regard du dossier précédemment remis à l’ASN et dénommé « Jalon 2009 ».

Le dossier « Jalon 2009 », remis dans le cadre des actions demandées par le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), avait fait l’objet d’une instruction de l’ASN ayant conduit à une lettre de suite¹ et à un avis² en 2011. L’ASN a notamment examiné la prise en compte, dans le dossier «Projet Cigéo - Jesq03 (2012) », des remarques et recommandations qu’elle y avait formulées.

L’ASN constate que l’ANDRA a tenu compte des principales recommandations qu’elle avait formulées en 2011 à propos des risques en fonctionnement et considère que certains nouveaux éléments de conception sont à même de renforcer la sûreté en fonctionnement de l’installation. L’ASN souligne aussi que certaines options choisies par l’ANDRA nécessiteront d’être justifiées en détail et leur influence sur la sûreté explicitée dans le cadre du futur dossier de demande d’autorisation de création de l’installation.

L’ASN souligne que les études d’esquisse³ du projet sont destinées à être approfondies lors des études d’avant-projet nécessaires à la demande d’autorisation de création d’une installation de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Le dépôt de la demande d’autorisation de création de cette installation est prévu pour 2015 par la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, La loi dispose également qu’ « après entreposage, les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou en faible profondeur font l'objet d'un stockage en couche géologique profonde » .

Dans le cadre du processus en cours, encadré par la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs puis par la loi du 28 juin 2006 précitée ainsi que par le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN a déjà rendu plusieurs avis sur ce projet au cours des années passées.

1. Lettre de suite référencée CODEP-DRC-2011- 002092

2. Avis de l’ASN n°2011-AV-129 du 26 juillet 2011

3. Les études d'esquisse ont pour objet de proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs d’un projet.